CCT dans la branche suisse des techniques du bâtiment

Vertragsdaten
Gesamtarbeitsvertrag: ab 01.01.2020
Allgemeinverbindlicherklärung: ab 01.05.2020 bis 30.06.2023
Letzte Änderungen
Nouveau dans le canton de Neuchâtel: salaire minimum légal à partir du 1er janvier 2021 CHF 19.90/heure, respectivement le salaire horaire de base se monte à CHF 18.37 s’il existe un droit au treizième salaire.
Get As PDF
Schlichtungsverfahren
11199

Article 9
Sozialpläne
11199


Article 68
Arbeitnehmervertretung
11199
Syndicat Unia
Syna - Syndicat interprofessionnel
Arbeitgebervertretung
11199
Association suisse et liechtensteinoise de la Technique du bâtiment suissetec
Folge bei Vertragsverletzung
11199
Infractions des employeurs
(...) Si un contrôle de comptabilité révèle des violations de la CCL les frais de contrôle, les frais de procédure et une amende conventionnelle seront infligés à l'entreprise, par décision de la commission CPN ou de la CP.
a) En premier lieu, les peines conventionnelles sont à fixer de manière à décourager les employeurs ou les travailleurs fautifs de récidiver. Dans certains cas, elles peuvent excéder la prestation pécuniaire soustraite au travailleur.
b) Ainsi. leur montant se calcule d'après les critères suivants, qui sont cumulatifs:
1. montant en espèces des prestations retenues à tort par les employeurs;
2. violation des dispositions conventionnelles immatérielles, notamment de l'interdiction du travail au noir, ainsi que les infractions à la loi sur la sécurité au travail et la protection de la santé:
3. fait qu'un employeur ou un travailleur fautif mis en demeure ait déjà entièrement ou partiellement rempli ses engagements;
4. violation unique ou répétée des dispositions contractuelles, ainsi que gravité de la violation des dispositions de la CCT;
5. récidive pour violation d'obligations conventionnelles;
6. taille de l'entreprise;
7. revendication spontanée de leurs droits individuels par les travailleurs auprès de l'employeur fautif.
c) Quiconque enfreint l'interdiction du travail au noir se voit infliger une peine conventionnelle pour chaque travail effectué au noir.
d) L'entreprise qui ne tient pas de comptabilité des heures de travail comme prévu par l'art. 13.7 CCT se voit infliger une peine conventionnelle. Si, toutefois, un contrôle intelligible du temps de travail est fait mais ne correspond pas à toutes les conditions prévues dans la CCT, la peine conventionnelle peut être réduite de manière adéquate.
e) Celui qui ne conserve pas les pièces et documents comptables pendant 5 ans selon l'art. 13.7 et l'art. 13.8 CCT sera frappé d'une peine conventionnelle.
f) Celui qui, à l'occasion d'un contrôle, ne fournit pas les pièces et documents nécessaires au sens de l'art. 13.7 CCT, exigés préalablement par écrit en bonne et due forme, et qui par là empêche un contrôle dans les règles, sera frappé d'une peine conventionnelle.
g) Celui qui ne fournit pas la caution stipulée à l'art. 20 CCT malgré le rappel reçu ou ne s'en acquitte pas convenablement sera puni d'une peine conventionnelle pouvant atteindre le montant de la caution à fournir.
h) Le versement d'une peine conventionnelle ne libère pas l'employeur de l'obligation de respecter les autres dispositions de la CCT.

Les entreprises sont tenues de conserver les documents mentionnés à l'art. 13.7 CCT pendant la durée prévue par la loi mais au moins pendant 5 ans.

Article 13
Aufgaben paritätische Organe
11199


Commissions paritaires (CP)
Les CP ont notamment les tâches suivantes:

b) assurer la facturation (c.-à-d. l'encaissement, la gestion, les rappels et les poursuites) des contributions aux frais d'exécution et la cotisation de base selon les directives de la CPN;


e) exécuter les contrôles de comptabilité des salaires et des chantiers avec rédaction du rapport de contrôle selon les directives écrites de la CPN;
f) assurer l’exécution de la CCT selon les directives de la CPN;
g) fixer et encaisser le montant des coûts de contrôle, (...), des frais de procédure et des amendes conventionnelles;
h) encourager la formation continue;
i) appliquer les mesures en faveur de la sécurité au travail;
k) statuer dans des cas particuliers sur le non-respect du salaire minimal selon l’art. 39.2 CCT et les directives de la CPN selon l’art. 11.4 lit. h) CCT;


Les commissions paritaires sont habilitées à prendre en leur propre nom toutes les mesures nécessaires à l’application et à l’exécution de la CCT, y-compris une représentation devant les tribunaux à condition d’en avoir obtenu le pouvoir par la CPN soit à titre général soit dans des cas particuliers.

