CCT des bureaux d’ingénieurs géomètres vaudois

Vertragsdaten
Gesamtarbeitsvertrag: ab 01.01.2019
Allgemeinverbindlicherklärung: ab 01.04.2019 bis 31.12.2022
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Allgemeinverbindlich erklärter betrieblicher Geltungsbereich
11057
Les clauses étendues s'appliquent, au titre d'employeurs, aux ingénieurs géomètres pratiquant à titre indépendant, aux entreprises ou parties d'entreprises offrant des prestations dans le domaine relevant de la géomatique.

Arrêté étandant le champ d'application: article 2
Allgemeinverbindlich erklärter persönlicher Geltungsbereich
11057
Les clauses étendues s'appliquent, au titre d'employés:
– aux titulaires d'un certificat fédéral de capacité de géomaticien ou titre jugé équivalent,
– aux titulaires d'un brevet fédéral de technicien en géomatique ou titre jugé équivalent,
– aux titulaires d'un Bachelor HES en géomatique ou titre jugé équivalent,
– aux titulaires d'un Master HES en géomatique ou titre jugé équivalent.

Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Betrieblicher Geltungsbereich
11057
S'applique aux ingénieurs géomètres pratiquant à titre indépendant, les entreprises ou parties d'entreprises offrant des prestations dans le domaine relevant de la géomatique.

Les dispositions étendues de la présente convention relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la loi fédérale sur les travailleurs détachés (RS 823.20; RO 2003 1370) et des articles 1 et 2 de son ordonnance (Odét; RS 823.201), sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du Canton de Vaud, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans le Canton de Vaud. La Commission paritaire de la convention est compétente pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.

Article 1
Allgemeinverbindlich erklärter örtlicher Geltungsbereich
11057
Les clauses étendues s'appliquent sur tout le territoire du Canton de Vaud.

Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Örtlicher Geltungsbereich
11057
S'applique sur tout le territoire du Canton de Vaud.

Article 1
Persönlicher Geltungsbereich
11057
S'applique aux employé-e-s selon les catégories ci-dessous:
A. Les titulaires d’un certificat fédéral de capacité de géomaticien ou titre jugé équivalent.
B. Les titulaires d’un brevet fédéral de technicien en géomatique ou titre jugé équivalent.
C. Les titulaires d’un Bachelor HES en géomatique ou titre jugé équivalent.
D. Les titulaires d’un Master HES en géomatique ou titre jugé équivalent.


Les dispositions étendues de la présente convention relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la loi fédérale sur les travailleurs détachés (RS 823.20; RO 2003 1370) et des articles 1 et 2 de son ordonnance (Odét; RS 823.201), sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du Canton de Vaud, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans le Canton de Vaud. La Commission paritaire de la convention est compétente pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.

Article 1
Kontakt Arbeitnehmervertretung
11057
Groupement des ingénieurs en géomatique, section professionnelle romande, Swiss Engineering UTS
Jérôme Schaffner
secretaire@gig-uts.ch
www.gig-uts.ch
Automatische Vertragsverlängerung / Verlängerungsklausel
11057
Sauf dénonciation par l’une des associations signataires trois mois au moins avant son échéance (31 décembre), par lettre recommandée adressée au secrétaire de la Commission paritaire professionnelle, la présente convention se renouvelle par reconduction tacite pour une année et ainsi de suite d’année en année.

Article 28
Löhne / Mindestlöhne
11057
Salaires minima par année (déclaré de force obligatoire à partir du 1er avril 2019):
Catégorie salariale Années de pratique Années de pratique en tant que géomaticien après l'obtention du CFC Salaire par année
Catégorie A Dès la 1re année   CHF 54'934.--
  Dès la 4e année   CHF 60'328.--
  Dès la 6e année   CHF 63'014.--
  Dès la 12e année   CHF 70'024.--
Catégorie B Dès la 1re année CFC + 3 ans CHF 68'327.--
    CFC + 4 ans CHF 70'619.--
    CFC + 5 ans CHF 72'478.--
    CFC + 6 ans CHF 74'548.--
  Dès la 4e année   CHF 82'366.--
  Dès la 6e année   CHF 86'264.--
Catégorie C Dès la 1re année   CHF 71'316.--
  Dès la 4e année   CHF 83'972.--
  Dès la 6e année   CHF 89'921.--
Catégorie D Dès la 1re année   CHF 75'500.--

Pour la catégorie B, «CFC + n années» s'entend comme le nombre d’années de pratique (art. 11.1) après l'obtention d'un CFC de géomaticien.

