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Unia Vertrag GAV Stadler Stahlguss AG, Biel

Version des GAV

Gesamtarbeitsvertrag: ab 01.01.2013
Allgemeinverbindlicherklärung: (keine Angaben)
Firmenvertrag (Stadler Stahlguss AG, Biel BE)

Kriterienauswahl (51 von 51)

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GAV-Übersicht

Stammdaten

GAV-Typ

Cantonale

Branche

Technique du bâtiment (chauffage, climatisation, ventilation, ferblanterie, installation sanitaire)

Verantwortliche/r für den GAV

Blaise Ortega

Anzahl unterstellter ArbeitnehmerInnen

5'000 (2019)

Geltungsbereiche

örtlicher Geltungsbereich

S'applique à tout le territoire du canton de Genève

Article 1

betrieblicher Geltungsbereich

S'applique à tous les employeurs, toutes les entreprises, aux secteurs et parties d’entreprises et aux sous-traitants qui exécutent à titre principal ou accessoire des travaux (construction, pose, installation, réparation, dépannage et/ou maintenance technique, à l'exception de la télé-maintenance) de:

a) Chauffage, climatisation, ventilation et isolation, y compris:
– la tuyauterie industrielle
– les brûleurs et les citernes
– l'assemblage des divers éléments d'installations solaires relevant des techniques du bâtiment (y c. tubage/raccordement sans l’installation à 220 V), câblage dans la région du toit et sur/dans le bâtiment jusqu'au raccordement aux autres installations solaires thermiques
– les installations frigorifiques et thermiques

b) Constructions métalliques, serrurerie et store métallique, y compris:
– les façades, charpentes, fenêtres, parois et faux-plafonds métalliques
– la menuiserie métallique
– les systèmes de sécurité métallique
– les meubles métalliques
– les serrures (portes, coffres-forts etc…)
– les vérandas

c) Ferblanterie et installations sanitaires, y compris:
– les conduites de distribution de fluides
– les protections incendie à eau sous pression (sprinkler)
– le nettoyage des tuyauteries (curage, nettoyage chimique, traitement de protection)
– l'installation technique de piscines

d) Installation électrique (basse ou haute tension), y compris:
– les tableaux électriques
– les systèmes d'alarme
– le câblage informatique
– les installations de TED, IT et fibre optique
– les installations de la partie électrique des systèmes photovoltaïques

Article 2

persönlicher Geltungsbereich

S'applique à l'ensemble du personnel d'exploitation travaillant dans les ateliers ou sur les chantiers des entreprises ou secteurs d'entreprises visées à l’article 2, et ce quels que soient le mode de rémunération et la qualification professionnelle de ce personnel.

L'annexe I, qui fait partie intégrante de la présente convention collective de travail, définit les articles et autres modalités auxquels sont soumis les apprenti-e-s.

Article 3

allgemeinverbindlich erklärter örtlicher Geltungsbereich

Le présent arrêté s’applique à tout le territoire du canton de Genève.

Arrêté étendant le champ d'application: article 3

allgemeinverbindlich erklärter betrieblicher Geltungsbereich

Les clauses étendues s’appliquent à tous les employeurs, toutes les entreprises, les secteurs et parties d’entreprises, qui exécutent à titre principal ou accessoire des travaux (par travaux, on entend la construction, la pose, l’installation, la réparation, le dépannage et/ou la maintenance technique, à l’exception de la télémaintenance) de:

a) Chauffage, climatisation, ventilation et isolation, y compris:
– la tuyauterie industrielle,
– les brûleurs et les citernes,
– l’assemblage des divers éléments d’installations solaires relevant des techniques du bâtiment (y compris tubage/raccordement sans l’installation à 220 V), câblage dans la région du toit et sur/dans le bâtiment jusqu’au raccordement aux autres installations solaires thermiques,
– les installations frigorifiques et thermiques;

b) Constructions métalliques, serrurerie et store métallique, y compris:
– les façades, charpentes, fenêtres, parois et faux-plafonds métalliques,
– la menuiserie métallique,
– les systèmes de sécurité métallique,
– les meubles métalliques,
– les serrures (portes, coffres-forts etc.),
– les vérandas;

c) Ferblanterie et installations sanitaires, y compris:
– les conduites de distribution de fluides,
– les protections incendie à eau sous pression (sprinkler),
– le nettoyage des tuyauteries (curage, nettoyage chimique, traitement de protection),
– l’installation technique de piscines;

d) Installation électrique (basse ou haute tension), y compris:
– les tableaux électriques,
– les systèmes d’alarme,
– le câblage informatique,
– les installations de TED, IT et fibre optique,
– les installations de la partie électrique des systèmes photovoltaïques;
ayant leur siège, une succursale ou un établissement dans le canton de Genève.

Arrêté étendant le champ d'application: article 4

allgemeinverbindlich erklärter persönlicher Geltungsbereich

Les clauses étendues s’appliquent à l’ensemble du personnel d'exploitation travaillant dans les ateliers ou sur les chantiers des entreprises ou secteurs d’entreprises mentionnés ci-dessus et ce quels que soient le mode de rémunération et la qualification professionnelle de ce personnel.

L'annexe 1 définit les articles et autres modalités auxquels sont soumis les apprentis.

Arrêté étendant le champ d'application: article 4

Vertragsdauer

automatische Vertragsverlängerung / Verlängerungsklausel

La CCT est valable jusqu'au 31 décembre 2018, à moins que les parties contractantes n'en décident la prolongation.