A défaut de CP dans un canton ou une région, ses fonctions sont assumées par la CPN.

Il est, en outre, possible de faire appel à la CP pour régler les litiges découlant de contrats de travail individuels. Ces demandes de conciliation sont à soumettre par écrit et dûment motivées au président ou au secrétariat de la CP.

Commission paritaire nationale (CPN)
Compétences de la CPN:
a) application et exécution de la présente CCT;

c) encouragement de la formation continue;
d) prise de toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la CCT. La CPN peut déléguer ces tâches aux CP;


g) choix des organes chargés de l’encaissement et de la facturation (perception, gestion, rappels et poursuites) pour les contributions aux frais d'exécution et la cotisation de base;
h) décision, dans des cas particuliers, au sujet du non-respect du salaire minimal selon l’art. 39.2 CCT;
i) émission de directives organisationnelles et administratives pour les Commissions paritaires en matière de facturation des contributions aux frais d’exécution et de la cotisation de base;

l) fixation et encaissement des frais de contrôle, (...), des frais de procédures et des amendes conventionnelles;
m) évaluation du contrat d’adhésion d’un employeur à la CCT;


La CPN est autorisée, en cas de soupçons justifiés, à procéder à des contrôles du respect de la CCT chez les employeurs ou de faire exécuter ces contrôles par des tiers.

Articles 10 et 11
Paritätische Fonds
11199
Fonds pour le financement de tâches de la CPN
Kaution
11199
Montant de la caution:
- CHF 10'000.--, si le volume financier de la commande excède CHF 20'000.-- par année civile
- CHF 5'000.--, si le volume financier de la commande varie entre CHF 2'000.-- et 20'000.-- par année civile
- pas de caution, si le volume financier est inférieur à CHF 2'000.-- par année civile

Affectation de la caution:
La caution est affectée dans l’ordre suivant pour remboursement des revendications justifiées de la CPN:
1. Le paiement des amendes conventionnelles, les frais de contrôle et de procédure;
2. Le paiement des contributions aux frais d’exécution et les cotisations de base conformément à l’art. 20 CCT.

Libération de la caution:
Les employeurs qui ont fourni une caution peuvent en demander la libération par écrit auprès de la CPN dans les cas suivants:
a) lorsque l’employeur concerné par le champ d’application de la CCT déclarée de force obligatoire générale s’est définitivement démis de ses activités dans la branche des techniques du bâtiment (juridiquement et de facto);
b) au plus tôt 6 mois après que l’entreprise occupant des travailleurs détachés active dans le champ d’application de la CCT déclarée de force obligatoire générale s’est acquittée du contrat d’entreprise.

Article 20; Annexe 6: articles 1, 2, 4 et 7
Automatische Vertragsverlängerung / Verlängerungsklausel
11199
Sans dénonciation par les parties contractantes, la CCT est reconduite pour 1 an.

Article 19.4
Allgemeinverbindlich erklärter persönlicher Geltungsbereich
11199
Les dispositions contractuelles déclarées de force obligatoire s'appliquent à tous les employeurs (entreprise et parties d'entreprise) et travailleurs dans les entreprises d'installation, de réparation et de services intervenant dans le second-œuvre dans les domaines suivants:
a) Ferblanterie/enveloppe du bâtiment;
b) Installations sanitaires incluant les canalisations et conduites industrielles; sans les dispositifs d'évacuation des eaux situés à l'extérieur des bâtiments;
c) Chauffage;
d) Climatisation/ froid;
e) Ventilation;
f) Assemblage des divers éléments d'installations solaires relevant des techniques du bâtiment (y c. tubage/raccordement sans l'installation à 230 V); câblage dans la région du toit et, sur/dans le bâtiment jusqu'au raccordement aux autres installations solaires thermiques.

Sont exceptées les entreprises de froid professionnel. Les fabricants et fournisseurs sont exceptés dès lors que le montage et l’entretien se limitent exclusivement aux composants et produits qu’ils ont fabriqués eux-mêmes.

Sont en outre exceptés:
a) Les membres de la famille des employeurs;
b) Les cadres supérieurs à partir du niveau chef de division/chef du montage
auxquels du personnel est subordonné ou qui assument des fonctions directoriales;
c) Le personnel commercial;
d) Les salariée(e)s affectés principalement à des activités de planification technique, de projet ou de calcul.

Sont applicables aux apprentis ayant commencé leur apprentissage à partir de 2014 les articles suivants de la CCT: art. 25 (temps de travail), art. 31 (jours fériés), art. 34 (indemnisation des absences) et art. 40 (allocation de fin d'année).

Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Persönlicher Geltungsbereich
11199
S'applique à tous les salarié-e-s employés par les entreprises soumises à la CCT, quelle que soit la nature de leur travail et de leur rémunération. Sont soumis l’ensemble du personnel de montage à l'inclusion des contremaîtres, des chefs de chantier, monteurs et chefs monteurs ainsi que les salarié-e-s employés à l’atelier et au magasin.

