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Unia Vertrag CCT Syngenta Monthey SA

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Version des GAV

Gesamtarbeitsvertrag: 01.01.2009 - 31.10.2015
Allgemeinverbindlicherklärung: (keine Angaben)

Kriterienauswahl (51 von 51)

GAV-Übersicht

Stammdaten

GAV-TypBrancheVerantwortliche/r für den GAVAnzahl unterstellter ArbeitnehmerInnenAnzahl unterstellter Betriebe

Geltungsbereiche

Kurzinfo Geltungsbereichörtlicher Geltungsbereichbetrieblicher Geltungsbereichpersönlicher Geltungsbereichallgemeinverbindlich erklärter örtlicher Geltungsbereichallgemeinverbindlich erklärter betrieblicher Geltungsbereichallgemeinverbindlich erklärter persönlicher Geltungsbereich

Vertragsdauer

automatische Vertragsverlängerung / Verlängerungsklausel 

Auskünfte

Auskünfte / Bezugsadresse / paritätische Kommission 

Sozialpartnerschaft

Vertragspartner

ArbeitnehmervertretungArbeitgebervertretung

paritätische Organe

VollzugsorganeFonds

Mitwirkung

Freistellung für VerbandstätigkeitMitwirkungsbestimmungen (Betriebskommissionen, Jugendkommissionen, usw.)Schutzbestimmungen von Gewerkschaftsdelegierten und von Mitgliedern der Personal- / BetriebskommissionenSoz. Massnahmen / Sozialpläne / Massenentlassungen / Erhaltung v. Arbeitsplätzen

Konfliktregelungen

SchlichtungsverfahrenFriedenspflichtKaution
GAV-Details gemäss Kriterienauswahlnach oben

GAV-Übersicht

Stammdaten

GAV-Typ

CCT d'entreprise

Branche

Industrie chimique/pharmaceutique

Verantwortliche/r für den GAV

Blaise Carron

Geltungsbereiche

örtlicher Geltungsbereich

CCT d'entreprise (Sygenta Monthey SA)

betrieblicher Geltungsbereich

CCT d'entreprise (Syngenta Monthey SA)

persönlicher Geltungsbereich

S'applique à tout le personnel de l'entreprise mentionné ci-après:
- Salarié(e)s au bénéfice d'un certificat fédéral de capacité ou d'un diplôme étranger équivalent,occupé(e)s dans leur profession. Les métiers suivants sont au bénéfice de la CCT (énumération exhaustive) : travailleur en production, chauffeur, technologue en production chimique et pharmaceutique, opérateur chimicien, aide-laborant, magasinier, mécanicien, électricien, tuyauteur, conducteur de chariots élévateurs.
- Salarié(e)s sans formation professionnelle achevée ou non occupé(e)s dans leur profession.

La convention ne s'applique pas aux salarié(e)s au bénéfice d'un contrat de travail individuel, aux apprenti(e)s et au personnel temporaire et de régie.

Les parties contractantes sont conscientes que le recours à du personnel temporaire peut se révéler nécessaire, afin de faire face à un surcroît de travail, mais qu’il ne doit pas servir à concurrencer les salarié(e)s au bénéfice de la présente CCT. Si un travailleur/euse temporaire a travaillé dans le même poste sans interruption durant une période égale ou supérieure à 18 mois, une discussion aura lieu entre la représentation du personnel et les ressources humaines. Dans le cas où un poste se trouve être vacant, selon notre procédure interne, le/la temporaire pourra postuler au même titre que tout(e) salarié(e) Syngenta. A compétences égales, lors d'un engagement, l'entreprise donnera la priorité à un(e) candidat(e) travaillant déjà en temporaire pour Syngenta par rapport à un(e) candidat(e) externe.

Article 2

Vertragsdauer

automatische Vertragsverlängerung / Verlängerungsklausel

Sans dénonciation, la CCT sera renouvelée d'année en année.

Article 43.2

Auskünfte

Auskünfte / Bezugsadresse / paritätische Kommission

Unia Valais:
Blaise Carron
024 471 25 23
blaise.carron@unia.ch

Arbeitsbedingungen

Lohn und Lohnbestandteile

Löhne / Mindestlöhne

La détermination du salaire s'effectue sur la base des systèmes de rémunération propres à l'entreprise.

Article 18

Lohnerhöhung

2013:
Il n’y a pas eu d’accord lors des négociations. La direction a décidé d’augmenter la masse salariale de 1% avec une répartition individuelle.

2012:
La masse salariale est augmentée de 1% répartie de façon suivante:
a. Augmentation générale minimum de CHF 600.--, distribuée de façon individuelle, pour les fonction 1, 2 et 3.
b. Pour la fonction 4 et 5, la masse salariale sera augmentée de 1% et distribuée de façon individuelle.

Salaires 2012 et 2013

Kinderzulagen

L'entreprise verse une allocation pour enfant ou allocation de formation correspondant aux normes de la loi valaisanne.
Les allocations pour enfant et/ou de formation sont systématiquement supérieures de 8.33% au montant annuel légal.
Les salarié(e)s qui ont droit à une allocation familiale reçoivent une allocation sociale de CHF 1'560.-- par années.