Sont considérées comme années de pratique le nombre d'années cumulées pendant lesquelles l'employé a travaillé dans une des catégories de la présente CCT. Le nombre d'années cumulées est calculé sur la base du nombre de mois effectifs divisé par 12 et arrondi à l’entier le plus proche (l'entier supérieur si la première décimale est 5). Le changement de catégorie salariale lié aux années de pratique survient le 1er janvier qui suit l’accomplissement du nombre d’années en question.
En ce qui concerne le calcul du nombre d’années de pratique, un taux d’occupation inférieur à 100% du travailleur peut être considéré comme un «cas spécial» au sens de l'article 13 al.1 de la présente convention.

Cas spéciaux
Le nombre d’années de pratique prévu à l'article 11 peut être réduit si le taux d’activité du travailleur est inférieur à 100%. Les salaires minima prévus à l'article 12 peuvent être réduits en raison d’une capacité de travail réduite due à une invalidité au sens de l'AI. L’application des articles 13.1 et 13.2 est soumise à l’obtention d’une approbation octroyée par la CPP. La CPP est habilitée à demander toute pièce justificative lui permettant de se déterminer sur l’octroi ou non de ladite approbation. A défaut d’une équivalence existante ... entre un titre étranger et un titre suisse, les cas d’équivalences de titres doivent être soumis par l’employeur à la CPP, qui est habilitée à en établir une afin de déterminer la catégorie d’employé à laquelle correspond le détenteur d’un titre étranger.

A la conclusion d’un contrat, l’employeur doit mentionner la catégorie professionnelle et le nombre d’années de pratique de l’employé selon les catégories définies par le tableau des salaires minima (art. 12 et tableau y relatif). La CPP est compétente pour trancher en cas de désaccord sur le nombre d’années de pratique.

Articles 11 et 13; Annexe 1
Lohnkategorien
11057
Catégorie salarialeDéfinition
ALes titulaires d’un certificat fédéral de capacité de géomaticien ou titre jugé équivalent
BLes titulaires d’un brevet fédéral de technicien en géomatique ou titre jugé équivalent
CLes titulaires d’un Bachelor HES en géomatique ou titre jugé équivalent
DLes titulaires d’un Master HES en géomatique ou titre jugé équivalent

Articles 12 et 13
Spesenentschädigung
11057
Lorsque les conditions exigent que l'employé prenne son repas de midi au cours d'un déplacement à l'extérieur du bureau, l'employé a droit à une indemnité de CHF 20.-- par repas.

L'employé que des travaux de plus d'un jour obligent à prendre chambre et pension hors de son lieu de résidence a droit au remboursement de ses frais et, en plus, à l’indemnité de terrain de CHF 1.--. Les indemnités de terrain correspondent à une compensation financière destinée à participer aux frais de vêtements personnels liés à une activité en extérieur. Le déplacement entre le bureau et le terrain est compris dans le décompte d’heures.

L'employé qui utilise son propre véhicule, d'entente avec l'employeur, a droit à une indemnité, calculée au départ du bureau selon les normes suivantes:
Auto: CHF -.70/kilomètre;
Moto, Scooter: CHF -.40/kilomètre.



Article 14
Bildungsurlaub
11057
Les frais et le temps consacrés par l’employé aux cours de Formation continue agréés par l’employeur sont supportés entièrement par ce dernier.

Article 19
Ferien
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Catégorie d'âge Vacances
Dès 50 ans ou à partir de 25 années d’ancienneté 5 semaines

Par «années d’ancienneté», on entend les années cumulées qu’un employé a passé au service d'un même employeur. Les années d'apprentissages comptent dans le calcul des années d'ancienneté.

Articles 11.4 et 15
Bezahlte arbeitsfreie Tage (Absenzen)
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OccasionJours payés
Son propre mariage3 jours
Mariage des parents, beaux-parents, enfants, frères et soeurs1 jour
Décès des parents, beaux-parents, époux, enfants, frères et soeurs3 jours
Décès des grands-parents, oncles et tantes, neveux et nièces, petits-enfants, beaux-frères, belles-soeurs1 jour
Paternité, naissance de son enfant3 jours
Déménagement dans la même commune1 jour
Déménagement dans une autre commune2 jours
Examens de technicien en géomatique avec Brevet fédéralLe temps consacré aux examens de Technicien en géomatique avec Brevet fédéral, jusqu’à concurrence de 40 heures, pour autant que l’employé reste au service de son employeur au moins pendant les 6 mois suivant la fin des examens

Article 17
Bezahlte Feiertage
11057
En plus des dimanches et des jours fériés légaux, (le 1er janvier, le 2 janvier, le Vendredi Saint, le lundi de Pâques, le jeudi de l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 1er août, le lundi du Jeûne et Noël), le 26 décembre est un jour de congé au sens de la présente convention. Aucune déduction de salaire n’est opérée pour ces jours-là.