Ne sont pas soumis à la présente CCT:
– Les membres de la famille du chef d'entreprise, en vertu de l'art. 4 al. 1 LTr;
– Les cadres supérieurs à partir du niveau chef de division/chef du montage auxquels du personnel est subordonné ou qui assument des fonctions directoriales;
– Le personnel commercial;
– Les salarié-e-s affectés principalement à des activités de planification technique, de projet ou de calcul;

Sont applicables aux apprentis ayant commencé leur apprentissage à partir de 2014 les articles suivants de la CCT: art. 25 Temps de travail; art. 31 Jours fériés et art. 34 Indemnisation des absences. L’indemnité d’apprentissage est versée treize fois.

Articles 3.3 et 3.4
Betrieblicher Geltungsbereich
11199
S'applique à tous les employeurs et travailleurs dans les entreprises d'installation, de réparation et de services intervenant dans le second-oeuvre dans les domaines suivants:
a) Ferblanterie/enveloppe du bâtiment;
b) Installations sanitaires incluant les canalisations et conduites industrielles; sans les dispositifs d’évacuation des eaux situés à l’extérieur des bâtiments;
c) Chauffage;
d) Climatisation/froid;
e) Ventilation;
f) Assemblage des divers éléments d’installations solaires relevant des techniques du bâtiment (y c. tubage/raccordement sans l’installation à 230 V); câblage dans la région du toit et, sur/dans le bâtiment jusqu’au raccordement aux autres installations solaires thermiques.

Le champ d’application englobe aussi toutes les parties d’entreprise qui effectuent des travaux dans le domaine de la technique du bâtiment telles que les gérances immobilières.

Les entreprises de froid professionnel en sont exceptées. Les fabricants et fournisseurs sont exceptés dès lors que le montage et l’entretien se limitent exclusivement aux composants et produits qu’ils ont fabriqués eux-mêmes.

Conformément à l'art. 3.4 CCT, la CCT s’applique à tous les secteurs rattachés d’une entreprise assujettie, à condition que ceux-ci n’aient pas été expressément exclus du champ d’application sur décision de la Commission paritaire nationale (CPN).

Les entreprises structurées sont tenues d’assujettir les différentes parties de l'entreprise aux CCT correspondantes. Pour des raisons de praticabilité, une entreprise peut s’assujettir globalement à une CCT, au titre d’entreprise mixte homogène, par décision de la Commission paritaire nationale (CPN). Pour choisir ladite CCT, il convient de prioriser l’activité principale exercée par l’entreprise.
Une entreprise mixte homogène peut être assujettie intégralement à une seule CCT
− lorsque, pris isolément, les travailleurs ne peuvent être attribués clairement à une partie d’entreprise;
− lorsque les travaux n'ont qu’une importance secondaire dans le cadre des activités habituelles de l'entreprise;
− lorsque les différents départements n’apparaissent pas sur le marché en tant que prestataires autonomes;
− lorsque, vues de l'extérieur, les différentes parties de l’entreprise ne sont pas identifiables en tant que telles.

La CCT s'applique aussi aux employeurs qui ont souscrit un contrat d’adhésion en vertu de l’art. 8 CCT ci-après.

Article 3.2
Örtlicher Geltungsbereich
11199
S'applique à tout le territoire suisse.

Ne sont pas soumis à cette CCT:
les employeurs et salarié-e-s des cantons de Vaud, du Valais et de Genève dans la mesure où ils sont soumis à une autre CCT entre les parties contractantes.

Article 3.1
Allgemeinverbindlich erklärter betrieblicher Geltungsbereich
11199
Les dispositions contractuelles déclarées de force obligatoire s'appliquent à tous les employeurs (entreprise et parties d'entreprise) et travailleurs dans les entreprises d'installation, de réparation et de services intervenant dans le second-œuvre dans les domaines suivants:
a) Ferblanterie/enveloppe du bâtiment;
b) Installations sanitaires incluant les canalisations et conduites industrielles; sans les dispositifs d'évacuation des eaux situés à l'extérieur des bâtiments;
c) Chauffage;
d) Climatisation/ froid;
e) Ventilation;
f) Assemblage des divers éléments d'installations solaires relevant des techniques du bâtiment (y c. tubage/raccordement sans l'installation à 230 V); câblage dans la région du toit et, sur/dans le bâtiment jusqu'au raccordement aux autres installations solaires thermiques.

Sont exceptées les entreprises de froid professionnel. Les fabricants et fournisseurs sont exceptés dès lors que le montage et l'entretien se limitent exclusivement aux composants et produits qu'ils ont fabriqués eux-mêmes.

Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Allgemeinverbindlich erklärter örtlicher Geltungsbereich
11199
Le présent arrêté s'applique sur tout le territoire de la Confédération suisse, à l'exception des cantons de Genève, Vaud et Valais.

Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Kontakt paritätische Organe
11199
Commission paritaire nationale (CPN) de la branche suisse des techniques du bâtiment
Weltpoststrasse 20
Case postale 272
3000 Berne 15
031 350 22 65
www.cpn-techniquesdubatiment.ch
gebaeudetechnik@plk.ch
 
Kontakt Arbeitnehmervertretung
11199

Unia:
Yannick Egger
031 350 24 73
yannick.egger@unia.ch

weitere Zuschläge
11199
Pour certains travaux impliquant de graves inconvénients tels que des risques particuliers et des tâches particulièrement salissantes, des circonstances de travail extraordinaires, le service de piquet, etc., des indemnités supplémentaires peuvent être versées au cas par cas.

Article 46.1
Nachtarbeit / Wochenendarbeit / Abendarbeit
11199
Temps de travailHeureSupplément
Dimanches et jours fériés00:00-24:00100%
Travail du soir dans le cas de + de 8 h travaillées dans la journée20:00-23:0025%
Travail de nuit à titre temporaire de moins de 25 nuits par année civile23:00-06:0050%

En cas de travail de nuit permanent ou régulier de 25 nuits ou davantage par année civile, les travailleurs bénéficient d’une bonification en temps de 10% du travail de nuit effectivement accompli.

Article 43
Spesenentschädigung
11199
Indemnisation des frais pour travaux externes:
En application des art. 44.2 CCT, un droit à l'indemnisation des frais en cas de travaux externes est constitué si le lieu de travail externe est éloigné de plus de 10 km (un trajet) du siège de l'entreprise / du lieu d'engagement.

En application de l'art. 44.3 CCT, l'indemnité pour repas de midi est de CHF 15.-- par jour.

Indemnisation des frais en cas d'utilisation d'un véhicule privé:
En application de l'art. 45.2 CCT, l'indemnité pour l'utilisation du véhicule privé est de CHF -.70 / km.

Articles 44 und 45; Annexe 8: articles 4 et 5
Pikettdienst
11199
En cas de permanence («service de piquet») pour le maintien du service de réparation, dans la mesure où le salarié-e ne doit pas rester dans l'entreprise, un forfait hebdomadaire (du lundi au dimanche) de CHF 180.-- doit être payé.

Article 43.4
Kündigungsfrist
11199
{nonave}|Années de service|Délai de congé| |pendant le temps d'essai (1 mois; 3 mois au max., par accord)|7 jours| |dans la 1ère année de service|1 mois| |de la 2ème à la 9ème année de service|2 mois| |dès la 10ème année de service|3 mois| *Articles 59, 60 et 61*{/nonave}
Kündigungsschutz
11199
Après la période d’essai, l’employeur ne peut pas résilier le contrat:
- à partir de la dixième année de service pendant la durée de la perception d’indemnités journalières de l’assurance-maladie et accidents obligatoire (720 jours) dans la mesure où le salarié-e est en incapacité de travail à 100% en raison d’une maladie ou d’un accident.

Article 63
Krankheit
11199
Maladie:
Les conditions prévoient:
a) Une prestation de remplacement de salaire, allocation de fin d'année comprise, en cas de maladie dès le début de celle-ci à hauteur de 80% du salaire (sans frais); les salarié-e-s ayant travaillé au moins 10 ans dans l'entreprise ont droit au versement de 90% de leur salaire (sans frais) pendant six mois;
b) La couverture d'assurance doit être assurée pour une durée de 720 jours dans un délai de 900 jours et inclure une ou plusieurs maladies;
c) Les indemnités journalières payables sont calculées en proportion du degré d'incapacité de travail;
d) En cas de réduction des indemnités journalières pour cause de surassurance, le salarié-e a droit à la contre-valeur de 720 jours pleins;
e) Les éventuelles réserves des assurances doivent être notifiées à l'assuré au début de la couverture d'assurance. Elles sont valables durant cinq ans au maximum;
f) Les prestations de maternité prescrites dans la LAMal sont fournies en complément de l'assurance maternité publique;
g) Lorsqu'il quitte une assurance collective, l'assuré doit être informé du droit de passage à une assurance individuelle. Le passage doit s' effectuer selon les règles de la LAMal (plus de nouvelles réserves, Tarif unique, délais de carence) et par conséquent cette garantie s'applique même si une solution LCA3 est en place;
h) L'ensemble du personnel assujetti est rattaché à la même assurance indemnités
journalières collectif;
i) En cas de participation excédentaire, les salarié-e-s ont droit à au moins 50%.
j) Les indemnités journalières payables doivent être versées pendant la totalité des 720 jours et par conséquent capitalisées.