Article 48.2

Auskünfte

Auskünfte / Bezugsadresse / paritätische Kommission

Conférence paritaire de la métallurgie du bâtiment (CPMBG) et Service EXECO
Case postale 455
1211 Genève 12
022 839 73 30 (direct 022 839 73 33)
info@cpmbg.ch

Unia Genève:
Blaise Ortega
022 949 12 40
blaise.ortega@unia.ch

Arbeitsbedingungen

Lohn und Lohnbestandteile

Löhne / Mindestlöhne

Dès 2016 (déclaré de force obligatoire à partir du 1er mai 2016):

BrancheCatégorie de personnelExperiénceSalaire horaireSalaire mensuel
Chauffage, climatisation, ventilation et Isolation
Monteur A1re année après l’apprentissageCHF 26.92CHF 4'665.25
2e année après l’apprentissageCHF 27.47CHF 4'760.55
Dès la 3e année après l’apprentissageCHF 29.25CHF 5'069.--
Monteur BCHF 28.06CHF 4'862.80
Aide-MonteurCHF 24.68CHF 4'277.05
Constructions métalliques, serrurerie et store métallique
Monteur A1re année après l’apprentissageCHF 26.92CHF 4'665.25
2e année après l’apprentissageCHF 27.47CHF 4'760.55
Dès la 3e année après l’apprentissageCHF 29.25CHF 5'069.--
Aide-MonteurCHF 24.68CHF 4'277.05
Ferblanterie et installations sanitaires
Monteur A1re année après l’apprentissageCHF 26.92CHF 4'665.25
2e année après l’apprentissageCHF 27.47CHF 4'760.55
Dès la 3e année après l’apprentissageCHF 29.25CHF 5'069.--
Aide-MonteurCHF 24.68CHF 4'277.05
Installation électrique
Installateurs électriciens (monteur A)1re année après l’apprentissageCHF 26.92CHF 4'665.25
2e année après l’apprentissageCHF 27.47CHF 4'760.55
Dès la 3e année après l’apprentissageCHF 29.25CHF 5'069.--
Télématiciens (monteur A)1re année après l’apprentissageCHF 26.92CHF 4'665.25
Dès la 2e année après l’apprentissageCHF 29.25CHF 5'069.--
Electriciens de montage (monteur A)18 premiers mois après l’apprentissageCHF 26.92CHF 4'665.25
19e mois après l’apprentissageCHF 27.47CHF 4'760.55
Dès le 30e mois après l’apprentissageCHF 29.25CHF 5'069.--
Aide-MonteurCHF 24.68CHF 4'277.05
Les apprentis CFC installateurs en chauffage, monteurs frigoristes et constructeurs d’installations de ventilation
1re annéeCHF 840.--
2e annéeCHF 1'150.--
3e annéeCHF 1'500.--
4e annéeCHF 1'850.--
Les apprentis CFC constructeurs métalliques et polybâtisseurs option « systèmes de protection solaire »
1re annéeCHF 840.--
2e annéeCHF 1'150.--
3e annéeCHF 1'500.--
4e annéeCHF 1'850.--
Les apprentis CFC ferblantiers et installateurs sanitaires
1re annéeCHF 840.--
2e annéeCHF 1'150.--
3e annéeCHF 1'500.--
Les apprentis CFC installateurs électriciens, télématiciens, électriciens de montage
1re annéeCHF 745.--
2e annéeCHF 1'020.--
3e annéeCHF 1'300.--
4e annéeCHF 1'850.--
La conversion du salaire horaire en salaire mensuel se fait sur une base de 173.3 heures par mois.

Le salaire est payé à l'heure ou mensuellement. Il est fixé au plus tard après un mois d’essai. Si un accord n'intervient pas, les salaires minimaux indiqués dans l’Annexe II, faisant partie intégrante de la présente convention, sont obligatoirement applicables.

Aucune dérogation de salaire ne peut intervenir si les travailleurs au montage doivent occasionnellement travailler à l'atelier ou au magasin.

Articles 16 et 17; Annexes I et II

Lohnkategorien

Pour déterminer le salaire minimum applicable à un travailleur, il faut entendre par:
Catégorie de personnelDescription
Monteur A (qualifié)le travailleur porteur d’un CFC ou d’un titre jugé équivalent et ayant au moins deux ans d’expérience, mais 30 mois pour un électricien de montage, dans la branche exercée et pour laquelle il a obtenu son CFC ou le titre jugé équivalent
Monteur B (valable uniquement dans les métiers du chauffage, de la ventilation, de la climatisation et de l’isolation)le travailleur qui n’a pas de CFC ou un titre jugé équivalent, mais qui, par son expérience, sait travailler de manière indépendante
Aide-monteurle travailleur qui ne remplit pas les conditions pour être considéré comme un monteur qualifié ou un monteur B

Article 16

Lohnerhöhung

Dès le 1er janvier 2020 (déclaré de force obligatoire à partir du 1er décembre 2019):
En application de l’article 16 al. 4 de la convention collective de travail, les salaires réels sont augmentés de CHF 50.-- par mois (pour un travail à temps complet) ou de CHF 0.30 de l’heure, dès le 1er janvier 2020.

Pour information
L'adaptation du salaire au coût de la vie fait l'objet d’une négociation dans le cadre de la Commission paritaire professionnelle, sur la base d’une comparaison entre l'indice suisse des prix à la consommation du mois de septembre de l'année écoulée et l'indice du mois de septembre de l’année immédiatement antérieure. La Commission paritaire professionnelle dispose de toute latitude pour une adaptation immédiate, anticipée, différée ou annulée, en pourcent ou en francs et centimes, des salaires effectifs individuels et des salaires minimaux.

