Le présent contrat-type de travail s’applique aux rapports de travail entre, d’une part :

tous les employeurs (entreprises, secteurs et parties d’entreprises) suisses ou étrangers qui font exécuter à Genève des services d'assistance au sol aux compagnies aériennes, ...

Définitions

Au sens du présent contrat-type de travail, on entend par services d'assistance au sol aux compagnies aériennes les services :

1. passagers;
2. chargement;
3. tri-bagages;
4. opérations & trafic;
5. fret.

Les fonctions occupées dans le cadre des services mentionnés à l'alinéa 1 sont décrites en annexe.

Articles 1.1 et 2

Le présent contrat-type de travail s’applique aux rapports de travail entre, d’une part :

tous les employeurs (entreprises, secteurs et parties d’entreprises) suisses ou étrangers qui font exécuter à Genève des services d'assistance au sol aux compagnies aériennes, ...

Définitions

Au sens du présent contrat-type de travail, on entend par services d'assistance au sol aux compagnies aériennes les services :

1. passagers;
2. chargement;
3. tri-bagages;
4. opérations & trafic;
5. fret.

Les fonctions occupées dans le cadre des services mentionnés à l'alinéa 1 sont décrites en annexe.

Articles 1.1 et 2

Le présent contrat-type de travail s’applique aux rapports de travail entre, ... :

et, d’autre part :
tous les employés, y compris les travailleurs auxiliaires payés à l'heure et ceux dont les services ont été loués, qui exécutent à Genève des services d'assistance au sol au sens de l'article 2 du présent contrat-type de travail, sous réserve de l'alinéa 2.

Le présent contrat-type de travail ne s'applique pas :

1. aux apprentis;
2. au personnel soumis à une convention collective de travail étendue, sous réserve de la convention collective de la branche du travail temporaire.

Définitions

Au sens du présent contrat-type de travail, on entend par services d'assistance au sol aux compagnies aériennes les services :

1. passagers;
2. chargement;
3. tri-bagages;
4. opérations & trafic;
5. fret.

Les fonctions occupées dans le cadre des services mentionnés à l'alinéa 1 sont décrites en annexe.

Articles 1 et 2

Le présent contrat-type de travail s’applique aux rapports de travail entre, ... :

et, d’autre part :
tous les employés, y compris les travailleurs auxiliaires payés à l'heure et ceux dont les services ont été loués, qui exécutent à Genève des services d'assistance au sol au sens de l'article 2 du présent contrat-type de travail, sous réserve de l'alinéa 2.

Le présent contrat-type de travail ne s'applique pas :

1. aux apprentis;
2. au personnel soumis à une convention collective de travail étendue, sous réserve de la convention collective de la branche du travail temporaire.

Définitions

Au sens du présent contrat-type de travail, on entend par services d'assistance au sol aux compagnies aériennes les services :

1. passagers;
2. chargement;
3. tri-bagages;
4. opérations & trafic;
5. fret.

Les fonctions occupées dans le cadre des services mentionnés à l'alinéa 1 sont décrites en annexe.

Articles 1 et 2

Office cantonal de l'inspection et des relations du travail

Rue David-Dufour 5
Case postale 64
1211 Genève
Tél: +41 22 388 29 29
Fax +41 22 546 97 25
reception.ocirt@etat.ge.ch
http://www.ge.ch/ocirt

Office cantonal de l'inspection et des relations du travail

Rue David-Dufour 5
Case postale 64
1211 Genève
Tél: +41 22 388 29 29
Fax +41 22 546 97 25
reception.ocirt@etat.ge.ch
http://www.ge.ch/ocirt

Dès le 1er janvier 2023, les salaires minimaux bruts ont les suivants:

Les salaires minimaux mensualisés sont calculés pour une durée hebdomadaire de travail de 41 heures 15 minutes.

Les salaires minimaux prévus à l'alinéa 1 ont un caractère impératif au sens de l'article 360a CO.

Le caractère impératif des salaires s'étend aux articles 5 à 8 du présent contrat-type de travail; il est valable jusqu’au 31 décembre 2023.

Articles 4.1, 4.1bis, 4.2 et 4.6

Dès le 1er janvier 2023, les salaires minimaux bruts ont les suivants:

Les salaires minimaux mensualisés sont calculés pour une durée hebdomadaire de travail de 41 heures 15 minutes.

Les salaires minimaux prévus à l'alinéa 1 ont un caractère impératif au sens de l'article 360a CO.

Le caractère impératif des salaires s'étend aux articles 5 à 8 du présent contrat-type de travail; il est valable jusqu’au 31 décembre 2023.

Articles 4.1, 4.1bis, 4.2 et 4.6

Annexe

Annexe

Les salaires évoluent chaque année selon l'annuité correspondant à la fonction, sous réserve des alinéas 4 et 5.

Les employés auxiliaires perçoivent leur première annuité dès la cinquième année de service, calculée depuis la prise d'emploi.

L'annuité n'est pas due lorsqu'une baisse de plus de 5% du trafic passager global de la plateforme aéroportuaire est constatée pour l'année précédente.

