CCT TAVAPAN S.A. Tavannes

Vertragsdaten
Gesamtarbeitsvertrag: ab 01.01.2013 bis 31.12.2013
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Örtlicher Geltungsbereich
4582
CCT d'entreprise (Tavannes; BE)
Betrieblicher Geltungsbereich
4582
CCT d'entreprise (TAVAPAN)
Persönlicher Geltungsbereich
4582
La CCT régit les contrats individuels de travail entre l'employeur et les travailleurs du secteur d'exploitation. Elle ne lie pas les cadres supérieurs et les employés de commerce.

Article 1.2 et 1.3
Automatische Vertragsverlängerung / Verlängerungsklausel
4582
Si la CCT ne fait pas l'objet de résiliation, elle se renouvelle, tacitement, d'année en année.

Article 31.2
Kontakt paritätische Organe
4582
Unia Transjurane:
Angel Marchena
032 421 60 75
angel.marchena@unia.ch
Kontakt Arbeitnehmervertretung
4582
Unia Transjurane:
Angel Marchena
032 421 60 75
angel.marchena@unia.ch
Kontakt Arbeitgebervertretung
4582
Unia Transjurane:
Angel Marchena
032 421 60 75
angel.marchena@unia.ch
Löhne / Mindestlöhne
4582
CatégorieSalaire minimal à l'heureSalaire minimal au mois
Travailleurs qualifiésCHF 26.44CHF 4'812.--
Travailleurs semi-qualifiés ayant 20 ans et plusCHF 25.74CHF 4'684.60
Manoeuvres régulièrement occupés et âgés d'au moins de 18 ansCHF 24.38CHF 4'437.05

Article 9 et avenant 2013
Lohnerhöhung
4582
2013:
Aucun accord.

2011:
Les salaires effectifs et minimums sont augmentés de CHF 100.-- par rapport à l'année 2009.

Pour information:
Une adaptation des salaires est négociée une fois l'an, pour entrer en viguer au 1er janvier suivant.

Article 31.6; avenants 2011 et 2013
13. Monatslohn
4582
Le travailleur a droit en fin d'année à un 13ème mois de salaire complet.

Article 10
Jahresendzulage / Provision / Bonus / Gratifikation
4582
Le travailleur a droit en fin d'année à un 13ème mois de salaire complet.

Article 10
Dienstaltersgeschenke
4582
Le travailleur a droit en fin d'année à un 13ème mois de salaire complet.

Article 10
Kinderzulagen
4582
Le travailleurs bénéficient d'allocation pour enfant comformément aux dispositions de la loi (...).
Le travailleur avec enfant à charge bénéficie d'une allocation de ménage de CHF 60.-- par mois.

Article 11
Nachtarbeit / Wochenendarbeit / Abendarbeit
4582
Travail de nuit entre 20h00 et 5h00: supplément de 50%
Travail de dimanche et de jours fériés: supplément de 100%

Article 6
Schichtarbeit
4582
Supplément pour le travail en équipes: CHF 25.-- par jour

Article 7
Pikettdienst
4582
Supplément pour le travail en équipes: CHF 25.-- par jour

Article 7
Normalarbeitszeit
4582
42 heures par semaine réparti sur 5 jours (du lundi au vendredi)

Article 4
Überstunden / Überzeit
4582
Heures supplémentaires au maximum 42 heures et repris en congé dans la proportion 1:1.
Les jours de congés supplémentaires (maximal 5 jours) sont compensés par des heures supplémentaires 1:1.

Si les heures de travail suppl. ne peuvent pas être reprises en congé (...), elles eront payées en decembre à 125%.

Article 5
Ferien
4582
Catégorie d'âgeAnnées de servicevacances
Apprentis25 jours
Travailleurs jusqu'à l'âge de 20 ans révolus25 jours
21 jusqu'à 50 ansentre 1 et 14 années de service21 jours (dès le 1.1.2013)
après la 14ème année de service4.5 semaines
après la 20ème année de service25 jours
50 ans d'âge révolus25 jours

Article 19 et avenant 2013
Bezahlte arbeitsfreie Tage (Absenzen)
4582
OccasionJours payés
Propre mariage2
Naissance d'un propre enfant1
Décès du conjoint, d'un propre enfant, parents, beaux-parents, frères et soeurs3
Décès d'un beau-frère ou d'une belle-soeur2
Décès d'autres membres de la propre famille1
Inspection militaire0.5
Inspection militaire de libération1

Article 16
Bezahlte Feiertage
4582
9 jours fériés: Nouvel an, 2 janvier, Vendredi Saint, Lundi de Pâques, Ascension, Lundi de Pentecôte, 1er août, Noël, 26 décembre

Article 20
Bildungsurlaub
4582
Chaque travailleurs a droit à 5 jours ouvrables par année civile, pour suivre des cours de formation ou de perfectionnement prof. ainsi que de formation syndicale.

Article 17
Krankheit
4582
Maladie:
Salaire à 100% durant le 1er mois
Salaire à 90% à partir du 2ème mois
Payment de l'indémnitée journalière pour 720 complètes dans l'espace de 900 jours.

Accident:
Chaque travailleurs est assuré conformément au dispositions de la Loi Fédérale (LAA).
Pendant les jours de carences SUVA, l'employeur indemnise la perte de gain à raison de 80% du salaire brut normal.

Articles 13 et 14
Unfall
4582
Maladie:
Salaire à 100% durant le 1er mois
Salaire à 90% à partir du 2ème mois
Payment de l'indémnitée journalière pour 720 complètes dans l'espace de 900 jours.

Accident:
Chaque travailleurs est assuré conformément au dispositions de la Loi Fédérale (LAA).
Pendant les jours de carences SUVA, l'employeur indemnise la perte de gain à raison de 80% du salaire brut normal.

Articles 13 et 14
Mutterschafts- / Vaterschafts- / Elternurlaub
4582
Congé paternité: 1 jour

Article 16
Militär- / Zivil- / Zivilschutzdienst
4582
Type de servicesans obligation d'entretienavec obligation d'entretien
Ecole de recrue50%80%
Cours de cadres et paiement de galons50%80%
Tout autre service jusqu'à 4 semaines par année civ.100%100%

Article 15*
Kündigungsfrist
4582
Année de travailDélai de congé
Pendant le temps d'essai (2 semaines)pour la fin du jour suivant
Dans la 1ère année de service1 mois
De la 2ème à la 9ème année de service2 mois
Dès la 10ème année de service3 mois

Article 21
Arbeitnehmervertretung
4582
Syndicat Unia
Arbeitgebervertretung
4582
Tavapan SA
Schlichtungsverfahren
4582
1er niveau: les parties contractantes
2ème niveau: chambre de conciliation du Jura bernois

Article 29
Friedenspflicht
4582
Pour toute la duré de la présente CCT, les parties contractantes renoncent à user des moyens coercitifs (...).

Article 29
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