Annexe II – Salaires minimaux; Article 21

Jahresendzulage / 13. Monatslohn / Gratifikation / Dienstaltersgeschenke

L'employeur verse au travailleur, dans la règle en fin d’année, un 13ème salaire correspondant à 8.33% du salaire annuel brut (pour un maximum de 40 heures par semaine, sans les primes ni les gratifications) soumis à l'AVS (13ème salaire dit complet).

Versement prorata temporis: En cas de cessation des rapports de travail, le versement du 13ème salaire est effectué «prorata temporis».

Maladie de longue durée: Un complément au 13ème salaire est versé aux travailleurs à compter d’une interruption de travail de 90 jours civils pour cause de maladie, sans reprise de travail excédant 5 jours, cette interruption pouvant, au maximum, être fractionnée en deux périodes. Le complément est calculé avec effet rétroactif au premier jour de la maladie.

Le travailleur a droit au versement d'un complément équivalent à 8.33% des indemnités journalières de l'assurance-maladie.

Article 24

Kinderzulagen

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Lohnzuschläge

Überstunden / Überzeit

Si la durée annuelle du travail excède 2'080 heures ou si la durée hebdomadaire excède 45 heures, ces heures supplémentaires doivent être rémunérées avec une majoration de 25%.

Article 10.2

Nachtarbeit / Wochenendarbeit / Abendarbeit

L'horaire normal de travail est compris entre 7 heures et 18 heures du lundi au vendredi.

L'employeur doit s'efforcer de répartir les heures de travail dans les limites de l'horaire défini à l'article 11, les heures effectuées en dehors de l'horaire prescrit à l'article 11 ne pouvant être demandées qu'en cas d'urgente nécessité auprès de la Commission paritaire professionnelle.

Branche chauffage, climatisation, ventilation et isolation
Heures, joursSuppléments
De 6h00 à 7h00 et de 18h00 à 20h0025%
De 20h00 à 6h00 (travail de nuit)50%
Le samedi50%
Le dimanche (travail dont l’urgence technique est irréfutable)50%
Les jours fériés100%
Le dimanche (travail non urgent, notamment réparations non urgentes de dommages causées par le froid)100%

Si le travail de nuit se prolonge au-delà de minuit, il donne droit à une indemnité de repas de CHF 13.--, à moins que le maître de l’ouvrage ne fournisse au travailleur un repas pendant la nuit.

Branche constructions métalliques, serrurerie et store métallique
Heures, joursSuppléments
De 6h00 à 7h00 et de 18h00 à 20h0025%
Le samedi50%
De 20h00 à 6h0075%
Les jours fériés chômés, indemnisés ou non100%
Le dimanche100%

Branche ferblanterie et installations sanitaires
Heures, joursSuppléments
De 6h00 à 7h00 et de 18h00 à 20h0025%
Le samedi50%
De 20h00 à 6h0075%
Les jours fériés chômés, indemnisés ou non100%
Le dimanche100%

Les heures effectuées en-dehors de l’horaire normal seront compensées par un arrêt de travail correspondant durant la quinzaine suivante, sous réserve des règles prévues par la législation fédérale en matière de travail.

Branche de l’installation électrique
Heures, joursSuppléments
De 6h00 à 7h00 et de 18h00 à 20h0025%
De 20h00 à minuit50%
Le samedi50%
De minuit à 6h00100%
Les jours fériés chômés, indemnisés ou non100%
Le dimanche100%

Exceptionnellement, de 20h00 à minuit, le supplément pourra être réduit à 25%, lorsqu’il s’agit de surveillance, de jeux de lumière, etc., effectués à l’occasion d’un spectacle, d’une exposition ou autre manifestation du même genre. Pour les manifestations à caractère philanthropique ou d’un genre spécial, des dérogations pourront être accordées par la Commission paritaire.

Toutes les heures effectuées en dehors de l'horaire normal prévu à l'article 11 doivent être compensées par un arrêt de travail correspondant à leur durée, au cours de la quinzaine suivante, sous réserve des règles prévues par la législation fédérale en matière de travail.

Les suppléments ne sont dus que si le travail correspondant a été ordonné par l’employeur ou son remplaçant

Articles 11 et 18; Annexe III

Schichtarbeit / Pikettdienst

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Spesenentschädigung

Déplacement professionnel dans le canton de Genève:
L’employeur applique à l’ensemble de son personnel d’exploitation l’une des deux variantes mentionnées ci-dessous. Son choix ne peut ensuite plus être modifié avant la prochaine échéance de la CCT, sauf dérogation octroyée par la Commission paritaire professionnelle. Tout autre accord est nul. Dans tous les cas, le travailleur devra se trouver à l'heure sur le chantier et le quitter à l'heure, de façon à remplir sa journée conformément à l'horaire et à la durée normale du travail. La même règle vaut pour l’entreprise si le travailleur doit s’y rendre au préalable.

