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Unia Vertrag CCT Caran d'Ache SA Genève

Hinweis

Diese Version existiert nicht in deutscher Sprache.
Aus diesem Grund erscheinen nicht übersetzte Texte in ihrer Originalsprache.

Version des GAV

Gesamtarbeitsvertrag: 01.01.2009 - 31.12.2016
Allgemeinverbindlicherklärung: (keine Angaben)

Kriterienauswahl (51 von 51)

GAV-Übersicht

Stammdaten

GAV-TypBrancheVerantwortliche/r für den GAVAnzahl unterstellter ArbeitnehmerInnenAnzahl unterstellter Betriebe

Geltungsbereiche

Kurzinfo Geltungsbereichörtlicher Geltungsbereichbetrieblicher Geltungsbereichpersönlicher Geltungsbereichallgemeinverbindlich erklärter örtlicher Geltungsbereichallgemeinverbindlich erklärter betrieblicher Geltungsbereichallgemeinverbindlich erklärter persönlicher Geltungsbereich

Vertragsdauer

automatische Vertragsverlängerung / Verlängerungsklausel 

Auskünfte

Auskünfte / Bezugsadresse / paritätische Kommission 
GAV-Details gemäss Kriterienauswahlnach oben

GAV-Übersicht

Stammdaten

GAV-Typ

CCT d'entreprise

Branche

Production de matériel d’écriture (incl. Matériel de bureau, sans meubles)

Verantwortliche/r für den GAV

Garance Mugny / Nuno Dias

Geltungsbereiche

örtlicher Geltungsbereich

CCT d'entreprise (Caran d'Ache SA, Genève)

betrieblicher Geltungsbereich

CCT d'entreprise (Caran d'Ache SA, Genève)

persönlicher Geltungsbereich

S'applique au personnel d'exploitation, collaboratrices et collaborateurs confondus, de catégories 7N-7S-6N et 6S (hors encadrement technique) ainsi qu'aux apprentis liés à l'exploitation.

Article 1

Vertragsdauer

automatische Vertragsverlängerung / Verlängerungsklausel

Renouvellement d'année en année par tacite reconduction, si la CCT n'est pas résiliée moyennant un avertissement préalable de trois mois.

Article 24

Auskünfte

Auskünfte / Bezugsadresse / paritätische Kommission

Unia Genève:
Garance Mugny
022 949 12 38
garance.mugny@unia.ch

Arbeitsbedingungen

Lohn und Lohnbestandteile

Löhne / Mindestlöhne

CatégorieSalairesBonus
Collaborateurs non qualifiés (catégorie 7N)de CHF 3'350.-- à CHF 3'550.--7% du salaire de base
Collaborateurs partiellement qualifiés (catégorie 7S)de CHF 3'750.-- à CHF 4'050.--7% du salaire de base
Collaborateurs qualifiés: Titulaires d'un CFC et exerçant chez CdA le métier étudié (catégorie 6N)de CHF 4'250.-- à CHF 4'500.--7% du salaire de base
Collaborateurs avec des qualifications de base, mais bénéficiant d'un complément (catégorie 6S)de CHF 4'750.-- à CHF 5'050.--8% du salaire de base

Dès le 7e mois d’activité, le collaborateur peut toucher, en sus du salaire de base, un bonus (partie variable correspondant à 7 à 8 % du salaire de base) déterminé en fonction de la réalisation d’objectifs qui tiennent compte du mérite individuel, des résultats du département et de l’entreprise.

Article 7

Lohnerhöhung

Pour information:
L'adaptation des salaires au coût de la vie est déterminée entre les parties contractantes à la fin de chaque année sur la base de l'indice suisse des prix à la consommation de septembre de l'année en cours.

Article 7

Jahresendzulage / 13. Monatslohn / Gratifikation / Dienstaltersgeschenke

Le personnel a droit à une allocution correspondant à un 13ème mois de salaire.

Article 7

Kinderzulagen

CdA complète les allocations légales versées par sas caisse par un versement de CHF 30.-- par enfant.

Article 8

Lohnzuschläge

Überstunden / Überzeit

Heures supplémentaires: Celles qui dépassent la moyenne annuelle de 41h par semaine. Elles peuvent être payées avec une majoration de 25%.

Article 4

Nachtarbeit / Wochenendarbeit / Abendarbeit

Le travail du soir, entre 20h00 et 23h00, ne donne lieu à aucune compensation.
Le travail de nuit, entre 23h00 et 06h00, est rétribué avec un suplément de 25%. Un repos compensatoire de 10% du travail effectif de nuit est accordé dans un délai d'une année.
Le travail du dimanche et des jours fériés (jour et nuit) est rétribué avec un supplément de 100%.