Pour régler les prestations d'assurance pour les salarié-e-s ayant atteint l'âge ordinaire de la retraite, l'employeur se met en rapport avec son assurance et informe les intéressés des dispositions correspondantes.

Articles 49 et 50
Militär- / Zivil- / Zivilschutzdienst
11199
Ecole de recrues:
QuiIndemnité
Pour les personnes faisant service sans enfant50% du salaire
Pour les personnes faisant service avec enfant(s)80% du salaire
Pendant les autres services obligatoires jusqu'à 4 semaines par année civile100% du salaire

Obligations dépassant cette période:
QuiIndemnité
Pour les personnes faisant service80% du salaire
Militaires en service long pendant 300 jours, dans la mesure où ils restent engagés pendant encore 6 mois au moins auprès de l'employeur actuel après le service80% du salaire

Article 55.2
Mutterschafts- / Vaterschafts- / Elternurlaub
11199
En cas de maternité, la travailleuse a droit, après l'accouchement, à un congé d'au moins 16 semaines. L'indemnité légale de maternité doit être prise en charge par l'employeur pendant la 15e et la 16e semaine.

Le travailleur a droit, en plus du jour de congé en cas de naissance prévu à l'art. 34.1 lit. c, à 3 jours de congé de paternité payé, à prendre dans les 12 mois qui suivent la naissance de I"enfant.

Article 34a
13. Monatslohn
11199
Les employé(e)s reçoivent un 13e salaire mensuel (100% d'un salaire mensuel moyen).

Article 40
Lohnkategorien
11199
CatégorieDéscription
Installateur 1Salarié-e-s titulaires d'un certificat de capacité suisse (CFC) ou diplôme étranger équivalent
Installateur 2Salarié-e-s titulaires d'un certificat de capacité artisanal dans une des branches de transformation du métal ou salarié-e-s titulaires d'une attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) dans la branche des techniques du bâtiment
Installateur 3Salarié-e-s sans certificat de capacité et àgés de 20 ans révolus

Article 39.3
Lohnerhöhung
11199
2020 (déclaré de force obligatoire à partir du 1er mai 2020):
Toutes les entreprises soumises (...) utilisent 1% de la masse salariale AVS totale des salarié-e-s soumis (...) à la date de référence du 31 décembre 2019 au profit des salarié-e-s pour des adaptations individuelles des salaires. Les adaptations des échelons de salaire minimum sont assimiliées à des augmentations de salaire.

Les employeurs qui ont accordé à leurs travailleurs/travailleuses depuis le 1er janvier 2020 une augmentation de salaire générale, peuvent en tenir compte dans l’augmentation de salaire selon l’annexe 8 de la convention collective de travail.



Article 41.1; Annexe 8: article 2; Arrêté étendant le champ d'application: II
Lohnauszahlung
11199
Le salaire est versé au salarié-e dans la devise nationale ayant cours légal pendant les heures de travail et avant la fin du mois ou versé dans les délais sur son compte bancaire ou postal.

Un décompte de salaire détaillé sera remis aux salarié-e-s. Ce décompte détaillera le salaire mensuel, les allocations et toutes les déductions. L’employeur établit en outre périodiquement une liste des soldes d’heures avec notamment les crédits/débits d’heures anticipées, de vacances, d’heures supplémentaires ou de temps excédentaire, etc., conformément à l’art. 25.1 CCT.

Article 38
Löhne / Mindestlöhne
11199
Salaires minimums à partir du 1er janvier 2019 (déclarés de force obligatoire à partir du 1er février 2019):
Catégorie de salariés Expérience professionnelle Salaire mensuel Salaire horaire
Installateur 1 dans la 1re année après le CFC CHF 4'100.-- CHF 23.66
  dans la 3e année après le CFC CHF 4'400.-- CHF 25.39
  dans la 5e année après le CFC CHF 4'900.-- CHF 28.27
  dans la 7e année après le CFC CHF 5'100.-- CHF 29.43
Installateur 2 dans la 1re année après le CFC CHF 3'800.-- CHF 21.93
  dans la 2e année après le CFC CHF 3'900.-- CHF 22.50
  dans la 3e année après le CFC CHF 4'100.-- CHF 23.66
  dans la 4e année après le CFC CHF 4'300.-- CHF 24.81
Installateur 3 dans la 1re année d'engagement CHF 3'700.-- CHF 21.35
  dans la 2e année d'engagement CHF 3'750.-- CHF 21.64
  dans la 3e année d'engagement CHF 3'800.-- CHF 21.93
  dans la 4e année d'engagement CHF 4'000.-- CHF 23.08
Les salaires horaires sont calculés conformément à l'art. 37.2 CCT en divisant le salaire mensuel par 173,3.
 
