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Unia Vertrag CCT Cimo Compagnie industrielle de Monthey SA

Hinweis

Diese Version existiert nicht in deutscher Sprache.
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Version des GAV

Gesamtarbeitsvertrag: ab 01.01.2009
Allgemeinverbindlicherklärung: (keine Angaben)

Kriterienauswahl (51 von 51)

GAV-Übersicht

Stammdaten

GAV-TypBrancheVerantwortliche/r für den GAVAnzahl unterstellter ArbeitnehmerInnenAnzahl unterstellter Betriebe

Geltungsbereiche

Kurzinfo Geltungsbereichörtlicher Geltungsbereichbetrieblicher Geltungsbereichpersönlicher Geltungsbereichallgemeinverbindlich erklärter örtlicher Geltungsbereichallgemeinverbindlich erklärter betrieblicher Geltungsbereichallgemeinverbindlich erklärter persönlicher Geltungsbereich

Vertragsdauer

automatische Vertragsverlängerung / Verlängerungsklausel 

Auskünfte

Auskünfte / Bezugsadresse / paritätische Kommission 
GAV-Details gemäss Kriterienauswahlnach oben

GAV-Übersicht

Stammdaten

GAV-Typ

CCT d'entreprise

Branche

Industrie chimique/pharmaceutique

Verantwortliche/r für den GAV

Blaise Carron

Geltungsbereiche

örtlicher Geltungsbereich

CCT d'entreprise (Cimo Monthey; VS)

betrieblicher Geltungsbereich

CCT d'entreprise (Cimo Monthey; VS)

persönlicher Geltungsbereich

S'applique aux
- Collaborateurs au bénéfice d'un certificat fédéral de capacité ou d'un diplôme étranger équivalent, occupés dans leur profession.
- Collaborateur sans formation professionnelle achevée ou non occupés dans leur profession.

Les métiers suivants sont au bénéfice de la CCT:
- opérateurs de fabrication, technologues en production (ancien opérateur en chimie), opérateurs chaudière, fonctions d’aides et d’auxiliaires dans les
exploitations/productions ;
- électriciens, artisans aux ateliers, magasiniers, logisticiens, fonctions d’aides et d’auxiliaires aux ateliers ;
- fonctions d’aides et d’auxiliaires en laboratoire ;
- fonctions d’aides et d’auxiliaires de bureau et de distribution.

La convention ne s'applique pas aux collaborateurs et collaboratrices au bénéfice d'un contrat de travail individuel, aux stagiaires, aux apprentis et au personnel temporaire et de régie.

Les parties contractantes sont conscientes que le recours à du personnel temporaire peut se révéler nécessaire, afin de faire face à un surcroît de travail, mais qu’il ne doit pas servir, à concurrencer les collaborateurs au bénéfice de la présente CCT. Si un/e travailleur/euse temporaire a travaillé dans le même poste sans interruption durant une période égale ou supérieure à 12 mois, une discussion aura lieu entre la représentation du personnel et les ressources humaines, en vue d’évaluer l’opportunité d’un engagement fixe.
Dans le cas où un poste fixe se trouve être vacant dans l’entreprise, le temporaire pourra postuler au même titre que tout collaborateur Cimo si l’embauche est envisagée par voie interne. A compétences égales, lors d'un engagement par voie externe, l'entreprise donnera la priorité à un(e) candidat(e) travaillant déjà en temporaire pour Cimo.

Article 1.3+4

Vertragsdauer

automatische Vertragsverlängerung / Verlängerungsklausel

Renouvelée d'année en année par reconduction tacite, sous réserve de dénonciation (...).

Article 4.9.2

Auskünfte

Auskünfte / Bezugsadresse / paritätische Kommission

Unia Valais:
Blaise Carron
024 471 25 23
blaise.carron@unia.ch

Arbeitsbedingungen

Lohn und Lohnbestandteile

Löhne / Mindestlöhne

La fixation des salaires se fonde sur des systèmes salariaux conçus dans l'entreprise (...)

