S'applique au territoire du canton de Genève.

Article 1

Sont soumises au présent contrat-type de travail les entreprises dont l’activité prépondérante relève du secteur principal de la construction et qui exécutent ou font exécuter à Genève :

1. des travaux de bâtiment, du génie civil y compris travaux spéciaux du génie civil, des travaux souterrains et des constructions de routes (y compris pose de revêtement);
2. du terrassement, de la démolition (incluant la déconstruction et l'assainissement d'ouvrages de construction amiantés), de l’entreposage et du recyclage de matériaux de terrassement, de démolition et d’autres matériaux de construction de fabrication non industrielle;
3. de la taille de pierre et de l’exploitation de carrières ainsi que du pavage;
4. des travaux de façade et d’isolation de façades;
5. de l’isolation pour les travaux à l’enveloppe des bâtiments au sens large ainsi que des travaux analogues dans les domaines du génie civil et des travaux souterrains;
6. de l’injection et de l’assainissement du béton ainsi que du forage et du sciage de béton;
7. de l’asphaltage et de la construction de chapes.

Ne sont pas comprises dans le champ d’application :

• les entreprises actives dans le domaine de l’enveloppe du bâtiment. Ce domaine comprend les toitures inclinées, les sous-toitures, les toitures plates et les revêtements de façades, y compris les fondations et les soubassements correspondants ainsi que l’isolation thermique;
• les entreprises d'étanchéité;
• les entreprises de marbrerie;
• les installations fixes de recyclage en dehors du chantier et les décharges autorisées au sens de l’article 35 de l’ordonnance fédérale sur la limitation et l’élimination des déchets, du 4 décembre 2015 (OLED), ainsi que le personnel y étant employé.

Article 1

Le présent contrat-type de travail s’applique à tout le personnel occupé sur les chantiers, dans une entreprise soumise au champ d’application, y compris au personnel dont les services ont été loués ainsi qu'au personnel exécutant des travaux auxiliaires à la construction, à l’exception des catégories suivantes :

• contremaîtres et chefs d’atelier;
• personnel dirigeant, technique et administratif;
• personnel de cantine et de nettoyage.

Le présent contrat-type de travail ne s’applique pas au personnel soumis à une convention collective de travail étendue, sous réserve de la convention collective de la branche du travail temporaire.

Article 1

Office cantonal de l'inspection et des relations du travail

Rue David-Dufour 5
Case postale 64
1211 Genève
Tél: +41 22 388 29 29
Fax +41 22 546 97 25
reception.ocirt@etat.ge.ch
http://www.ge.ch/ocirt

 Les salaires minimaux bruts, pour une durée de travail annuelle de 2 112 heures, respectivement de 2 030 heures pour les travaux de sciage de béton, sont les suivants :

 
Les salaires minimaux prévus aux alinéas 1 à 3 ont un caractère impératif au sens de l'article 360a CO.

Le caractère impératif des salaires est valable pour une durée d’une année, soit jusqu’au 31 décembre 2023.

La définition des classes salariales figure en annexe au présent CTT.

Article 2

Annexe (définitions des classes salariales)

Les travailleurs ont droit à un 13e mois de salaire. Si les rapports de travail n’ont pas duré toute l’année civile, le 13e mois de salaire est versé au prorata.

Article 2

Frais de déplacements et de repas (art. 327a CO) Les travailleurs ont droit à une indemnité forfaitaire journalière de CHF 25.– pour les frais de déplacement et de repas.

Article 3

En outre, ils ont droit à une pause payée de 15 minutes. Elle est rémunérée à raison de 2,9% du salaire brut mensuel, selon décompte AVS (13e salaire et vacances non compris) et soumise aux cotisations sociales.

Article 2

Office cantonal de l'inspection et des relations du travail

Rue David-Dufour 5
Case postale 64
1211 Genève
Tél: +41 22 388 29 29
Fax +41 22 546 97 25
reception.ocirt@etat.ge.ch
http://www.ge.ch/ocirt