Article 5

Schichtarbeit / Pikettdienst

Les collaborateurs travaillant en équipe et ne bénéficiant pas d'un supplément pour le travail de nuit ou du dimanche ont droit à un supplément de CHF 4.-- par jour.

Article 5

Spesenentschädigung

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

weitere Zuschläge

Une indémnité de CHF 13.-- sera versée aux collaborateurs qui portent leur habit de travail.

Article 7

Arbeitszeit und freie Tage

Arbeitszeit

La durée du travail est de 41 heures par semaine (8h12 par jour, sur une semaine de 5 jours, du lundi au vendredi).

Article 3

Ferien

Catégorie d'âgeAnnées de servicenombre de jours de vacances
entre 20 et 50 ansmoins de 5 ans20 jours
moins de 20 ans25 jours
40 ans révolus5 ans de service21 jours
50 ans révolus3 ans de service25 jours
15 ans de service25 jours

Article 9

bezahlte arbeitsfreie Tage (Absenzen)

OccasionJours payés
Déménagement1 jour
Mariage du collaborateur3 jours
Naissance ou adoption d'un enfant3 jours
Décès d'un autre membre de la famille1 - 3 jours

Article 15

bezahlte Feiertage

10 jours fériés:
1er janvier, Vendredi Saint, Lundi de pâques, 1er mai, Ascension, Lundi de Pentecôte, 1er août, Jeûne Genevois, Noël et 31 décembre.

Lorsqu'un jour férié officiel tombe sur un dimanche, le lendemain de ce jour est déclaré férié.

Article 6

Bildungsurlaub

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Lohnausfallentschädigungen

Krankheit / Unfall

Maladie:
Assurance perte de gains: 90% du salaire après un délai de carence de 2 jours
Primes: CdA 2/3, collaborateur 1/3
Frais médicaux et pharmaceutiques: CdA participe au paiement de cette assurance à concurrence de CHF 160.-- par mois.

Accidents professionnels et non-professionnels:
90% du salaire
Primes payées par CdA.

Articles 11 et 12

Mutterschafts- / Vaterschafts- / Elternurlaub

Congé matérnité:
14 + 2 semaines supplémentaires = 16 semaines

Congé paternité:
Naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours

Articles 12 et 15

Militär- / Zivil- / Zivilschutzdienst

Les prestations qui dépassent celles exigées par la loi ne seront versées qu'au collaborateur engagé depuis 1 an au moins.

Article 10

Beiträge

Paritätische Fonds / Vollzugsbeiträge / Weiterbildungsbeiträge

Contribution de solidarité: 20.-- par mois

Article 18

Arbeits- / Diskriminierungsschutz

Gleichstellung allg. / Lohngleichheit / Vereinbarkeit Beruf und Familie / Sexuelle Belästigung

Afin d’assurer une égalité de traitement entre la main-d’oeuvre féminine et masculine, pour un travail égal, les salaires de la présente convention sont déterminés d’après la description de fonction.

Article 7

Arbeitssicherheit / Gesundheitsschutz

La direction met sur pied une commission tripartide, chargée de contrôler l'application des mesures d'hygiène, de santé et de sécurité.

Article 20

Lehrlinge / Angestellte bis 20 Jahre

Subordination CCT:
Les apprentis sont soumis à la CCT.

Vacances (droit protégé par la loi):
- Vacances employé-e-s < 20 ans révolus25 jours
- Congé-jeunesse (de moins de 30 ans, engagement bénévole effectué en faveur de la jeunesse, pas de droit à un salaire)5 jours de congés de formation

Articles 1 et 9; CO 329a+e

Kündigung

Kündigungsfrist

Année de travailDélai de congé
Temps d'essai (1 mois)1 semaine
1ère année1 mois
2ème jusqu'à la 9ème année2 mois
Dès la 10ème année3 mois

Article 2

Kündigungsschutz

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Sozialpartnerschaft

Vertragspartner

Arbeitnehmervertretung

Commission ouvrière de CdA SA affiliée à Unia Genève

Arbeitgebervertretung

Direction de Caran d'Ache SA

paritätische Organe

Vollzugsorgane

Commission ouvrière, représentant les collaborateurs d'exploitation.

Article 17

Fonds

Les fonds est mis à disposition d'une commission paritaire.

Article 18

Mitwirkung

Freistellung für Verbandstätigkeit

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Mitwirkungsbestimmungen (Betriebskommissionen, Jugendkommissionen, usw.)

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Schutzbestimmungen von Gewerkschaftsdelegierten und von Mitgliedern der Personal- / Betriebskommissionen

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Soz. Massnahmen / Sozialpläne / Massenentlassungen / Erhaltung v. Arbeitsplätzen

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Konfliktregelungen

Friedenspflicht

La paix absolue du travail est maintenue.

Article 23

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» CCT pour le personnel d'exploitation Caran d'Ache SA Genève 2009 (73 KB, PDF)

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