Salaires minimaux (déclarés de force obligatoire à partir du 1er juillet 2019)

Catégories	A l'heure	Au mois (180h)
Contremaîtres et sculpteurs avec responsabilités particulières	CHF 34.05	CHF 6'129.--
Marbriers, tailleurs de pierre et marbriers du bâtiment avec responsabilités permanentes (chefs d'équipe), sculpteurs qualifiés	CHF 30.50	CHF 5'490.--
Marbriers et tailleurs de pierre qualifiés ou ayant une formation officielle correspondante d'au moins trois ans reconnue dans un pays de l'UE	CHF 29.60	CHF 5'328.--
Marbriers mi-qualifiés, tailleurs de pierre mi-qualifiés et marbriers du bâtiment qualifiés ou ayant une formation officielle correspondante d'au moins trois ans reconnue dans un pays de l'UE	CHF 29.25	CHF 5'265.--
Marbriers du bâtiment mi-qualifiés	CHF 28.75	CHF 5'175.--
Manoeuvres mi-qualifiés (dès 6 mois d'activité dans la branche)	CHF 27.95	CHF 5'031.--
Manoeuvres	CHF 26.00	CHF 4'680.--

Le salaire minimum du marbrier et tailleur de pierre qualifié (lettre c art.12.1) peut être baissé en cas d’engagement fixe de durée indéterminé de 10% au maximum pour la 1re année suivant la fin de l’apprentissage réussi et de 5% au maximum pour la 2ème année. La dérogation au salaire minimum mentionnée à cet article n’est pas valable pour les travailleurs ayant accompli avec succès une formation selon art. 32 OFPr.

Apprentis	Au mois
1ère année	CHF 971.--
2ème année	CHF 1'151.--
3ème année	CHF 1'481.--
4ième année	CHF 1'811.--

Article 12 et 35

2019 (déclarés de force obligatoire à partir du 1er juillet 2019)
Les salaires effectifs de tous les travailleurs seront revalorisés de CHF 0.40 par heure ou CHF 72.-- par mois au minimum. Dans tous les cas, les minima ci-dessus devront être respectés.

Les employeurs qui ont accordé à leurs travailleurs et travailleuses depuis le 1er janvier 2019 une augmentation de salaire générale peuvent en tenir compte dans l'augmentation de salaire prévue par le présent avenant.

Avenant N°2: article 12.5; Arrêté étendant le champ d'application: article 4

En fin d’année, l’employeur verse au travailleur un treizième mois de salaire calculé sur la base de 8,33% du revenu annuel brut du travailleur. Le travailleur qui n’est pas occupé pendant toute l’année a droit à 8,33% du revenu brut qu’il a réalisé chez l’employeur, à titre de part au treizième mois de salaire (prorata temporis). Si le travailleur quitte régulièrement l’employeur avant la fin de l’année, sa part au treizième mois de salaire lui est versée avec la dernière paie.

Article 15

La paie a lieu en principe le dernier jour de travail du mois.

Article 14

Entre 19h et 22h: supplément de salaire de 50%
Entre 22h et 6h, du samedi à 17h au lundi à 6h, ainsi que pendant un jour férié: supplément de salaire de 100%

Article 13

L’employeur qui désire accomplir du travail en équipes doit en informer préalablement la Commission professionnelle paritaire.

Article 6

La durée hebdomadaire de travail est de 41 heures et demie.
Chaque entreprise peut adopter un horaire variable selon les saisons, à la condition de respecter la moyenne annuelle de 41 heures et demie par semaine et que l’horaire hebdomadaire ne soit pas inférieur à 40 heures ni supérieur à 44 heures. Cet horaire ne pourra entrer en vigueur qu’après communication à la Commission professionnelle paritaire du plan annuel des horaires pour l’année civile. Le travail prend fin le vendredi soir, cas d’urgence exceptés.

Article 4

Heures supplémentaires (= dépassement de l'horaire hebdomadaire): supplément de salaire de 25%

Article 13.1

Age	Nombre de jours par an	Indemnité en % du salaire déterminant AVS de la période de référence
tous les employé-e-s	25 jours	10.64%
Moins de 20 ans révolus et plus de 50 ans révolus	30 jours	13.04%

Les vacances sont fixées au maximum pour une période de 3 semaines.

Article 22

Occasion	Jours payés
Mariage ou partenariat enregistré de l'intéressé	1 jour
Naissance d'un enfant ou adoption	2 jours
Décès du père, de la mère, d'un enfant, du conjoint, du partenaire enregistré du travailleur ou de la personne qui a formé avec le travailleur une communauté de vie d'au moins 5 ans immédiatement avant le décès	3 jours
Décès du frère, de la soeur ou des beaux-parents du travailleur, des parents du partenaire enregistré du travailleur ou de la personne qui a formé avec le travailleur une communauté de vie d'au moins 5 ans immédiatement avant le décès	3 jours
Recrutement	1 jour
Inspection militaire	1/2 jour
Déménagement (au plus 1 fois par année)	1 jour

L’indemnisation de l’employé payé à l’heure est faite par l’employeur lors de la paie qui suit l’absence justifiée.

Article 24

Les jours fériés ou chômés sont les 1er et 2 janvier, Vendredi-Saint, Lundi de Pâques, Ascencion, Vendredi de l'Ascension, Lundi de Pentecôte, 1er août, Lundi du Jeûne fédéral, Noël, à savoir 10 jours par année.
Ces jours sont indemnisés par l’employeur à raison du plein salaire. S’ils tombent un samedi ou un dimanche, ils ne sont pas indemnisés.