Variante A (forfait mensuel)
Une indemnité forfaitaire applicable à tous les travailleurs quel que soit le nombre de kilomètres parcourus, est due aux travailleurs occupés en dehors de l’entreprise.
Elle est payée mensuellement de janvier à décembre et s’élève à :
1. CHF 150.-- par mois en cas d’utilisation d'un véhicule fourni par l'entreprise pour l'exécution d'un travail, aller et retour à l'entreprise;
2. CHF 75.-- par mois en cas de mise à disposition d'un véhicule fourni par l'entreprise pour effectuer les trajets du domicile au lieu de la prestation de travail;
3. CHF 220.-- par mois en cas d’utilisation d'un véhicule non fourni par l'entreprise, quel qu'il soit, pour se rendre sur le lieu de la prestation de travail (soit du domicile, soit du siège de l'entreprise);
4. CHF 350.-- par mois en cas d'utilisation d'un véhicule non fourni par l'entreprise, quel qu'il soit, pour exécuter le travail (transport de matériel, déplacements entre plusieurs chantiers).
Durant les vacances, les indemnités forfaitaires restent dues. En cas d’arrêt de travail de longue durée pour cause de maladie ou d’accident, durant le 1er mois d’arrêt complet, l’indemnité forfaitaire reste due. Dès le 2ème mois d’arrêt complet et pour chaque mois d’arrêt complet supplémentaire, l’indemnité forfaitaire n’est plus versée.

Variante B (sur justificatif)
Le déplacement dans un rayon de 4 kilomètres autour du siège de l'entreprise ne donne lieu à aucune indemnisation, à l'exception du chiffre 4. ci-dessous.
L’indemnisation n’est par ailleurs pas due lorsque le repas est fourni par l’entreprise.
Si le versement de l’indemnité se justifie, son montant s’élève à :
1. CHF 15.-- par jour, si le travailleur utilise un véhicule fourni par l'entreprise pour l'exécution de son travail et se déplace au-delà de 4 kilomètres du siège de l'entreprise pendant plus de 5 heures (aller et retour à l'entreprise).
2. CHF 8.-- par jour, si le travailleur utilise un véhicule fourni par l’entreprise pour l’exécution de son travail, mais également pour effectuer les trajets de son domicile au lieu de la prestation de travail, si celui-ci se trouve à plus de 4 kilomètres du siège de l'entreprise et que la prestation de travail dure plus de 5 heures.
3. CHF 15.-- par jour, si le travailleur utilise un véhicule non fourni par l'entreprise uniquement pour se rendre sur le chantier et qu’il se déplace au-delà de 4 kilomètres du siège de l’entreprise pendant plus de 5 heures.
4. CHF 0.70 par kilomètre, quels que soient la durée et le nombre de kilomètres parcourus, si le travailleur utilise son véhicule pour se rendre sur divers chantiers et exécuter son travail (transport de matériel, etc.). En plus, il a droit à une indemnité de CHF 15.-- par jour, si le lieu de prestation de travail se trouve à plus de 4 kilomètres du siège de l'entreprise et que la prestation de travail dure plus de 5 heures.

Récapitulatif des variantes A et B:
Véhicule fourni par l’entrepriseVéhicule non fourni par l’entreprise
1234
Variante A «Forfait mensuel»CHF 150.--CHF 75.--CHF 220.--CHF 350.--
Variante B «Sur justificatif»CHF 15.--, si plus de 4 kms et plus de 5 heuresCHF 8.--, si plus de 4 kms et plus de 5 heuresCHF 15.--, si plus de 4 kms et plus de 5 heuresCHF 0.70/km (+CHF 15.-- si plus de 4 kms et plus de 5 heures)
1. Véhicule fourni par l'entreprise, aller et retour à l'entreprise.
2. Véhicule fourni par l'entreprise y compris pour l'aller et retour au domicile.
3. Véhicule non fourni par l'entreprise pour se rendre sur le chantier.
4. Véhicule non fourni par l'entreprise pour exécuter le travail sur le chantier.

Déplacement professionnel hors des frontières cantonales:
1. Le temps nécessité par le déplacement depuis le siège de l'entreprise hors des frontières cantonales est compté dans le temps de travail.
2. Les frais de transports sont à la charge de l’employeur.
3. Lorsque le travailleur doit se loger au lieu de travail, l’employeur prend à sa charge, en sus des frais de transport, les frais de nourriture et de logement

Article 19

weitere Zuschläge

Indemnités professionnelles diverses:
Certains travaux sont soumis au versement d’une indemnité.
Dans le cadre des métiers de la ferblanterie et de l’installation sanitaire:
a. un supplément de 50 centimes par heure de travail est versé pour l’enlèvement de la neige et les travaux de cuivrage.
b. un supplément de 50% du salaire horaire est versé pour les travaux reconnus comme dangereux, tels que travaux sur tours, clochers et réparations de nacelle.

Dans le cadre des métiers de la construction métallique, de la serrurerie et du store métallique, un supplément est versé au travailleur pour les travaux réputés dangereux, salissants ou nuisibles à la santé. Son montant sera fixé de cas en cas entre l’employeur et le travailleur.

Dans le cadre des métiers du chauffage et de la ventilation, une allocation de base de CHF 3.-- par jour majorée de CHF 0,50 par heure est versée pour chaque travailleur pour :
a. le nettoyage des chaudières (démontage, nettoyage de chaque élément remontage)
b. le nettoyage à côté du feu de chaudières non démontées (décrassage ou nettoyage au jet du revêtement intérieur)
c. la démolition de chaudières
d. le nettoyage d’installations de ventilation de cuisine
e. le nettoyage intérieur de bouilleurs et d’accumulateurs de chaleur.