Canton de Neuchâtel

Les salaires minimaux sont applicables pour autant qu’ils soient supérieurs au salaire minimal prévu par la Loi cantonale neuchâteloise sur l’emploi et l’assurance-chômage (LEmpl). Dès le 1er janvier 2021 le salaire minimal neuchâtelois est de CHF 19.90/heure, respectivement salaire horaire de base CHF 18.37 si droit au treizième salaire.  Dès le 1er janvier 2020 le salaire minimal légal neuchâtelois est de CHF 20.08 /heure. Le salaire minimum neuchâtelois est adapté automatiquement et annuellement à l’indice suisse des prix à la consommation (IPC) (indice de base août 2014).


Article 39; Annexe 8: article 3
Ferien
11199
Catégorie d'âgeNombre de jours de vacances
jusqu'à 20 ans révolus 27 jours
21ème - 49ème année 25 jours
50ème - 54ème année 27 jours
55ème - 60ème année 28 jours
61ème - 65ème année 30 jours

Article 29.1
Bezahlte arbeitsfreie Tage (Absenzen)
11199
OccasionJours payés
Mariage du salarié-e2 jours
Mariage d’un enfant du salarié-e pour assister à la cérémonie1 jour
Naissance d’un enfant du salarié-e1 jour
Décès du conjoint, d'un propre enfant ou d'un des parents3 jours
Décès des grands-parents, beaux-parents, frères et soeurs, du gendre, de la belle-fille, dans la mesure où ils ont vécu dans le même foyer que le/la salarié-e3 jours
Décès des grands-parents, beaux-parents, frères et soeurs, du gendre, de la belle-fille, dans la mesure où ils n'ont pas vécu dans le même foyer que le/la salarié-e1 jour
Militaire: Libération du service, journée d'information pour le recrutement1 jour
Fondation/Déménagement du propre ménage, sans changement d'employeur, 1x/année au max.1 jour
pour soigner des membres de la famille malades vivant dans le même foyer et faisant l’objet d’une obligation de soin légale dans la mesure où les soins ne peuvent pas être organisés différemmentjusqu'à 3 jours



Aucune indemnisation n’est versée lorsqu’une journée d’absence selon l’art. 34.1 CCT coïncide avec un jour chômé ou que le salarié-e touche déjà une prestation de remplacement pour ce jour.

Article 34
Bildungsurlaub
11199


Les salarié-e-s ont droit à cinq jours ouvrables payés par année civile pour leur formation continue professionnelle.



Article 23
Bezahlte Feiertage
11199
9 jours fériés nationaux ou cantonaux au maximum sont indemnisés au cours de l’année civile lorsqu’ils coïncident avec des jours de travail. Ces 9 jours fériés sont fixés par les législations fédérale et cantonale et définis dans les dispositions complémentaires.

Article 31
Arbeitssicherheit / Gesundheitsschutz
11199
Principe: L’employeur et les salarié-e-s coopèrent en termes de la sécurite de travail et de la protection de santé.

Prévention des maladies et des accidents, obligations des employeurs:
- Prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection de la vie et de la santé des salarié-e-s
- Organiser les travaux de manière judicieuse
- Informer les salarié-e-s

Prévention des maladies et des accidents, obligations des salarié-e-s:
- Soutenir les employeurs
- Utiliser de manière appropriée les installations de sécurité et de protection de la santé

Article 22
Junge Arbeitnehmende
11199
Sont applicables aux apprentis ayant commencé leur apprentissage à partir de 2014 les articles suivants de la CCT: art. 25 (temps de travail), art. 31 (jours fériés), art. 34 (indemnisation des absences) et art. 40 (allocation de fin d'année).

Vacances:
- Vacances employé-e-s < 20 ans révolus: 27 jours


Lernende
11199
Sont applicables aux apprentis ayant commencé leur apprentissage à partir de 2014 les articles suivants de la CCT: art. 25 (temps de travail), art. 31 (jours fériés), art. 34 (indemnisation des absences) et art. 40 (allocation de fin d'année).

Vacances:
- Vacances employé-e-s < 20 ans révolus: 27 jours


Überstunden / Überzeit
11199
Les heures supplémentaires ne sont indemnisées que si elles sont ordonnées par l'employeur ou son représentant ou si elles sont visées ultérieurement.

Compensation si possible en temps, sinon en argent avec supplément de 25%.

Les majorations pour heures supplémentaires sont calculés de la façon suivante:
Pour les salarié-e-s rémunérés au mois: salaire brut horaire plus part du 13e mois (sans tenir compte du supplément pour vacances/jours fériés).
Pour les salarié-e-s rémunérés à l'heure: salaire brut horaire plus part du 13e mois plus supplément pour vacances/jours fériés.