Article 16
Krankheit
11057
Maladie:
Pendant la durée du contrat de travail, l’employeur doit souscrire une assurance d’indemnités journalières en cas de maladie pour tout employé engagé pour une durée indéterminée, ou pour une durée déterminée supérieure à trois mois. Les indemnités journalières sont versées au moins pendant 730 jours au cours d’une période de 900 jours et ce dès le premier jour du rapport de travail et jusqu’à l’âge de la retraite. L’indemnité journalière est d’au moins 90% du salaire AVS en vigueur au moment de la survenance de l’incapacité de travail. L’employeur est tenu de remettre au travailleur les conditions d’assurance. La moitié de la prime d’assurance est à la charge du travailleur. Il est possible de prévoir un délai d’attente. Durant ce délai, l’employeur doit verser au moins le 80% du salaire brut. Le travailleur engagé pour une durée égale ou inférieure à trois mois n’a pas droit à son salaire en cas d’incapacité de travail due à la maladie.

Lorsque l’assureur ne paie pas à juste titre les indemnités journalières (réticence réserve, taux d’incapacité insuffisant, etc.) ou qu’il a résilié le contrat d’assurance sans faute de la part de l’employeur, le travailleur a droit, pour autant que le contrat de travail n’ait pas pris fin, à son salaire complet durant:
Durée Année de service
3 semaines au cours de la 1ère année de service
1 mois au cours de la 2ème année de service
2 mois de la 3ème à la 4ème année de service
3 mois de la 5ème à la 9ème année de service
4 mois de la 10ème à la 14ème année de service
et ainsi de suite, un mois supplémentaire par tranche de cinq années de service.

Article 20
Mutterschafts- / Vaterschafts- / Elternurlaub
11057
Congé paternité: 3 jours

Article 17
Militär- / Zivil- / Zivilschutzdienst
11057
En cas de service obligatoire (y compris école de recrue et service d’avancement), l’employé a droit par année civile:
- au versement de son salaire complet durant le premier mois d’une période de service;
- au versement de son salaire à 80% durant le 2e mois de service;
- au versement de son salaire à 80% durant le 3e mois de service et au-delà, uniquement si l’employé a travaillé plus de 4 ans dans l’entreprise. A défaut, seules les allocations perte de gain lui seront versées.

Article 18
Überstunden / Überzeit
11057


Les heures supplémentaires et le travail supplémentaire peuvent être compensés, avec l'accord du travailleur, par un congé d'une durée au moins égale, qui devra être accordé dans un délai de 14 semaines. Les heures supplémentaires et le travail supplémentaire cumulés d’une année civile doivent être compensés par un congé d'une durée au moins égale au plus tard le 31 mars de l’année suivante.
Pour les heures supplémentaires (travail effectués au-delà de 40 heures et jusqu'à 45 heures), s'il n'y a pas de congé compensatoire au 31 mars, elles seront rémunérées avec une majoration de 25% sauf clause contraire d'un accord écrit.



Considérant que l'année comporte en moyenne 52,14 semaines et que la semaine est de 40 heures, le montant pour payer les heures supplémentaires et les heures de travail supplémentaire sera calculé en divisant le salaire annuel par 2085.6 et en ajoutant la majoration de 25%.

Article 10
Normalarbeitszeit
11057
La moyenne annuelle de la durée hebdomadaire du travail est de 40 heures. Le temps nécessaire pour se rendre du bureau à un lieu de travail hors du bureau et pour en revenir est compris dans la durée du travail.

Article 9
Vollzugsbeiträge / Weiterbildungsbeiträge
11057
Contribution aux frais d’exécution de la CCT
Tous les employés soumis à la convention payent une contribution annuelle égale à 0.05% du salaire AVS. Cette contribution est retenue par l’employeur sur le salaire de l’employé durant l’année en cours et versée sur le compte du fonds paritaire. Les employeurs payent sur le compte du fonds paritaire une contribution annuelle égale à 0.05% de la somme des salaires AVS des employés assujettis au fonds paritaire.

Article 26
Kündigungsfrist
11057
Année de serviceDélai de congé
Pendant le temps d'essai (3 mois)1 semaine
1ère année de service1 mois
2ème à 9ème année de service2 mois
Dès la 10ème année de service3 mois

Article 5
Folge bei Vertragsverletzung
11057
En cas d’infraction aux dispositions de la présente convention, la CPP peut prononcer une sanction sous la forme d’une amende de CHF 10'000.-- au plus par contrevenant, sans préjudice de la réparation des dommages éventuels. Ce montant peut être augmenté si le préjudice est supérieur à cette somme. En cas de récidive ou de violation grave des dispositions de la présente convention, l’amende peut être portée à CHF 20'000.-- au plus. Ce montant montant peut être augmenté si le préjudice est supérieur à cette somme. Le produit des amendes est affecté à la couverture des frais de fonctionnement de la CPP.

