S'applique au canton de Genève.

S'applique aux membres de l’Union professionnelle suisse de l’automobile (UPSA) – section genevoise et à toutes les entreprises actives dans l’entretien, le nettoyage, la réparation ou la construction de véhicules automobiles quatre roues, à l’exclusion des entreprises dont l’activité prépondérante entre dans le champ d’application de la convention nationale étendue de l’industrie suisse de la carrosserie.
La CCT s'applique également aux employeurs qui, par une procédure d’adhésion individuelle au sens de l’article 356 b) du Code des Obligations, demandent que les dispositions de la présente CCT leur soient applicables ;

Champ d'application

S'applique aux travailleurs employés dans les entreprises visées à l’exclusion des chefs d’atelier, contremaîtres, vendeurs d’automobiles, employés techniques, employés de bureau et des apprentis.

Champ d'application

Avec reconduction tacite d'année en année, sauf dénonciation troi mois au moins avant son échéance.

Article 33

Unia:
Alain Perrat
alain.perrat@unia.ch
022 949 12 33

Unia:
Alain Perrat
alain.perrat@unia.ch
022 949 12 33

Unia:
Alain Perrat
alain.perrat@unia.ch
022 949 12 33

Salaires minima 2011:

Personnel d'atelier:

Catégorie de personnel	Année de service	Salaire mensuel
Mécanicien-ne, électricien-ne d'automobiles, Mécatronicien-ne d’automobiles «véhicules légers» ou «véhicules utilitaires» ou tout autre travailleur-se sortant d'apprentissage et en possession du certificat correspondant à l'activité exercée	Pendant les 6 premiers mois de travail après la fin de l'apprentissage	CHF 4'384.--
	Après les 6 premiers mois	CHF 4'634.--
	Après 2 ans de pratique	CHF 4'834.--
	Titulaire d’un brevet d’électromécanicien-ne en automobile/techniciens « ET »	CHF 5'434.--
Réparateur-trice d'automobiles, Mécanicien-ne en maintenance d’automobiles «véhicules légers» ou «véhicules utilitaires», Assistant-e en maintenance d’automobiles au bénéfice d'un CFC, mécanicien titulaire d'un CAP français, électricien en automobiles ou tout autre travailleur sans certificat de capacité ou titre reconnu équivalent et capable de travailler seul	Pendant les 6 premiers mois de travail après la fin de l'apprentissage	CHF 4'184.--
	Après les 6 premiers mois	CHF 4'434.--
	Après 2 ans de pratique	CHF 4'634.--
Manoeuvre		CHF 4'354.--

Magasiniers:

Catégorie de personnel	Salaire mensuel
Magasinier-ère complet, Gestionnaire du commerce de détail	CHF 4'604.--
Magasinier-ère/vendeur-euse, Assistant-e du commerce de détails – Logistique des pièces détachées	CHF 4'554.--
Magasinier-ère/préparateur-trice	CHF 4'424.--
Manoeuvre de magasin	CHF 4'354.--

Article 7; Avenant 2011

Magasiniers:
- Magasinier-ère complet, Gestionnaire du commerce de détail: seul spécialiste responsable de l'entreprise, avec ou sans aide, de l'achat du stock et de la vente de la marchandise. Ce poste est normalement occupé par une personne ayant acquis une formation professionnelle dans la branche.
- Magasinier-ère/vendeur-euse, Assistant-e du commerce de détails – Logistique des pièces détachées : fonction occupée par une personne en contact permanent avec la clientèle et capable de la servir. Ce poste est normalement occupé par une personne ayant acquis une formation professionnelle dans la branche.
- Magasinier-ère/préparateur-trice : fonction occupée par une personne exécutant les commandes et s'occupant de la réception de la marchandise et du classement des pièces. Elle peut occasionnellement être en contact avec la clientèle

Avenant 2011

2011:
Augmentation des salaires minimaux de CHF 50.--/mois

Article 7; Avenant 2011

A la fin de chaque année civile, il est alloué à tous les travailleurs soumis à la présente convention un treizième salaire.

Article 7.6

A la fin de chaque année civile, il est alloué à tous les travailleurs soumis à la présente convention un treizième salaire.

Article 7.6

A la fin de chaque année civile, il est alloué à tous les travailleurs soumis à la présente convention un treizième salaire.

Article 7.6

Selon la loi cantonale.

Article 17

L’horaire de travail pourra comprendre périodiquement un samedi après-midi, un dimanche ou un jour férié (conditions: rotation équitable et commun accord).

Lorsque le travail du dimanche empiète sur le matin et l’après-midi, ou dure plus de 5 heures, l’employeur doit accorder, en compensation, la semaine précédente ou la semaine suivante, un repos d’au moins 35 heures consécutives coïncidant avec un jour ouvrable. Le personnel aura au moins deux dimanches entiers de repos par période de 4 semaines.

Article 3

Déplacement:
- frais à la charge de l'entreprise
- heures consacrées aux déplacements sont payées.

Repas et logement:
S'il est impossible à l'employé-e de rejoindre son domicile pour les repas ou le soir avant 20h00, l'entreprise remboursera les frais de repas et de logement.

Article 5

Heures mensuelles, resp. nombre jours (hors fériés) 2011 (à titre indicatif):

Mois	Heures de travail
Janvier	172.20h, resp. 21 jours
Février	164.00h, resp. 20 jours
Mars	188.60h, resp. 23 jours
Avril	155.80h, resp. 19 jours
Mai	180.40h, resp. 22 jours
Juin	164.00h, resp. 20 jours
Juillet	172.20h, resp. 21 jours
Août	180.40h, resp. 22 jours
Septembre	172.20h, resp. 21 jours
Octobre	172.20h, resp. 21 jours
Novembre	180.40h, resp. 22 jours
Décembre	180.40h, resp. 22 jours
Total	2082.80 heures/an, resp. 252 jours

Marge de fluctuation: entre 32 et 45 heures/semaine

Articles 1 et 2; Avenant 2011

Sont considérés comme jours fériés:
1er janvier
Vendredi Saint
Lundi de pâques
Ascension
Lundi de Pentecôte
1er août
Jeûne Genevois
Noël
31 décembre

Entre outre l'employé-e est libéré-e l'après-midi du 1er mai.