Articles 20 et 21

Lohnzuschläge

Nachtarbeit / Wochenendarbeit / Abendarbeit

DéfinitionMajoration
Travail de jour entre 06h00 et 20h00
Travail du soir entre 20h00 et 23h0050%
Travail de nuit entre 23h00 et 06h0050%
Travail de samedi entre 06h00 et 20h0025%
Travail de dimanche et jour férié75%

Articles 9 et 10

Schichtarbeit / Pikettdienst

ÂgeTravail en équipecongé par mois
4 équipes3/4 jour
3 équipes1/2 jour
2 équipes1/2 jour
A partir de 50 ans4 équipes1 jour
A partir de 50 ans3 équipes3/4 jour
A partir de 50 ans2 équipes1 jour

Travail en équipeSupplément mensuel
2 équipesCHF 314.--
3 équipesCHF 1'247.--
4 équipesCHF 1'969.--
5 équipes tampon fixeCHF 1'900.--
6 équipesCHF 1'484.--

Articles 11 et 12; salaires 2013

weitere Zuschläge

Dans les cas exceptionnels de travail en équipe sous rotation normale, des sur-suppléments d'équipes sont versés de la manière suivante:
HeuresEquipessur-supplément
Samedi entre 06h00 et 20h002 et 3 équipesCHF 7.40 de l'heure
Samedi entre 06h00 et 20h005 et 6 équipesCHF 8.30 de l'heure
Samedi entre 20h00 et 06h002 et 3 équipesCHF 14.80 de l'heure
Samedi entre 20h00 et 06h005 et 6 équipesCHF 16.60 de l'heure
Dimanche de 06h00 à lundi 06h002 et 3 équipesCHF 22.20 de l'heure
Dimanche de 06h00 à lundi 06h005 et 6 équipesCHF 25.-- de l'heure

Article 11.5

Arbeitszeit und freie Tage

Arbeitszeit

40 heures par semaines (= 1'984 heures par année)

Article 8

Ferien

ÂgeJours de vacances
jusqu'à 20 ans27
jusqu'à 45 ans25
à partir de 46 ans26
à partir de 47 ans27
à partir de 48 ans28
à partir de 49 ans29
à partir de 50 ans30

Article 13

bezahlte arbeitsfreie Tage (Absenzen)

OccasionJours payés
Examin sanitaire0.5 jour
Inspection militaire0.5 jour
Visite à l'hôpital du/de la conjoint(e)2 heures par semaine
Maladies ou accident du/de la conjoint(e), d'un enfant0.5 jour
Convocation chez les autorités0.5 jour
Don du sang2 heures
25 et 40 années d'ancienneté0.5 jour
Mariage/Enregistrement d'un partenariat3 jours
Mariage/Enregistrement d'un partenariat des propres enfants, frères et soeurs1 jour
Participation comme témoin au mariage civil1 jour
Baptème, 1ère communion, comfirmation pour parent, parrain et marraine1 jour
Déménagement1 jour
Déménagement des parents1 jour
Décès du/de la conjoint(e), des enfants, des parents3 jours
Enterrement d'autres membres de la famille1 jour
Enterrement d'un oncle, d'une tante, d'un cousin, etc.2 heures
Enterrement de collègue de travail, obsèques dans la proche périphérie0.5 jour
Enterrement de collègue de travail, obsèques dans une localité plus lointaine1 jour

Article 17.2

bezahlte Feiertage

9 jours fériés: Nouvel-An, Saint Joseph, Ascension, Fête-Dieu, 1er août, Assomption, Toussaint, Immaculée Conception, Noël

En outre, les salarié(e)s se voient accorder 10 demi-jours ou 5 jours pour la constitution de ponts à l'occasion de fériés.

Article 14

Lohnausfallentschädigungen

Krankheit / Unfall

En cas d'incapacité temporaire de travail due à une maladie ou à un accident, l'entreprise assure le remplacement intégral du salaire pendant 720 jours en l'espace de 900 jours. L'entreprise prend à sa charge les primes.

Articles 22 et 23

Mutterschafts- / Vaterschafts- / Elternurlaub

Congé de maternité payé: 18 semaines.
Congé de paternité et d'adoption payé: 6 jours.

Article 15

Militär- / Zivil- / Zivilschutzdienst

Lors de service militaire obligatoire dans l'armée suisse, de service civil ou de service de protection civile, l'entreprise garantit le remplacement intégral du salaire; les salarié(e)s célibataires reçoivent 80% du salaire pendant l'école de recrues ou le service civil.

Article 22.2

Beiträge

Paritätische Fonds / Vollzugsbeiträge / Weiterbildungsbeiträge

Une contribution forfaitaire de CHF 130.-- par année et par personne au bénéfice de la CCT (...) est versée par l'Entreprise au fonds prévu (...). La contribution est remboursée par les syndicats aux membres des syndicats signataires.