Habits de travail:
En application de l'article 327a CO, l'employeur fournit au travailleur les habits de travail nécessaires. Après le temps d’essai, l’employeur met à sa disposition, en principe tous les six mois, un habit de travail et un équipement de sécurité.
En aucun cas, cette prestation de l'employeur ne peut être remplacée par le versement d'une indemnité, ni par la remise de bons négociables.
Le nettoyage et l'entretien de ces vêtements de travail sont à la charge du travailleur.

Articles 22 et 23

Arbeitszeit und freie Tage

Arbeitszeit

La durée conventionnelle du travail effectif est fixée uniformément à 40 heures par semaine dans la tranche horaire fixée à l’article 11 (horaire de travail: L'horaire normal de travail est compris entre 7 heures et 18 heures du lundi au vendredi)

Aménagement du temps de travail: D'entente entre les travailleurs et l'employeur, la durée de travail hebdomadaire peut être fixée entre 38 heures au minimum et 45 heures au maximum, sans variation du salaire horaire, dans les limites décrites ci-après :
a. lorsque c'est à la demande de l'employeur que la durée hebdomadaire est établie en-dessous de la durée conventionnelle, les travailleurs reçoivent une avance sur le salaire. Celle-ci leur permet, à la condition d'un rattrapage ultérieur des heures, de recevoir un salaire correspondant à la durée hebdomadaire de travail conventionnelle.
b. la durée annuelle du travail ne peut excéder 2080 heures, y compris jours fériés et vacances, par travailleur.

La Commission paritaire professionnelle se prononce sur toute demande de dérogation aux stipulations ci-dessus. Elle peut, en cas de situation conjoncturelle exceptionnelle, donner des recommandations particulières.

Dérogations à la durée et à l'horaire de travail:
Avec l'agrément des parties contractantes et pour autant que la Loi fédérale sur le travail le permette, il peut être dérogé aux articles 10 et 11, notamment dans les cas d'absolue nécessité suivants :
a)les travaux dont le renvoi ou l'interruption présenterait des dangers quelconques dont l'entreprise serait responsable;
b)les travaux qui s'exécutent dans des locaux publics ou privés ne pouvant, par suite de leur destination, être mis à la disposition de l'entreprise qu'en dehors des heures réservées aux affaires;
c)les travaux qui entravent la voie publique ou la circulation ou qui concernent des ouvrages destinés au service journalier du public;
d)dans le cas de travail par équipe de nuit.
En outre, il peut être dérogé à l'horaire normal de travail pour les travaux accessoires qui ne peuvent se faire pendant le travail proprement dit, comme la mise en marche des machines, le nettoyage, l'entretien et la remise en état du matériel mécanique.
Aucune dérogation ne sera octroyée pour compenser un retard de chantier dû à une organisation défaillante et/ou un planning trop serré établi par le maître d’oeuvre, respectivement son mandataire.
Aucune dérogation ne sera octroyée si l’entreprise qui sollicite la dérogation n’a pas apporté préalablement la preuve du respect des conditions minimales de salaire et de travail.
Les demandes de dérogations doivent être dûment motivées et parvenir au secrétariat de la Commission paritaire professionnelle au moins deux jours ouvrables avant la date pour laquelle la dérogation est demandée.

Articles 10, 11, 12 et 17

Ferien

Barème de vacancesJours de vacances payées
Tout travailleur, s’il a atteint l’âge de 20 ans révolus22 jours
être âgé de moins de 20 ans révolus27 jours
être âgé de 50 ans révolus27 jours
totaliser 25 ans, en qualité de personnel d’exploitation, chez des employeurs soumis à une convention collective de la métallurgie du bâtiment à Genève, ou ayant signé auprès de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail, l'engagement officiel de respecter les conditions de travail et les prestations sociales27 jours
être âgé de 60 ans révolus32 jours

Le travailleur devra obligatoirement prendre un jour de vacances lors du pont de l’Ascension et un jour de vacances lors du pont du Jeûne genevois.

Article 25; Annexe 1

bezahlte arbeitsfreie Tage (Absenzen)

OccasionJours payés
naissance d'un enfant légitime1 jour
Mariage de l’intéressé2 jours
Décès d’enfants, frères et soeurs, parents ou beaux-parents ne faisant pas ménage commun avec le travailleur2 jours
décès de proches parents (épouse, partenaire enregistré, propres enfants, frères et soeurs, parents ou beaux-parents) faisant ménage commun avec le travailleur3 jours
déménagement, avec changement d'adresse officiel1 jour (maximum une fois par année civile)
absences dues à une fonction publique ou une obligation légaledans les limites de la législation en vigueur
L'indemnité pour absences justifiées est égale à 100% du salaire perdu calculé à raison de 8 heures par jour. En application de l’article 39 de la présente convention collective de travail, la Caisse de compensation compétente paie ces indemnités.

Article 28

bezahlte Feiertage

Le manque à gagner résultant pour le travailleur de l’arrêt du travail pendant les jours fériés de : 1er janvier (Nouvel-An), Vendredi-Saint, Lundi de Pâques, Ascension, Lundi de Pentecôte, 1er août, Jeûne Genevois, Noël, 31 décembre (Restauration) est compensé par une indemnité équivalente au salaire perdu.

Lorsqu’un jour férié indemnisé coïncide avec un samedi ou un dimanche, l’indemnité est accordée, au titre de jour férié payé, pour un autre jour.