Article 2.12

Lohnerhöhung

2013:
Augmentation de la masse salariale 1% (repartie individuellement selon la performance); bonus augmentent globalement de 0.25% (paiment en avril 2014)

2012:
Augmentation de la masse salariale 1% (repartie individuellement selon la performance)

Accords salariales 2012 et 2013

Jahresendzulage / 13. Monatslohn / Gratifikation / Dienstaltersgeschenke

Le 13ème salaire est versé en fin d'année.
Les indemnités forfaitaires sont payées 13 fois.
Allocations enfant et formation, ainsi que les allocations d'entreprise sont versées 13 fois.

Article 2.12

Kinderzulagen

L'entreprise verse l'allocation mensuelle pour enfants et de formation correspondant aux normes de la loi valaisanne (...). L'entreprise fait bénéficier les collaborateurs d'une 13ème mensualité, d'un montant identique à celui défini par le canton.
Les collaborateurs et collaboratrices qui ont droit aux allocations pour enfants bénéficient d'une allocations d'entreprise de CHF 120.-- par mois, versée 13 fois.

Articles 2.13 et 2.14

Lohnzuschläge

Nachtarbeit / Wochenendarbeit / Abendarbeit

DéfinitionMajoration
Travail de jour entre 06h00 et 20h00
Travail du soir entre 20h00 et 23h0050%
Travail de nuit entre 23h00 et 06h0050%
Travail de samedi entre 06h00 et 20h0025%
Travail de dimanche et jour férié75%

Article 2.12.1

Schichtarbeit / Pikettdienst

Travail en équipecongé par mois
4 équipes3/4 jour
3 équipes1/2 jour
2 équipes1/2 jour


Travail en équipeSupplément mensuel
2 équipesCHF 205.--
3 équipesCHF 1'010.--
Travail en continu
2 dimanche travaillés sur 4CHF 1'600.--
2 dimanche travaillés sur 5 (tampon de jour)CHF 1'350.--
2 dimanche travaillés sur 5 (tampon du matin et de l'après-midiCHF 1'402.--
Ces indemnités équipes sont payées 13 fois.

Le collaborateur astreint à domicile pour des raisons de remplacement éventuel est soumis aux conditions et principes du piquet. Il bénéficie des suppléments ad hoc.

Article 2.12

Arbeitszeit und freie Tage

Arbeitszeit

40 heures par semaine

Article 2.9

Ferien

Agejours de vacances
jusqu'à 20 ans27
jusqu'à 45 ans25
à partir de 46 ans26
à partir de 47 ans27
à partir de 48 ans28
à partir de 49 ans29
à partir de 50 ans30

Article 2.16

bezahlte arbeitsfreie Tage (Absenzen)

Cimo accorde des congés payés selon les circonstances:
- Situation personnelle/familiale (décès, mariage, naissance, difficultés familiales, raisons médicales, déménagement, convocations devant les autorités).
- Activités militaires.
- Activités de milice (pompiers communaux, protection civile, samaritains, secours).

Les modalités sont définies dans le règlement « DC432 Congés ».

Article 2.18

bezahlte Feiertage

9 jours fériés: Nouvel-An, Saint Joseph, Ascension, Fête-Dieu, 1er août, Assomption, Toussaint, Immaculée Conception, Noël

En outre, les salarié(e)s se voient accorder 10 demi-jours ou 5 jours pour la constitution de ponts à l'occasion de fériés.

Article 2.17

Bildungsurlaub

Cimo encourage et soutient la formation continue. Les demandes de congé pour se former au sens du présent article sont à régler avec les Ressources Humaines, qui statuent de cas en cas.

Article 1.2.2

Lohnausfallentschädigungen

Krankheit / Unfall

En cas d'incapacité temporaire de travail due à une maladie ou à un accident, l'entreprise assure le remplacement intégral du salaire pendant 720 jours en l'espace de 900 jours. L'entreprise prend à sa charge les primes.

Article 2.12.4

Mutterschafts- / Vaterschafts- / Elternurlaub

Congé de maternité payé: 18 semaines.
Congé de paternité et d'adoption payé: 6 jours.

Dans les cas d’urgence où il/elle doit s’occuper de proches et les soigner, le/la salarié(e) peut obtenir un congé payé de 3 jours au maximum par année civile.

Articles 2.19 - 2.22

Militär- / Zivil- / Zivilschutzdienst

Les modalités sont définies dans le règlement « DC432 Congés ».

