Vertragsdaten
Gesamtarbeitsvertrag:
ab 01.01.2014
bis 31.12.2014
Allgemeinverbindlicherklärung: ab 01.01.2014 bis 31.12.2014
Allgemeinverbindlicherklärung: ab 01.01.2014 bis 31.12.2014
Kurzinfo Geltungsbereich
Contrat-type de travail imposant des salaires minimaux obligatoires (canton de Genève)
Allgemeinverbindlich erklärter örtlicher Geltungsbereich
S'applique au territoire du canton de Genève.
Article 1
Article 1
Allgemeinverbindlich erklärter betrieblicher Geltungsbereich
1 Sont considérés comme travailleurs du commerce de détail au sens du présent contrat-type les travailleuses et travailleurs (ci-après : travailleurs) occupés, dans les entreprises actives dans le commerce de détail dans le canton de Genève [...]
4 Sont également exclus du champ d’application :
a) la vente par correspondance;
b) la réparation d’articles personnels et domestiques;
c) la réparation de vélos;
d) la réparation et la retouche d’articles d’habillement;
e) la réparation d’articles optiques et photographiques non professionnels;
f) la copie de clés;
g) la réparation de téléphones portables;
h) l’accordage de pianos;
i) les services « minute » y compris d’impression sur des articles en textile;
j) l’entretien et la réparation d’appareils ménagers non électriques.
Article 1
4 Sont également exclus du champ d’application :
a) la vente par correspondance;
b) la réparation d’articles personnels et domestiques;
c) la réparation de vélos;
d) la réparation et la retouche d’articles d’habillement;
e) la réparation d’articles optiques et photographiques non professionnels;
f) la copie de clés;
g) la réparation de téléphones portables;
h) l’accordage de pianos;
i) les services « minute » y compris d’impression sur des articles en textile;
j) l’entretien et la réparation d’appareils ménagers non électriques.
Article 1
Allgemeinverbindlich erklärter persönlicher Geltungsbereich
1 Sont considérés comme travailleurs du commerce de détail au sens du présent contrat-type les travailleuses et travailleurs (ci-après : travailleurs) occupés, dans les entreprises actives dans le commerce de détail dans le canton de Genève, en qualité de personnel de vente et exerçant leur activité principale sur le lieu de vente, à savoir :
a) le personnel de vente fixe à plein temps;
b) le personnel de vente fixe à temps partiel;
c) les apprentis;
d) le personnel de vente temporaire (toute personne engagée par un contrat de durée déterminée qui n'excède pas quatre mois dans l'année, soit 120 jours, quel que soit le taux d'activité, la date d'entrée en vigueur du premier contrat faisant foi).
2 Le présent contrat-type ne s’applique pas aux pharmaciens diplômés ni aux préparateurs en pharmacie.
3 Le présent contrat-type ne s’applique pas non plus aux travailleurs soumis à une convention collective de travail étendue au secteur d'activité.
Article 1
a) le personnel de vente fixe à plein temps;
b) le personnel de vente fixe à temps partiel;
c) les apprentis;
d) le personnel de vente temporaire (toute personne engagée par un contrat de durée déterminée qui n'excède pas quatre mois dans l'année, soit 120 jours, quel que soit le taux d'activité, la date d'entrée en vigueur du premier contrat faisant foi).
2 Le présent contrat-type ne s’applique pas aux pharmaciens diplômés ni aux préparateurs en pharmacie.
3 Le présent contrat-type ne s’applique pas non plus aux travailleurs soumis à une convention collective de travail étendue au secteur d'activité.
Article 1
Löhne / Mindestlöhne
Salaires minima (durée de travail hebdomadaire de 42 heures) | versé en 12 mensualités | versé en 13 mensualités |
---|---|---|
Employé(e) sans CFC | CHF 3'820.-- | CHF 3'526.-- |
Employé(e) sans CFC avec 5 ans de pratique professionelle | CHF 3'920.-- | CHF 3'618.-- |
Employé(e) avec diplôme d'assistant(e) du commerce de détail | CHF 3'860.-- | CHF 3'563.-- |
Employé(e) avec diplôme d'assistant(e) du commerce de détail et 5 ans de pratique professionnelle | CHF 3'960.-- | CHF 3'655.-- |
Employé(e) avec CFC | CHF 3'980.-- | CHF 3'674.-- |
Employé(e) avec CFC et 5 ans de pratique professionnelle | CHF 4'080.-- | CHF 3'766.-- |
Apprentis - 1ère année d'apprentissage | CHF 766.-- | |
Apprentis - 2e année d'apprentissage | CHF 970.-- | |
Apprentis - 3e année d'apprentissage | CHF 1'175.-- |
Article 2