Vertragsdaten
Gesamtarbeitsvertrag:
ab 01.01.2009
bis 31.12.2010
Örtlicher Geltungsbereich
La présente Convention s'applique à l'ensemble du canton de Genève.
Betrieblicher Geltungsbereich
La CCT s'applique aux membres de l’Union professionnelle suisse de l’automobile (UPSA) – section genevoise et à toutes les entreprises actives dans l’entretien, le nettoyage, la réparation ou la construction de véhicules automobiles quatre roues, à l’exclusion des entreprises dont l’activité prépondérante entre dans le champ d’application de la convention nationale étendue de l’industrie suisse de la carrosserie.
La CCT s'applique également aux employeurs qui, par une procédure d’adhésion individuelle au sens de l’article 356 b) du Code des Obligations, demandent que les dispositions de la présente CCT leur soient applicables ;
Champ d'application
La CCT s'applique également aux employeurs qui, par une procédure d’adhésion individuelle au sens de l’article 356 b) du Code des Obligations, demandent que les dispositions de la présente CCT leur soient applicables ;
Champ d'application
Persönlicher Geltungsbereich
La CCT s'applique aux travailleurs employés dans les entreprises visées à l’exclusion des chefs d’atelier, contremaîtres, vendeurs d’automobiles, employés techniques, employés de bureau et des apprentis.
Champ d'application
Champ d'application