Articles 4.1 et 4.3 – 4.5

Les salaires évoluent chaque année selon l'annuité correspondant à la fonction, sous réserve des alinéas 4 et 5.

Les employés auxiliaires perçoivent leur première annuité dès la cinquième année de service, calculée depuis la prise d'emploi.

L'annuité n'est pas due lorsqu'une baisse de plus de 5% du trafic passager global de la plateforme aéroportuaire est constatée pour l'année précédente.

Articles 4.1 et 4.3 – 4.5

Prime d'ancienneté

Les employés perçoivent une prime d'ancienneté de :

1. CHF 1'000.– après 10 ans de service;
2. CHF 1'500.– après 15 ans de service;
3. CHF 2'000.– après 20 ans de service;
4. CHF 2'500.– après 25 ans de service;
5. CHF 3'000.– après 30 ans de service.

La prime est versée à la fin du mois jubilaire.

Article 8

Prime d'ancienneté

Les employés perçoivent une prime d'ancienneté de :

1. CHF 1'000.– après 10 ans de service;
2. CHF 1'500.– après 15 ans de service;
3. CHF 2'000.– après 20 ans de service;
4. CHF 2'500.– après 25 ans de service;
5. CHF 3'000.– après 30 ans de service.

La prime est versée à la fin du mois jubilaire.

Article 8

Travail de nuit (entre 20 h 00 et 7 h 00)

Le travail de nuit est rémunéré avec un supplément de salaire de 25%.

Travail du dimanche et des jours fériés

Le travail du dimanche et des jours fériés est rémunéré avec un supplément de salaire de CHF 5.– l'heure.

Travail de nuit (entre 20 h 00 et 7 h 00)

Le travail de nuit est rémunéré avec un supplément de salaire de 25%.

Travail du dimanche et des jours fériés

Le travail du dimanche et des jours fériés est rémunéré avec un supplément de salaire de CHF 5.– l'heure.

Frais d'équipement et d'entretien

Lorsque l'employeur ne prend pas en charge les chaussures d'uniforme ou l'entretien de l'uniforme, il verse les montants mensuels forfaitaires suivants :

1. CHF 12,50 pour les chaussures d'uniforme;
2. CHF 35.– pour les frais de nettoyage de l'uniforme.

Ces montants sont versés aux employés quel que soit leur taux d'activité.

Suppléments salariaux

Articles 5 et 6

Frais d'équipement et d'entretien

Lorsque l'employeur ne prend pas en charge les chaussures d'uniforme ou l'entretien de l'uniforme, il verse les montants mensuels forfaitaires suivants :

1. CHF 12,50 pour les chaussures d'uniforme;
2. CHF 35.– pour les frais de nettoyage de l'uniforme.

Ces montants sont versés aux employés quel que soit leur taux d'activité.

Suppléments salariaux

Articles 5 et 6

Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont compensées en temps d'égale durée ou rémunérées avec un supplément de salaire de 25%.

Travail supplémentaire

Le travail supplémentaire accompli par les employés auxiliaires et le personnel dont les services sont loués est rémunéré avec un supplément de salaire de 25%. Constituent du travail supplémentaire les heures dépassant la durée annuelle maximale visée à l'article 9, alinéa 3, du présent CTT.

Article 7

Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont compensées en temps d'égale durée ou rémunérées avec un supplément de salaire de 25%.

Travail supplémentaire

Le travail supplémentaire accompli par les employés auxiliaires et le personnel dont les services sont loués est rémunéré avec un supplément de salaire de 25%. Constituent du travail supplémentaire les heures dépassant la durée annuelle maximale visée à l'article 9, alinéa 3, du présent CTT.

Article 7

Absences justifiées

Sont réservés les congés payés prévus par le droit fédéral en cas d'adoption, de maternité (art. 329f CO), de paternité (art. 329g CO), pour prise en charge de proches (art. 329h CO) ou d'un enfant gravement atteint dans sa santé (art. 329i CO) ainsi que les congés payés prévus par la loi cantonale instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption, du 21 avril 2005.

Article 12

Absences justifiées

Sont réservés les congés payés prévus par le droit fédéral en cas d'adoption, de maternité (art. 329f CO), de paternité (art. 329g CO), pour prise en charge de proches (art. 329h CO) ou d'un enfant gravement atteint dans sa santé (art. 329i CO) ainsi que les congés payés prévus par la loi cantonale instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption, du 21 avril 2005.

Article 12

Les employés ont droit aux jours fériés suivants :

1. 1er Janvier;
2. Vendredi-Saint;
3. Lundi de Pâques;
4. Ascension;
5. Lundi de Pentecôte;
6. 1er Août;
7. Jeûne genevois;
8. Noël;
9. 31 Décembre.

Les jours fériés n’entraînent aucune réduction du salaire des travailleurs payés au mois.

Article 11

Les employés ont droit aux jours fériés suivants :

1. 1er Janvier;
2. Vendredi-Saint;
3. Lundi de Pâques;
4. Ascension;
5. Lundi de Pentecôte;
6. 1er Août;
7. Jeûne genevois;
8. Noël;
9. 31 Décembre.

Les jours fériés n’entraînent aucune réduction du salaire des travailleurs payés au mois.

Article 11