Article 23

Le travailleur a droit à un maximum de cinq jours ouvrables par année à titre de congé de formation payé destiné au perfectionnement professionnel et à la formation culturelle en rapport avec la profession.

Toute demande de congé de formation payé est présentée par l’une des associations contractantes à la Commission professionnelle paritaire qui décide si le motif de la demande est justifié selon l’article 25.1 ci-dessus. La Commission professionnelle paritaire doit être nantie des demandes de congé de formation payé au moins un mois avant la date du congé demandé. Le travailleur qui bénéficie d’un congé de formation payé est indemnisé par le Fonds paritaire vaudois des métiers de la pierre (art. 34).

Article 25

Congé paternité en cas de naisssance ou d'adoption: 2 jours

Article 24

Les cotisations sont au minimum de 11% des salaires AVS, soit 5.5% à la charge de l'employeur et 5,5% à la charge du travailleur.

Article 20

Le Fonds paritaire vaudois des métiers de la pierre est alimenté par:
Contribution pour frais d’exécution, de formation et de perfectionnement professionnel du travailleur:
- Travailleur: 1% du salaire déterminant AVS
- Entreprise: CHF 10.--/mois + 0.2% du salaire de chaque travailleur occupé.

Article 34

L’employeur met à disposition gratuitement du travailleur: des tabliers, des bottes de travail pour les travaux de polissage à la machine et de débitage à la scie circulaire, des gants, des lunettes de protection et des protège-ouïes.
L’employeur prend à sa charge les chaussures spéciales de sécurité pour le travailleur. Ces chaussures sont utilisées jusqu’à l’usure. Elles sont remplacées après usure et sont à la charge de l’employeur.

Article 7

Subordination CCT:
La CCT s'applique aux apprentis. L’apprenti bénéficie de tous les autres avantages de la présente convention.

Salaires apprentis	Au mois
1ère année	CHF 971.--
2ème année	CHF 1'151.--
3ème année	CHF 1'481.--
4ième année	CHF 1'811.--

Vacances:
- Vacances employé-e-s < 20 ans révolus: 25 jours (4 semaines sont prises en été et le solde en hiver)
- Congé-jeunesse (de moins de 30 ans, engagement bénévole effectué en faveur de la jeunesse, pas de droit à un salaire): 5 jours de congés de formation



Articles 1, 35 - 38 et CO 329a+e

Subordination CCT:
La CCT s'applique aux apprentis. L’apprenti bénéficie de tous les autres avantages de la présente convention.

Salaires apprentis	Au mois
1ère année	CHF 971.--
2ème année	CHF 1'151.--
3ème année	CHF 1'481.--
4ième année	CHF 1'811.--

Vacances:
- Vacances employé-e-s < 20 ans révolus: 25 jours (4 semaines sont prises en été et le solde en hiver)
- Congé-jeunesse (de moins de 30 ans, engagement bénévole effectué en faveur de la jeunesse, pas de droit à un salaire): 5 jours de congés de formation



Articles 1, 35 - 38 et CO 329a+e

Année de travail	Délai de congé
Pendant le temps d'essai (14 jours)	pour la fin d'une journée (*1)

(*1) Cette disposition ne s'applique pas aux apprentis.

Article 2

L'employeur ne peut pas résilier le contrat individuel de travail:
- pendant une incapacité de travail due à un accident ou à la maladie, jusqu'au moment où le travalleur est mis aus bénéfice d'une rente d'invalidité
-
-

Article 2

Syndicat Unia

Association vaudoise des métiers de la pierre (AVMP)

Fonds paritaire vaudois des métiers de la pierre:
Il sert notamment à couvrir tout ou partie des frais découlant de la mise sur pied de l’adaptation et du contrôle de l’application de la CCT, ainsi qu’à financer des actions de secours aux travailleurs dans le besoin, de formation et de perfectionnement professionnels, de formation syndicale et de prévention des accidents. Les apprentis peuvent bénéficier des mêmes prestations.

Article 34.2

Compétences de la Commission professionnelle paritaire :
- l'exécution des contrôles dans les entreprises liées par la présente convention
- la décision de subordonner des entreprises à la présente convention

- le recouvrement des contributions pour frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnel
- l'administration et la gestion des contributions professionnelles
- l'encaissement et le recouvrement des peines conventionennelles, au besoin par voie judiciare
- l'intervention, sur requête, comme organes de conciliation lors de différends individuels ou collectifs

Fonds paritaire
Le Fonds paritaire vaudois des métiers de la pierre sert notamment à couvrir tout ou partie des frais découlant de la mise sur pied, de l’adaptation et du contrôle de l’application de la convention collective de travail, ainsi qu’à financer des actions de secours aux travailleurs dans le besoin, de formation et de perfectionnement professionnels, de formation syndicale et de prévention des accidents. Les apprentis peuvent bénéficier des mêmes prestations.

Articles 34 et 39

En cas de violation de la présente convention, la Commission professionnelle paritaire peut infliger une amende jusqu’à CHF 5’000.--, et jusqu’à CHF 20’000.-- en cas de récidive. Les amendes sont versées et acquises au Fonds paritaire vaudois des métiers de la pierre (art. 34). Pour les apprentis, l’amende ne dépassera en aucun cas 75% du salaire mensuel. Des frais de contrôle peuvent être perçus des entreprises ou des travailleurs qui ont violé les dispositions conventionnelles.

Article 33

Les employeurs et les travailleurs s'abstiennent d'user de moyens coercitifs tels que grèves, cessation de travail, lock-out, etc., dans quelque but que ce soit.

Article 31