Contrat-type de travail pour le transport de choses pour compte de tiers (CTT-TCCT)

Vertragsdaten
Gesamtarbeitsvertrag: ab 01.01.2018 bis 29.02.2020
Allgemeinverbindlicherklärung: ab 01.01.2018 bis 29.02.2020
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Allgemeinverbindlich erklärter persönlicher Geltungsbereich
9827
Sont considérés comme travailleurs du secteur du transport de choses pour compte de tiers au sens du présent contrat-type les travailleuses et travailleurs occupés dans des entreprises actives dans le transport de choses pour compte de tiers dans le canton de Genève, soit notamment les entreprises de fret et services de déménagement (NOGA 494) ainsi que les autres activités de poste et de courrier (NOGA 5320).

Le présent contrat-type ne s’applique pas aux travailleurs soumis à une convention collective de travail étendue.

Article 1
Löhne / Mindestlöhne
9827
Les salaires minimaux mensuels bruts pour le personnel d’exploitation, pour une durée de travail hebdomadaire de 45h00, sont les suivants :

Catégorie d'emploiCHF/mois
a) Conducteurs et personnel titulaires d’un certificat de capacité de conducteur poids lourd (CFC ou titre jugé équivalent)
- à l’engagement4'150.--
- après un an d’activité dans l’entreprise 4'260.--
- après 4 ans d’expérience dans le domaine des transports 4'560.--
b) Conducteurs «Camions poids lourds»
- à l’engagement 3'980.--
- après un an d’activité dans l’entreprise 4'080.--
- après 4 ans d’expérience dans le domaine des transports 4'460.--
c) Conducteurs «Camions poids légers», emballeurs et magasiniers
- à l’engagement 3'780.--
- après un an d’activité dans l’entreprise ou employé qualifié AFP 3'930.--
- après 4 ans d’expérience dans le domaine des transports 4'140.--
d) Déménageurs et manoeuvres sans permis de conduire de véhicule léger, coursiers et autres livreurs
- à l’engagement 3'480.--
- après un an d’activité dans l’entreprise 3'680.--
- après 4 ans d’expérience dans le domaine des transports 4'030.--
e) Apprentis CFC conducteurs poids lourd
- 1ère année 800.--
- 2ème année 1'200.--
- 3ème année 1'800.-
f) Apprentis AFP conducteurs poids léger
- 1ère année 800.--
- 2ème année 1'200.--


Les salaires minimaux mensuels bruts pour le personnel administratif, pour une durée de travail hebdomadaire de 42h30, sont les suivants :

Catégorie d'emploiCHF/mois
a) Employés de commerce titulaires d’un certificat de capacité
- à l’engagement 3'830.--
- après un an d’activité dans l’entreprise 4'190.--
- après 4 ans d’expérience dans le domaine des transports 4'810.--
b) Employés de bureau
- à l’engagement 3'630.--
- après un an d’activité dans l’entreprise 3'880.--
- après 4 ans d’expérience dans le domaine des transports 4'450.--

Les salaires minimaux prévus aux alinéas 1 et 2 ont un caractère impératif au sens de l'article 360a CO.
Le caractère impératif des salaires minimaux est valable pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2020.

Article 2
Normalarbeitszeit
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Registre des heures
L’employeur tient un registre des heures de travail et des jours de repos effectifs.

Article 2
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