Fermeture générale des chantiers et ateliers:
Les chantiers et ateliers sont fermés les: 1er janvier, 2 janvier, Vendredi saint, Lundi de Pâques, 1er mai, Ascension, Lundi de Pentecôte, 1er août, Jeûne genevois, Noël, 31 décembre. Il en va de même du pont de fin d'année dont la Commission paritaire professionnelle arrête les dates durant le 1er trimestre de l'année correspondante. Le congé du 2 janvier est rémunéré, mais doit être compensé par des heures de travail effectuées durant l’année précédente. Le 1er mai est un jour chômé non payé.

Articles 13 et 26

Bildungsurlaub

Congé de formation syndicale:
Afin de donner aux responsables syndicaux, membres d'une association professionnelle signataire de la convention collective de travail, la possibilité d'acquérir ou de développer leurs connaissances nécessaires à l'exercice de leurs fonctions, des congés extraordinaires, dits de formation syndicale, leur sont accordés selon les modalités suivantes:
a) le total annuel des heures à disposition pour les congés de formation syndicale ne doit pas dépasser 1% des heures travaillées par les travailleurs syndiqués ; au besoin, cette norme pourra être révisée, étant entendu toutefois qu'elle constitue un maximum;
b )les demandes de congé doivent être présentées par un syndicat signataire le plus tôt possible, mais au moins quinze jours à l'avance;
c) pour bénéficier de congés de formation syndicale, le travailleur doit avoir travaillé depuis au moins deux ans à Genève au sein d’une entreprise conventionnée des métiers techniques du bâtiment;
d) le syndicat transmet chaque année à la partie patronale le planning des cours dès qu'il est établi;
e) les cours ont lieu de préférence en hiver ou au printemps;
f) le syndicat doit éviter de convoquer en même temps aux cours plusieurs travailleurs de la même entreprise;
g) les congés de formation syndicale ne réduisent pas le droit aux vacances, ni aux allocations familiales;
h) l'employeur qui refuse un tel congé doit aviser l'association professionnelle signataire ou la Commission paritaire professionnelle;
i) les associations patronales reçoivent à la fin de chaque cours le décompte des heures de chaque travailleur;
j) pendant la durée des cours de formation syndicale, le travailleur n'a droit à aucun salaire, ni indemnité.

Congé de formation professionnelle:
Des congés de formation professionnelle peuvent être accordés aux travailleurs désirant améliorer leurs connaissances professionnelles aux conditions suivantes :
a) le travailleur doit avoir exercé une activité auprès de son employeur depuis au moins un an d’affilée. Des dérogations peuvent être convenues entre employeur et travailleur, au profit de ce dernier ;
b) les demandes doivent être présentées par écrit, et dans la mesure du possible, au moins deux mois à l'avance. Le travailleur tiendra compte des possibilités de l'entreprise lors du dépôt de sa demande ;
c) l’employeur se prononce par écrit, et en principe au moins un mois avant le début des cours. Son refus, dûment motivé, peut être porté devant la Commission paritaire professionnelle dans un délai de 30 jours à compter du refus ;
d) pendant la durée des cours, le travailleur n'a droit à aucune rémunération sous quelque forme que ce soit de la part de son employeur ;
e) par exception à la clause ci-dessus, les congés de formation professionnelle ne réduisent pas le droit aux vacances ni celui aux allocations familiales.

Articles 6 et 9

Lohnausfallentschädigungen

Krankheit / Unfall

Maladie:
Assurance perte de salaire: Pour les cas de maladie, en lieu et place du droit au salaire pour un temps limité est instituée une assurance-maladie obligatoire pour tous les travailleurs. Les indemnités journalières couvrent le 80 % du salaire brut en cas de maladie dès le deuxième jour ouvrable pour lequel le médecin atteste une incapacité de travail. Les indemnités sont calculées en fonction du salaire individuel du travailleur et selon l'horaire normal de travail prévu par la convention collective.
La durée des prestations est de 720 jours dans l'espace de 900 jours consécutifs. Dans les cas de maladie ayant fait l'objet d'une réserve, la durée des prestations sera ramenée aux normes admises par les tribunaux des prud'hommes pour les cas de maladie.

Primes pour l’assurance collective perte de gain en cas de maladie:
En application de l’article 29 de la présente convention collective de travail, les primes totales pour l'assurance perte de salaire en cas de maladie s'élèvent à 3,36 % du salaire AVS des travailleurs liés par la convention collective de travail, à l’exclusion du 13ème salaire, des bonus et des gratifications.

L’employeur prend à sa charge au moins 66,67 % de la prime. Ainsi, une cotisation de 1,12 % est retenue sur la paie de chaque travailleur; le solde de 2,24 % est à la charge de l'employeur.

Accident:
Chaque employeur doit assurer ses travailleurs contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de la SUVA, conformément aux dispositions de la Loi fédérale sur l’assurance accidents du 20 mars 1981. La prime pour l'assurance des accidents non professionnels est à la charge du travailleur et est déduite lors de chaque paie.
En cas d'accident reconnu par la SUVA, l'assurance paie, sans supplément de prime, 80 % du salaire brut dès la survenance de l'accident et les deux premiers jours suivant le jour de l'accident.
En outre, l'assurance prend en charge les heures perdues lors d'accidents bagatelles.

Articles 29 et 30; Annexe IV

Mutterschafts- / Vaterschafts- / Elternurlaub

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Militär- / Zivil- / Zivilschutzdienst

Indemnités pour inspection militaire:
Les travailleurs régulièrement engagés ont droit, lorsqu'ils sont appelés à l'inspection d'armes et d'habillement, à l'indemnisation du 100% de la perte du salaire pendant une demi-journée au maximum.
En application de l’article 39, la Caisse de compensation compétente verse cette indemnité sur présentation du livret de service, à condition que le travailleur ait travaillé le jour de l'inspection aussi longtemps que possible le matin ou l'après-midi.