Article 2.18

Beiträge

Paritätische Fonds / Vollzugsbeiträge / Weiterbildungsbeiträge

Une contribution forfaitaire de CHF 130.-- par année et par personne au bénéfice de la CCT (...) est versée par l'Entreprise au fonds prévu (...). La contribution est remboursée par les syndicats aux membres des syndicats signataires.

Article 4.4

Arbeits- / Diskriminierungsschutz

Anti-Diskriminierungsbestimmungen

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Gleichstellung allg. / Lohngleichheit / Vereinbarkeit Beruf und Familie / Sexuelle Belästigung

L’entreprise applique l’égalité de traitement pour toutes et tous sur les éléments de sa politique de ressources humaines.

Les parties contractantes s’assurent de l’application du principe d’égalité en matière de droit et de politique des ressources humaines.
- Le principe « travail égal, salaire égal » est appliqué.
- Aucun salarié ne doit être désavantagé par des éléments non inhérents à sa place de travail.
- L’entreprise veille aux besoins des collaborateurs ayant charge de famille, en développant des avantages appropriés.
- L’entreprise apporte une attention particulière à la protection des femmes enceintes.

L’entreprise s’engage en faveur d’une politique du personnel et des salaires qui ne permette pas de tirer abusivement parti de l’élargissement de la libre circulation des personnes aux membres de l’UE pour pratiquer un dumping salarial.


Article 1.2.1

Arbeitssicherheit / Gesundheitsschutz

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Lehrlinge / Angestellte bis 20 Jahre

Subordination CCT:
Les apprentis ne sont pas soumis à la CCT.

Vacances:
- Vacances jusqu'à 20 ans: 27 25 jours
- Congé-jeunesse (de moins de 30 ans, engagement bénévole effectué en faveur de la jeunesse, pas de droit à un salaire) : 5 jours de congés de formation

Articles 1.3 et 2.16; CO 329e

Kündigung

Kündigungsfrist

ConditionDélai de congé
pendant le temps d'essai (3 mois)14 jours
jusqu'a l'âge de 45 ans3 mois
à partir de 45 ans6 mois

Article 2

Kündigungsschutz

Chez Cimo en règle générale, la protection contre le licenciement est octroyée à tous les collaborateurs durant la période où ils touchent des indemnités journalières pour maladie ou pour d’accident.

Article 2.5

Sozialpartnerschaft

Vertragspartner

Arbeitnehmervertretung

Syndicat Unia
Syndicat Syna

Arbeitgebervertretung

Cimo Compagnie industrielle de Monthey SA

paritätische Organe

Vollzugsorgane

La Commission des travailleurs veille à l'application dans l’entreprise des dispositions contenues dans la CCT. (...)

Article 3.1

Fonds

Fonds de la chimie

Article 4.4

Mitwirkung

Freistellung für Verbandstätigkeit

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Mitwirkungsbestimmungen (Betriebskommissionen, Jugendkommissionen, usw.)

La Commission des travailleurs (CT) est, envers l'entreprise, l'organe représentatif légitime de tous les collaborateurs au bénéfice de la CCT.

Article 3.1.1

Schutzbestimmungen von Gewerkschaftsdelegierten und von Mitgliedern der Personal- / Betriebskommissionen

L’entreprise s’engage à ce que ni les élus, ni leurs collègues de travail ne soient pénalisés du fait de l’exercice du partenariat social.

Article 3.2.3

Soz. Massnahmen / Sozialpläne / Massenentlassungen / Erhaltung v. Arbeitsplätzen

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Konfliktregelungen

Schlichtungsverfahren

NiveauProcédure
1er niveaurégler les differends entre la direction et la commission des travailleurs
2ème niveausoumettre le litige à la direction de l'entreprise et les syndicats
3ème niveauTribunal arbitral

Article 4.2

Friedenspflicht

Les parties contractantes s'engagent à maintenir la paix absolue du travail pendant la durée de la convention. En conséquence, l'emploi de mesures de combat telles que grève, lockout, boycott est interdit. Le respect absolu de la paix du travail engage également chaque collaborateur individuellement. Demeure réservé l'article 3.4.4.

Article 4.7

Dokumente und Links  nach oben
» CCT Cimo Compagnie industrielle de Monthey SA 2009 (91 KB, PDF)
» Accord salarial 2012 Cimo (29 KB, PDF)
» Accord salarial 2013 Cimo (347 KB, PDF)

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