Articles 28 et 42; Règlement concernant les heures supplémentaires pour les travailleurs temporaires
Normalarbeitszeit
11199
En vertu de l’art. 25.2 CCT, la durée annuelle de travail brute pour 2020 (tous les jours ouvrables, jours fériés inclus mais hors samedis et dimanches) se monte à 2096 heures.

La répartition du temps de travail (fixation du temps de travail quotidien et hebdomadaire) incombe à l’employeur. Les salarié-e-s sont associés à la décision en temps utile. (…) L’employeur veillera à communiquer chaque mois le solde des heures de travail et des vacances.

La semaine de 5 jours (du lundi au vendredi) s’applique en règle générale; les dérogations à cette règle sont exceptionnelles. La répartition régulière de la durée de travail hebdomadaire maximale sur 6 jours est interdite. Le travail du samedi reste l’exception.

La durée annuelle du travail déterminante est calculée sur une base moyenne de 40 heures par semaine ou 2080 heures par année. Les prestations de remplacement (journées de carence en cas d’accident, maladie, vacances, jours fériés, etc.) sont calculées sur la base d’un temps de travail moyen de 8 heures par jour. Elles seront réduites au prorata pour les personnes occupées à temps partiel.

Est réputé durée du travail le temps pendant lequel le salarié-e doit se tenir à la disposition de l’employeur. Le trajet entre l’atelier et le domicile n’est pas considéré comme temps de travail lorsque le travail débute à l’atelier.

Lorsque le travail doit être effectué hors du lieu de travail habituel et que cela rallonge le trajet habituel, le supplément de temps de trajet est considéré comme du temps de travail.

L’employeur définit une période de décompte de 12 mois à la fin d’un trimestre. A la fin de cette période, un maximum de 120 heures en plus ou en moins (hors heures anticipées ou vacances anticipées à la demande du salarié-e) peuvent être reportées sur la période suivante sur la base de la durée annuelle de travail selon l’art. 25.2 CCT. Les soldes d’heures négatifs au-delà de cette limite ne doivent pas être rattrapés par le salarié-e dans la mesure où ces heures ont été ordonnées par l’employeur. Les heures excédentaires au-delà de cette limite seront considérées comme heures supplémentaires.

Article 25; Annexe 8: article 1
Frühpensionierung
11199
Pour le canton du Tessin:
Retraite anticipée à partir de 62 ans possible et réglée dans une CCT spéciale (Convention collective pour la retraite anticipée dans le Second Oeuvre-Romand CCRA; cf. www.resor.ch)

Article 33
Pensionsregelungen
11199
Le salarié(e) et l'employeur peuvent convenir d’une retraite modulée sur la base de la présente convention. Une retraite modulée n’est possible qu’à partir de 58 ans.

Article 33
Vollzugsbeiträge / Weiterbildungsbeiträge
11199
QuiContribution aux frais d'exécutionContribution à la formationTotal
Travailleur (par mois)CHF 20.--CHF 5.--CHF 25.--
Employeur (par mois et travailleur soumis)CHF 20.--CHF 5.--CHF 25.--/mois + une cotisation de base d’un montant forfaitaire de CHF 240.--/an, soit CHF 20.-- par mois