Service militaire:
Allocations légales pour perte de gain:
La compensation de la perte de salaire résultant de l'accomplissement de service militaire obligatoire dans l'armée suisse est assurée sur la base des dispositions légales (Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité, du 25 septembre 1952 et son Règlement d'exécution du 24 novembre 2004) réglant le versement d'allocations aux militaires par l'intermédiaire de la Caisse de compensation pour militaires.

Prestations complémentaires:
Type de serivceen % du salaire
Ecoles de recrues:
– célibataires50% du salaire
– mariés ou liés par un partenariat enregistré et pour les célibataires avec charge légale d'entretien80% du salaire
autres services obligatoires (le service civil, le service de protection civile, les écoles de cadres, jusqu'à quatre semaines par année)
– tous les travailleurs100% du salaire
de la cinquième semaine à la dix-septième semaine
– célibataires50% du salaire
– mariés ou liés par un partenariat enregistré et pour les célibataires avec charge légale d'entretien80% du salaire

Pour avoir droit aux prestations complémentaires, les intéressés doivent remplir les conditions suivantes:
1. totaliser trois mois d'activité au moins en qualité de salarié dans l'industrie du bâtiment à Genève avant l'entrée au service militaire ou être appelé à un service de plus de trois mois;
2. remettre une attestation d'un employeur lié à la présente convention justifiant la reprise immédiate du travail après le service militaire.

Articles 27 et 32

Pensionsregelungen / Frühpensionierung

Retraite anticipée:

Les parties ont instauré une retraite anticipée qui fait l’objet d’une convention collective séparée, la Convention collective pour la retraite anticipée dans la métallurgie du bâtiment (CCRAMB). La CCRAMB est obligatoire pour tous les employeurs et travailleurs liés par la présente convention et elle fait partie intégrante de la présente convention. Les employeurs et travailleurs liés par la présente convention collective sont obligatoirement affiliés à la Fondation pour la Retraite Anticipée de la Métallurgie du Bâtiment à Genève (RAMB) dont le règlement fait partie intégrante de la présente convention

Article 34

Beiträge

Paritätische Fonds / Vollzugsbeiträge / Weiterbildungsbeiträge

GAV-Unterstellte (Teilzeitbeschäftigte mit einem Pensum von < 12h sind davon befreit):
- Solidaritätsbeitrag: CHF 16.--/Monat, bzw. CHF 192.--/Jahr
Arbeitgeber:
- Partnerschaftsbeitrag: CHF 100.--/Jahr für alle vertragsunterstellten Arbeitnehmenden

Artikel 6 und 11.1

Arbeits- / Diskriminierungsschutz

Anti-Diskriminierungsbestimmungen

Die persönliche Integrität der Arbeitnehmenden ist zu schützen. Jede Verletzung der Würde durch Handlungen, Sprache und Bilder ist zu bekämpfen und zu beheben. Geschäftsleitung, Kader und Personalkommission wirken zusammen, um im Betrieb ein Klima des persönlichen Respekts und Vertrauens zu schaffen, das Missbräuche, Übergriffe und sexuelle Belästigung verhindern kann.
Die Integration ausländischer Arbeitnehmender soll gefördert und eine ausländerfeindliche Stimmung verhindert werden.

Artikel 36

Gleichstellung allg. / Lohngleichheit / Vereinbarkeit Beruf und Familie / Sexuelle Belästigung

Die berufliche Entwicklung der Frauen soll in der Firma gefördert werden. Zur Förderung der Chancengleichheit wird der Arbeitgeberin empfohlen:
- den Frauen den Zugang zu den Lehrberufen der Metallurgie zu erleichtern
- die berufliche Weiterentwicklung der Frauen zu fördern
- die Aufsteigsmöglichkeiten für die Frauen zu erleichtern und
- den Wiedereinstieg von Frauen in den angestammten oder in einen neuen Beruf zu erleichtern und zu fördern.
Zu diesem Zweck sollen insbesondere die Laufbahnberatung eingesetzt und die Weiterbildung individuell gefördert werden. Für Arbeitnehmende mit Familienpflichten sollen nach den betrieblichen Möglichkeiten neue Arbeits- und Arbeitszeitformen angeboten werden.

Die Vertragsparteien unterstützen die Verwirklichung der Chancengleichheit für Männer und Frauen im Betrieb. Der Grundsatz des gleichen Lohns für Mann und Frau bei gleichwertiger Arbeit ist im Betrieb durch eine geschlechtsneutrale Lohnpolitik zu verwirklichen.

Geschäftsleitung, Kader und Personalkommission wirken zusammen, um im Betrieb ein Klima des persönlichen Respekts und Vertrauens zu schaffen, das Missbräuche, Übergriffe und sexuelle Belästigung verhindern kann.

Artikel 9.4, 34 und 36

Arbeitssicherheit / Gesundheitsschutz

Bei der Gestaltung der Arbeitsumgebung sind die Anforderungen des Gesundheitsschutzes und der Arbeitssicherheit besonders zu beachten.

Artikel 35

Lehrlinge / Angestellte bis 20 Jahre

Unterstellung:
Lehrlinge sind dem GAV unterstellt.

Arbeitgeberin setzt sich dafür ein, dass Lehrlinge die Berufsmittelschule besuchen können oder bei Bedarf Zugang zu Stützkursen und Förderungsmassnahmen haben.