Article 11

Formation et perfectionnement professionnels:
- Programme «Qualifications +» (=acquisition du CFC en cours d’emploi): 1 jour par semaine maîtrise fédérale et brevet fédéral: 1 jour par semaine
- Autres cours de recyclage ou de perfectionnement: 5 jours par an

Institutions paritaires:
- Juges prud’hommes, commissaires d’apprentissage, membres du Conseil professionnel et responsables d’apprentissages: Congés non payés jusqu’à 5 jours par an

Article 15

Maladie:
80% du salaire pendant 720 jours sur 900 consécutifs.
Prime payée par l'employeur et l'employé(e) à raison de 50% chacun(e)

Accident:
Selon la loi, chaque employeur doit assurer ses travailleurs contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (SUVA).
Accident professionnel: employeur doit payer 80% du salaire pendant les deux jours de carence.

Articles 18 et 19

Maladie:
80% du salaire pendant 720 jours sur 900 consécutifs.
Prime payée par l'employeur et l'employé(e) à raison de 50% chacun(e)

Accident:
Selon la loi, chaque employeur doit assurer ses travailleurs contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (SUVA).
Accident professionnel: employeur doit payer 80% du salaire pendant les deux jours de carence.

Articles 18 et 19

Congé paternité:
- Naissance d’un propre enfant: 2 jours

Article 12

Ecoles de recrues:

Qui	Indemnité
Célibataires	50% du salaire
Mariés ou célibataires avec charges légales d’entretien	75% du salaire

Autres services:

Durée du service	Qui	Indemnité
< 1 mois par année	Tout le monde	100% du salaire
> 1 mois, mais max. 17 semaines par année	Célibataires	80% du salaire
	Mariés ou célibataires avec charges légales d’entretien	80% du salaire

Article 16

Fond de participation:

Qui	Contribution
Employé-e	0.2% du salaire brut mensuel
Employeurs	0,14% de la masse salariale totale des salaires bruts mensuels

Article 22

Protection de la santé:
L’entreprise doit prendre toutes mesures d’hygiène et de sécurité à l’égard de son personnel. Ce dernier est tenu de signaler tout dommage survenant au matériel ou aux installations. En outre, le personnel doit présenter les rapports de travail prescrits sur les travaux exécutés selon les indications données par l’employeur.

Article 28

Subordination CCT:
Les apprentis ne sont pas soumis au CCT.
Conditions de travail des apprentis réglées par un status particulier.

Champ d'application; Article 21

Vacances (droit protégé par la loi):
- Vacances employé-e-s < 20 ans révolus: 25 jours
- Congé-jeunesse (de moins de 30 ans, engagement bénévole effectué en faveur de la jeunesse, pas de droit à un salaire): 5 jours de congés de formation

Article 9; CO 329a+e

Salaires des jeunes employé(e)s:
Tous les salaires minima sont applicables dès l’âge de 20 ans. Jeunes employé(e)s âgé(e)s de 15 à 20 ans, non qualifié(e)s, reçoivent un salaire entre 40 et 100% des salaires minima selon les années de service et l'âge.

Article 7.3

Subordination CCT:
Les apprentis ne sont pas soumis au CCT.
Conditions de travail des apprentis réglées par un status particulier.

Champ d'application; Article 21

Vacances (droit protégé par la loi):
- Vacances employé-e-s < 20 ans révolus: 25 jours
- Congé-jeunesse (de moins de 30 ans, engagement bénévole effectué en faveur de la jeunesse, pas de droit à un salaire): 5 jours de congés de formation

Article 9; CO 329a+e

Salaires des jeunes employé(e)s:
Tous les salaires minima sont applicables dès l’âge de 20 ans. Jeunes employé(e)s âgé(e)s de 15 à 20 ans, non qualifié(e)s, reçoivent un salaire entre 40 et 100% des salaires minima selon les années de service et l'âge.

Article 7.3

Après le temps d’essai, le congé ne peut pas être donné par l’employeur si l’employé subit une incapacité de travail due à l’accident ou la maladie :
- pendant les 56 premiers jours de cette incapacité, au cours de la première année de service;
- pendant les 112 premiers jours, dès la deuxième année de service;
- pendant les 180 premiers jours, dès la sixième année de service;
- pendant les 365 premiers jours, dès la onzième année de service.

Article 8

Syndicat Unia

Union professionnelle suisse de l'automobile (UPSA), section Genève

Fond de participation:
- Couvrir les frais engendrés par l'application de la CCT
- Favoriser la formation et le perfectionnement professionnels
- Défendre les intérêts généraux de la profession

Article 22

Voir article 31

Des congés non payés jusqu’à 5 jours par an peuvent être accordés aux juges prud’hommes, commissaires d’apprentissage, membres du Conseil professionnel et responsables d’apprentissages (astreints à suivre les cours pour maîtres d’apprentissage imposés par la loi fédérale sur la formation professionnelle).

Article 15.2

Institution responsable: tribunal arbitral

Article 31

Paix absolue du travail
Sont notamment considérées comme violation de la paix absolue du travail: toutes mesure individuelles ou collectives ayant pour effet d'entraver la bonne marche du travail ou de l'interrompre (grève, lock-out, etc.).

Article 30