Article 25
Aufgaben paritätische Organe
11057
Dans le but de veiller à l’application de la présente CCT, il est institué une commission paritaire professionnelle (CPP).



Compétences
La CPP veille à l’application de la présente convention. A cet effet, elle peut exiger la présentation de pièces justificatives et est expressément habilitée à faire appliquer la présente convention. Au besoin, elle est autorisée à exercer ses compétences par la voie juridique. Au besoin, la CPP peut déléguer ses tâches et compétences, à l’exception des décisions prononçant des peines conventionnelles, à d’autres organismes. La CPP est autorisée à percevoir des frais de contrôle auprès des entreprises et travailleurs qui ont violé des dispositions conventionnelles.

Articles 2.3, 3 et 4
Arbeitnehmervertretung
11057
L' Association Professionnels Géomatique Suisse, section SO, ci-après PGS-SO et
le Groupement professionnel des Ingénieurs en Géomatique Suisse, Swiss Engineering (GEO+ING)
Arbeitgebervertretung
11057
Ordre Vaudois des Géomètres OVG (anciennement Groupe patronal de l’Association vaudoise des ingénieurs géomètres – GP-AVIG)
Schlichtungsverfahren
11057
La commission paritaire professionnelle (CPP) veille à l’application de la présente convention. La CPP est habilitée à contrôler si les standards en matière de santé et de sécurité au travail applicables à la profession sont respectés.

Articles 4 et 8.1
Archivierte Versionen
Edition Publiziert auf gavservice.ch am: Gültigkeit
7.11057 01.01.2019 17.12.2020
7.11057 01.01.2019 15.06.2021
7.10868 01.01.2019 23.09.2020
7.10537 01.01.2019 23.09.2020
7.10214 01.01.2019 16.07.2020
7.10166 01.01.2019 13.07.2020
7.9852 01.01.2019 04.06.2020
7.9296 01.01.2019 28.03.2019
7.9067 01.01.2019 01.01.2019
Edition Publiziert auf gavservice.ch am: Gültigkeit
6.10867 01.03.2018 30.03.2019
6.10867 01.03.2018 15.06.2021
6.10536 01.03.2018 30.03.2019
6.9046 01.03.2018 31.12.2018
6.8908 01.03.2018 27.12.2018
6.8896 01.03.2018 01.03.2018
Edition Publiziert auf gavservice.ch am: Gültigkeit
5.8291 01.02.2017 22.12.2017
5.8291 01.02.2017 15.06.2021
5.8090 01.02.2017 15.12.2017
5.8039 01.02.2017 01.02.2017
Edition Publiziert auf gavservice.ch am: Gültigkeit
4.7364 01.04.2016 12.12.2016
4.7364 01.04.2016 15.06.2021
4.7244 01.04.2016 16.11.2016
4.7181 01.04.2016 01.04.2016
Edition Publiziert auf gavservice.ch am: Gültigkeit
3.6627 01.01.2014 24.12.2015
3.6627 01.01.2014 15.06.2021
3.6542 01.01.2014 15.12.2015
3.6482 01.01.2014 11.12.2014
3.5982 01.01.2014 10.12.2014
3.5976 01.01.2014 24.09.2014
3.5779 01.01.2014 01.01.2014
Edition Publiziert auf gavservice.ch am: Gültigkeit
2.5975 01.01.2012 03.12.2014
2.5975 01.01.2012 15.06.2021
2.5949 01.01.2012 24.09.2014
2.5778 01.01.2012 23.06.2014
2.5536 01.01.2012 23.12.2013
2.5107 01.01.2012 04.12.2013
2.4984 01.01.2012 05.11.2013
2.4859 01.01.2012 23.01.2013
2.4234 01.01.2012 09.07.2012
2.3742 01.01.2012 09.07.2012
2.3741 01.01.2012 01.01.2012
Edition Publiziert auf gavservice.ch am: Gültigkeit
1.4255 01.01.2010 26.01.2012
1.4255 01.01.2010 15.06.2021
1.3269 01.01.2010 16.01.2012
1.3237 01.01.2010 15.11.2011
1.2887 01.01.2010 13.07.2011
1.2539 01.01.2010 29.06.2011
1.2024 01.01.2010 28.05.2011
1.2024 01.01.2010 31.05.2011
1.2024 01.01.2010 07.06.2011
1.1090 01.01.2010 01.01.2010