Ferien:
DienstjahreFerien
1. Lehrjahr/bis zurückgelegtem 17. Altersjahr6 Wochen
2. Lehrjahr/ab zurückgelegtem 17. Altersjahr5 Wochen
3. und 4. Lehrjahr/ab zurückgelegtem 18. bis und mit Kalenderjahr, worin das 20. Altersjahr zurückgelegt wird5 Wochen

Die Arbeitgeberin kann ferienähnliche Veranstaltungen wie Lehrlingslager, Jugendurlaub usw. an die 6. Ferienwoche für Lehrlinge und Jugenldiche anrechnen.

Artikel 3, 20.2 und 32

Kündigung

Kündigungsfrist

Während der Probezeit (3 Monate): 7 Tage
Danach Kündigung schriftlich auf Ende eines Monats

Artikel 29.1

Kündigungsschutz

Nach Ablauf der Probezeit darf die Arbeitgeberin das Arbeitsverhältnis nicht kündigen:
- während Militär-, Zivilschutz- oder Ersatzdienstes, sofern der Dienst mehr als 12 Tage dauert, vier Wochen vorher und nachher
- während Krankheit: 1. Dienstjahr: 30 Tage, 2. - 5. Dienstjahr: 90 Tage, ab 6. Dienstjahr: 180 Tage
- während Schwangerschaft und in den 16 Wochen danach
- in den ersten 4 Wochen einer vom Bund angeordneten Hilfsaktion im Ausland

Artikel 29.2

Sozialpartnerschaft

Vertragspartner

Arbeitnehmervertretung

Gewerkschaft Unia

Arbeitgebervertretung

Stadler Stahlguss AG, Biel Bienne

paritätische Organe

Vollzugsorgane

Personalkommission von mind. 3 Mitgliedern

Einzelheiten sind in einem Reglement geregelt.

Artikel 7.1 und 38.3

Fonds

Partnerschaftsfonds

Artikel 11

Mitwirkung

Freistellung für Verbandstätigkeit

Recht auf bezahlte Freistellung für gewerkschaftliche Tätigkeiten in Gremien der Vertragspartei, unter bestimmten Voraussetzungen

Artikel 28

Mitwirkungsbestimmungen (Betriebskommissionen, Jugendkommissionen, usw.)

Personalkommission
- Mind. 3 Mitglieder
- Vertretung der Arbeitnehmenden gegenüber Arbeitgeberin
- Insbesondere für Auslegungsfragen GAV zusammen mit Geschäftsleitung

Weitere Bestimmungen im Reglement Personalkommission

Artikel 7 und 38

Schutzbestimmungen von Gewerkschaftsdelegierten und von Mitgliedern der Personal- / Betriebskommissionen

Mitglieder der Personalkommission dürfen seitens der Firma in keiner Weise benachteiligt werden.

Artikel 7

Soz. Massnahmen / Sozialpläne / Massenentlassungen / Erhaltung v. Arbeitsplätzen

Zusammenarbeit der Vertragsparteien in Sozial- und Wirtschaftsfragen:
Fragen der sozialen Marktwirtschaft von gemeinsamem Interesse werden besprochen. Dabei sollen insbesondere auch Fragen und Modelle der Beschäfitung und Massnahmen präventiven Charakters zur Sprache kommen.

Zusammenarbeit der Vertragsparteien in Umweltfragen:
Die Vertragsparteien fördern gemeinsam eine Umweltpolitik, bei der sich Ökologie und Ökomie im Unternehmen sinnvoll ergänzen.

Frühzeitige Informierung der Personalkommission und der Gewerkschaft Unia durch die Firma über absehbare Gefährung von Arbeitsplätzen.Vorgesehene Massnahmen zur Vermeidung und Milderung von Härten, z.B. Angebot anderer Arbeistplätze im Unternehmen, innerbetriebliche und gezielte externe Umschulung, Mithilfe des Arbeitgebers bei der Stellensuche, Verlängerung oder auf Wunsch der Arbeitnehmenden Verkürzung von Kündigungsfristen, vorzeitige Pensionierung, Verzicht auf Konkurrenzklauseln etc.

Artikel 9 und 39

Konfliktregelungen

Schlichtungsverfahren

Angelegenheiten von allgemeiner Tragweite sind im Betrieb in erster Linie zwischen der Personalkommission und der Firma zu regeln (Beizug der Gewerkschaft Unia auf Verlangen möglich).

Bei Meinungsverschiedenheitern kann jede Partei die Schiedsstelle aufrufen. Schiedstelle ist das Einigungsamt des Kantons Bern.

Artikel 8, 9.6 und 10

Friedenspflicht

Die Vertragsparteien verpflichten sich, für die ganze Dauer des GAV unbedingt den Arbeitsfrieden zu wahren und zu deren Einhaltung auf ihre Arbeitnehmenden, bzw. Mitglieder einzuwirken. Infolgedessen ist jede Kampfmassnahme wie Sperre, Streik oder Aussperrung augeschlossen, und zwar auch bei allfälligen Streitigkeiten über Fragen, die durch diese Vereinbarung nicht berührt werden. Diese unbedingte Friedenspflicht gilt für beide Vertragsparteien wie für die einzelnen Arbeitnehmenden. Meinungsverschiedenheiten und Konflikte sind gemäss dem in Artikel 8 festgelegten Verfahren zu behandeln.

Artikel 4

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» GAV Stadler Stahlguss AG, Biel 2013 (4712 KB, PDF)

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