CCT TAVAPAN S.A. Tavannes

Vertragsdaten
Gesamtarbeitsvertrag: ab 01.01.2016 bis 31.12.2016
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Örtlicher Geltungsbereich
8032
CCT d'entreprise (Tavannes; BE)
Betrieblicher Geltungsbereich
8032
CCT d'entreprise (TAVAPAN)
Persönlicher Geltungsbereich
8032
La CCT régit les contrats individuels de travail entre l'employeur et les travailleurs du secteur d'exploitation. Elle ne lie pas les cadres supérieurs et les employés de commerce.

Article 1.2 et 1.3
Automatische Vertragsverlängerung / Verlängerungsklausel
8032
Si la CCT ne fait pas l'objet de résiliation, elle se renouvelle, tacitement, d'année en année.

Article 30.2
Kontakt paritätische Organe
8032
Unia Transjurane:
Angel Marchena
032 421 60 75
angel.marchena@unia.ch
Kontakt Arbeitnehmervertretung
8032
Unia Transjurane:
Angel Marchena
032 421 60 75
angel.marchena@unia.ch
Kontakt Arbeitgebervertretung
8032
Unia Transjurane:
Angel Marchena
032 421 60 75
angel.marchena@unia.ch
Löhne / Mindestlöhne
8032
CatégorieSalaire minimal à l'heure (42H)Salaire minimal au mois (182h)
Travailleurs qualifiésCHF 27.04CHF 4'922.--
Travailleurs semi-qualifiés ayant 20 ans et plusCHF 26.34CHF 4'794.60
Manoeuvres régulièrement occupés et âgés d'au moins de 18 ansCHF 24.98CHF 4'547.05

Article 9
Lohnerhöhung
8032
Article 8
13. Monatslohn
8032
Le travailleur a droit en fin d'année à un 13ème mois de salaire complet.

Article 10
Jahresendzulage / Provision / Bonus / Gratifikation
8032
Le travailleur a droit en fin d'année à un 13ème mois de salaire complet.

Article 10
Dienstaltersgeschenke
8032
Le travailleur a droit en fin d'année à un 13ème mois de salaire complet.

Article 10
Kinderzulagen
8032
Le travailleur avec enfant(s) à charge bénéficie d'une allocation de ménage de CHF 60.-- par mois.
Les travailleurs bénéficient d'allocations pour enfants comformément aux dispositions de la loi cantonale bernoise sur les allocations familiales.

Article 11
Lohnauszahlung
8032
Article 12
Nachtarbeit / Wochenendarbeit / Abendarbeit
8032
Travail de nuit entre 20h00 et 5h00: supplément de 50%
Travail de dimanche et de jours fériés: supplément de 100% (mais uniquement pour les heures de production)

Article 6
Schichtarbeit
8032
Supplément pour le travail en équipes: CHF 25.-- par jour

Article 7
Pikettdienst
8032
Supplément pour le travail en équipes: CHF 25.-- par jour

Article 7
Normalarbeitszeit
8032
42 heures par semaine réparti sur 5 jours (du lundi au vendredi)

Article 4
Überstunden / Überzeit
8032
Heures supplémentaires : au maximum 42 heures, repris en congé dans la proportion 1:1.
Les jours de congés supplémentaires (maximum 5 jours) sont compensés par des heures supplémentaires 1:1.
Si les heures de travail accumulées en début d'année ne peuvent pas être reprises en congé du fait que le volume de travail reste fort, les heures accumulées seront payées en décembre à 125%.

Article 5
Ferien
8032
Années de service ou catégorie d'âgeVacances
dès la 1ère année de Service22 jours
après la 10ème année de Service23.5 jours
après la 20ème année de Service26 jours
après 50 ans d'âge révolu26 jours
jusqu'à 20 ans révolus26 jours
Les apprentis ont droit à 26 jours de vacances.


Article 18
Bezahlte arbeitsfreie Tage (Absenzen)
8032
OccasionJours payés
Propre mariage2
Naissance d'un propre enfant1
Décès du conjoint, d'un propre enfant, parents, beaux-parents, frères et soeurs3
Décès d'un beau-frère ou d'une belle-soeur2
Décès d'autres membres de la propre famille1
Inspection militaire½
Inspection militaire de libération1
Déménagement1

Article 16
Bezahlte Feiertage
8032
9 jours fériés: Nouvel an, 2 janvier, Vendredi Saint, Lundi de Pâques, Ascension, Lundi de Pentecôte, 1er août, Noël, 26 décembre

Article 19
Bildungsurlaub
8032
Chaque travailleurs a droit à maximum 5 jours ouvrables par année civile, pour suivre des cours de formation ou de perfectionnement professionnel ainsi que de formation syndicale.

Article 17
Krankheit
8032
Maladie:
Salaire à 100% durant le 1er mois
Salaire à 90% à partir du 2ème mois
Paiement de l'indémnitée journalière pour 720 indemnités journalières complètes dans l'espace de 900 jours consécutifs.

Accident:
Chaque travailleur est assuré conformément au dispositions de la Loi Fédérale (LAA).
Pendant les jours de carences SUVA, l'employeur indemnise la perte de gain à raison de 80% du salaire brut normal du travailleur.

Articles 13 et 14
Unfall
8032
Maladie:
Salaire à 100% durant le 1er mois
Salaire à 90% à partir du 2ème mois
Paiement de l'indémnitée journalière pour 720 indemnités journalières complètes dans l'espace de 900 jours consécutifs.

Accident:
Chaque travailleur est assuré conformément au dispositions de la Loi Fédérale (LAA).
Pendant les jours de carences SUVA, l'employeur indemnise la perte de gain à raison de 80% du salaire brut normal du travailleur.

Articles 13 et 14
Mutterschafts- / Vaterschafts- / Elternurlaub
8032
Congé paternité: 1 jour

Article 16
Militär- / Zivil- / Zivilschutzdienst
8032
Type de servicesans obligation d'entretienavec obligation d'entretien
Ecole de recrue50%80%
Cours de cadres et paiement de galons50%80%
Tout autre service jusqu'à 4 semaines par année civile100%100%

Article 15*
Kündigungsfrist
8032
Année de travailDélai de congé
Pendant le temps d'essai (2 semaines)pour la fin du jour suivant
Dans la 1ère année de service1 mois
De la 2ème à la 9ème année de service2 mois
Dès la 10ème année de service3 mois

Article 20
Arbeitnehmervertretung
8032
Syndicat Unia
Arbeitgebervertretung
8032
Tavapan SA
Schlichtungsverfahren
8032
1er niveau: les parties contractantes
2ème niveau: chambre de conciliation du Jura bernois

Article 29
Friedenspflicht
8032
Pour toute la durée de la présente CCT, les parties contractantes renoncent à user des moyens coercitifs.

Article 29
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