Article 20.3
Archivierte Versionen
Edition Publiziert auf gavservice.ch am: Gültigkeit
11.11199 01.01.2020 11.02.2021
11.11199 01.01.2020 15.06.2021
11.11112 01.01.2020 22.12.2020
11.11011 01.01.2020 17.12.2020
11.10077 01.01.2020 10.07.2020
11.9941 01.01.2020 10.07.2020
11.9924 01.01.2020 04.06.2020
11.9774 01.01.2020 01.01.2020
Edition Publiziert auf gavservice.ch am: Gültigkeit
10.10288 01.05.2019 29.04.2020
10.10288 01.05.2019 15.06.2021
10.9795 01.05.2019 04.02.2020
10.9678 01.05.2019 26.11.2019
10.9473 01.05.2019 01.05.2019
Edition Publiziert auf gavservice.ch am: Gültigkeit
9.10542 01.01.2019 29.04.2019
9.10542 01.01.2019 15.06.2021
9.10286 01.01.2019 29.04.2019
9.8948 01.01.2019 30.01.2019
9.8943 01.01.2019 01.01.2019
Edition Publiziert auf gavservice.ch am: Gültigkeit
8.10283 01.07.2018 30.01.2019
8.10283 01.07.2018 15.06.2021
8.8949 01.07.2018 30.01.2019
8.8945 01.07.2018 29.01.2019
8.8944 01.07.2018 24.12.2018
8.8882 01.07.2018 06.12.2018
8.8803 01.07.2018 01.07.2018
Edition Publiziert auf gavservice.ch am: Gültigkeit
7.8549 01.03.2015 19.02.2018
7.8549 01.03.2015 15.06.2021
7.8279 01.03.2015 01.02.2018
7.8191 01.03.2015 16.01.2018
7.8155 01.03.2015 16.01.2018
7.8153 01.03.2015 28.12.2017
7.8111 01.03.2015 20.12.2017
7.8074 01.03.2015 06.12.2017
7.7976 01.03.2015 06.12.2017
7.7973 01.03.2015 27.10.2017
7.7894 01.03.2015 31.08.2017
7.7796 01.03.2015 31.08.2017
7.7792 01.03.2015 18.08.2017
7.7767 01.03.2015 28.04.2017
7.7607 01.03.2015 07.04.2017
7.7571 01.03.2015 07.04.2017
7.7566 01.03.2015 06.04.2017
7.7559 01.03.2015 06.04.2017
7.7558 01.03.2015 21.03.2017
7.7537 01.03.2015 17.03.2017
7.7532 01.03.2015 02.02.2017
7.7372 01.03.2015 23.01.2017
7.7338 01.03.2015 16.01.2017
7.7333 01.03.2015 05.01.2017
7.7315 01.03.2015 29.12.2016
7.7306 01.03.2015 17.11.2016
7.7188 01.03.2015 04.02.2016
7.6599 01.03.2015 29.12.2015
7.6552 01.03.2015 16.12.2015
7.6486 01.03.2015 16.11.2015
7.6448 01.03.2015 24.09.2015
7.6393 01.03.2015 09.07.2015
7.6351 01.03.2015 01.03.2015
Edition Publiziert auf gavservice.ch am: Gültigkeit
6.7598 01.04.2014 17.02.2015
6.7598 01.04.2014 15.06.2021
6.6167 01.04.2014 09.02.2015
6.6137 01.04.2014 16.12.2014
6.5999 01.04.2014 15.10.2014
6.5849 01.04.2014 16.07.2014
6.5632 01.04.2014 30.06.2014
6.5550 01.04.2014 01.04.2014
Edition Publiziert auf gavservice.ch am: Gültigkeit
5.7606 01.01.2014 30.03.2014
5.7606 01.01.2014 15.06.2021
5.5633 01.01.2014 06.03.2014
5.5311 01.01.2014 06.02.2014
5.5243 01.01.2014 27.01.2014
5.5208 01.01.2014 27.01.2014
5.5202 01.01.2014 06.01.2014
5.5110 01.01.2014 01.01.2014
Edition Publiziert auf gavservice.ch am: Gültigkeit
4.5634 01.01.2013 30.01.2014
4.5634 01.01.2013 15.06.2021
4.5242 01.01.2013 21.01.2014
4.5186 01.01.2013 20.01.2014
4.5176 01.01.2013 11.12.2013
4.5012 01.01.2013 06.12.2013
4.4992 01.01.2013 30.10.2013
4.4831 01.01.2013 03.06.2013
4.4552 01.01.2013 27.05.2013
4.4527 01.01.2013 02.05.2013
4.4463 01.01.2013 29.04.2013
4.4458 01.01.2013 29.04.2013
4.4456 01.01.2013 20.03.2013
4.4381 01.01.2013 09.01.2013
4.4157 01.01.2013 01.01.2013
Edition Publiziert auf gavservice.ch am: Gültigkeit
3.5635 01.01.2012 30.12.2012
3.5635 01.01.2012 15.06.2021
3.4832 01.01.2012 17.12.2012
3.4099 01.01.2012 22.11.2012
3.4031 01.01.2012 19.11.2012
3.4017 01.01.2012 01.03.2012
3.3370 01.01.2012 01.03.2012
3.3357 01.01.2012 28.02.2012
3.3350 01.01.2012 01.01.2012
Edition Publiziert auf gavservice.ch am: Gültigkeit
2.5636 01.01.2011 28.02.2012
2.5636 01.01.2011 15.06.2021
2.4833 01.01.2011 28.02.2012
2.4030 01.01.2011 28.02.2012
2.4029 01.01.2011 27.02.2012
2.3347 01.01.2011 15.11.2011
2.2878 01.01.2011 29.06.2011
2.2397 01.01.2011 24.06.2011
2.2103 01.01.2011 29.05.2011
2.2103 01.01.2011 31.05.2011
2.2103 01.01.2011 07.06.2011
2.1494 01.01.2011 01.01.2011
Edition Publiziert auf gavservice.ch am: Gültigkeit
1.5638 01.01.2010 29.04.2011
1.5638 01.01.2010 31.05.2011
1.5638 01.01.2010 07.06.2011
1.5638 01.01.2010 15.06.2021
1.5637 01.01.2010 29.04.2011
1.4028 01.01.2010 29.04.2011
1.2396 01.01.2010 29.04.2011
1.2102 01.01.2010 29.04.2011
1.1493 01.01.2010 01.01.2010