Article 38

Arbeits- / Diskriminierungsschutz

Anti-Diskriminierungsbestimmungen

Les parties contractantes veillent à ce que l’égalité de traitement en matière de droit du travail soit une obligation respectée et soit mise en oeuvre dans l’ensemble des unités opérationnelles. Le fait de désavantager certain(e)s salarié(e)s à titre individuel ou en tant que groupes, c.-à-d. le fait de les traiter différemment sans raison objective valable, constitue une atteinte à la personnalité et par conséquent une violation de l’interdiction de discriminer. C’est le cas lorsqu’une personne est désavantagée, de façon directe ou indirecte, à cause de son sexe, de ses handicaps, de son origine, de ses convictions religieuses, de sa nationalité, de ses opinions politiques ou de son orientation sexuelle et si ces caractéristiques personnelles n’ont aucune influence sur la sphère professionnelle dans un cas concret.

Articles 3.1

Gleichstellung allg. / Lohngleichheit / Vereinbarkeit Beruf und Familie / Sexuelle Belästigung

Aucun(e) salarié(e) ne doit être désavantagé(e) ni directement, ni indirectement au motif qu’il s’agit d’une femme ou d’un homme et une telle attitude ne pourra notamment être justifiée ni par l’état civil, ni par la situation familiale ou par une grossesse chez les salariées. Cela s’applique en particulier à l’embauche, à l’attribution des tâches, à la définition des conditions de travail, à la rémunération, à la formation initiale et continue, à la promotion professionnelle et au licenciement.
Des mesures appropriées de promotion et de réalisation d’une égalité effective, ne constituent pas une discrimination.
L’entreprise doit particulièrement veiller aux besoins de salarié(e)s ayant charge de famille.
La Constitution garantit à la femme et à l’homme le droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. Ce principe est mis en pratique dans l’entreprise par une politique salariale témoignant concrètement du respect de l’égalité de la femme et de l’homme.

Article 3.2

Arbeitssicherheit / Gesundheitsschutz

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Lehrlinge / Angestellte bis 20 Jahre

Subordination CCT:
Les apprentis ne sont pas soumis à la CCT.

Vacances (droit protégé par la loi):
- Vacances employé-e-s jusqu'à 20 ans: 27 jours
- Congé-jeunesse (de moins de 30 ans, engagement bénévole effectué en faveur de la jeunesse, pas de droit à un salaire): 5 jours de congés de formation

Articles 2.2 et 13; CO 329e

Kündigung

Kündigungsfrist

ConditionDélai de congé
pendant le temps d'essai (3 mois)14 jours
jusqu'a l'âge de 45 ans3 mois
à partir de 45 ans6 mois
à partir de 55 ans12 mois

Article 6

Kündigungsschutz

Une fois le temps d’essai écoulé, les rapports de travail peuvent être résiliés pour faute ou performance insuffisante seulement après un avertissement écrit selon la règlementation interne.
La représentation du personnel est informée de tous les avertissements donnés pour performance insuffisante dans le respect de la personnalité et des données (anonymat du/de la salarié(e) concerné(e)), ainsi que des mesures correctives prévues.

Article 7

Sozialpartnerschaft

Vertragspartner

Arbeitnehmervertretung

Syndicat Unia
Syndicat Syna

Arbeitgebervertretung

Syngenta Crop Protection Monthey SA

paritätische Organe

Fonds

Fonds de la chimie

Article 38

Mitwirkung

Freistellung für Verbandstätigkeit

Les syndicats ont la possibilité d'inviter deux fois par an leurs personnes de confiance à des assemblées qui auront lieu pendant les heures de travail.

Article 36.2

Mitwirkungsbestimmungen (Betriebskommissionen, Jugendkommissionen, usw.)

La représentation du personnel a un droit de codécision paritaire (...). Le détail relatif à la codécision paritaire est annexé dans le règlement de participation.

Article 29

Soz. Massnahmen / Sozialpläne / Massenentlassungen / Erhaltung v. Arbeitsplätzen

Lorsqu'elle a l'intention de supprimer un nombre important de postes de travail, Syngenta doit consulter la représentation du personnel en temps utile, fournir à celle-ci toutes les informations nécessaires (...), donner la possibilité de faire des propositions sur la manière d'éviter les licenciments (...).

Article 32

Konfliktregelungen

Schlichtungsverfahren

niveauprocédure
1er niveaurégler les differends entre la direction et la représentation du personnel
2ème niveausoumettre le litige à la direction de l'entreprise et les syndicats
3ème niveauTribunal arbitral

Article 39

Friedenspflicht

Les parties contractantes s’engagent à respecter la paix absolue du travail pendant toute la durée de validité de cette convention. Cela signifie que toutes les mesures de lutte comme le blocage de sites, la grève ou le lock-out sont interdits. Ce respect absolu de la paix du travail constitue également une obligation pour l’employeur.

Article 5

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» CCT Syngenta Monthey SA 2009 (106 KB, PDF)
» Salaires 2013 Syngenta (29 KB, PDF)

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