Contrat-type de travail pour le transport de choses pour compte de tiers GE (CTT-TCCT)

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Vertragsdaten

Gesamtarbeitsvertrag: ab 01.01.2021 bis 31.12.2021
Allgemeinverbindlicherklärung: ab 01.01.2021 bis 31.12.2021

Letzte Änderungen

Modification du CTT au 1er janvier 2021: nouveaux salaires minimaux impératifs

GAV-Übersicht

Geltungsbereiche

Kurzinfo Geltungsbereich
11186

Contrat-type de travail pour le transport de choses pour compte de tiers (CCT-TCCT) (canton de Genève)

Allgemeinverbindlich erklärter persönlicher Geltungsbereich
11149

Sont soumis au présent contrat-type les rapports de travail des travailleuses et travailleurs, y compris ceux dont les services ont été loués, occupés dans des entreprises actives dans le secteur du transport professionnel de choses dans le canton de Genève, soit notamment les entreprises de fret et services de déménagement (NOGA 494), de livraison, de transport de déchets et de matériel de recyclage ainsi que les autres activités de poste et de courrier (NOGA 5320).

Le présent contrat-type ne s'applique pas :
a) au transport interne à une entreprise;
b) aux travailleurs soumis à une convention collective de travail étendue, sous réserve de la convention collective de la branche du travail temporaire.

Article 1

Allgemeinverbindlich erklärter persönlicher Geltungsbereich
11159

Allgemeinverbindlich erklärter persönlicher Geltungsbereich
11186

Auskünfte

Arbeitsbedingungen

Lohn und Lohnbestandteile

Löhne / Mindestlöhne
11149

Les salaires minimaux mensuels bruts pour le personnel d’exploitation, pour une durée de travail hebdomadaire de 45h00, sont les suivants:

Catégorie d'emploi	CHF/mois
Conducteurs et personnel titulaires d’un certificat de capacité de conducteur poids lourd (CFC ou titre jugé équivalent)
- à l’engagement	4'512.30
- après un an d’activité dans l’entreprise	4'512.30
- après 4 ans d’expérience dans le domaine des transports	4'696.80
Conducteurs «Camions poids lourds»
- à l’engagement	4'512.30
- après un an d’activité dans l’entreprise	4'512.30
- après 4 ans d’expérience dans le domaine des transports	4'512.30
Conducteurs «Camions poids légers», emballeurs et magasiniers
- à l’engagement	4'512.30
- après un an d’activité dans l’entreprise ou employé qualifié AFP	4'512.30
- après 4 ans d’expérience dans le domaine des transports	4'512.30
Déménageurs et manoeuvres sans permis de conduire de véhicule léger
- à l’engagement	4'512.30
- après un an d’activité dans l’entreprise	4'512.30
- après 4 ans d’expérience dans le domaine des transports	4'512.30
Coursiers et autres livreurs, y compris à vélo et autre moyen de transport
- à l’engagement	4'512.30
- après un an d’activité dans l’entreprise	4'512.30
Apprentis CFC conducteurs poids lourd
- 1ère année	800.--
- 2ème année	1'200.--
- 3ème année	1'800.-
Apprentis AFP conducteurs poids léger
- 1ère année	800.--
- 2ème année	1'200.--

Les salaires minimaux mensuels bruts pour le personnel administratif, pour une durée de travail hebdomadaire de 42h30, sont les suivants:

Catégorie d'emploi	CHF/mois
Employés de commerce titulaires d’un certificat de capacité
- à l’engagement	4'261.62
- après un an d’activité dans l’entreprise	4'261.62
- après 4 ans d’expérience dans le domaine des transports	4'954.30
Employés de bureau
- à l’engagement	4'261.62
- après un an d’activité dans l’entreprise	4'261.62
- après 4 ans d’expérience dans le domaine des transports	4'583.50

Le caractère impératif des salaires minimaux est prorogé pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2023.

Le salaire horaire minimum brut, sans les suppléments pour vacances et jours fériés payés, s’obtient en divisant le salaire mensuel minimum brut par les 195 heures travaillées par mois correspondant à un horaire hebdomadaire de 45 heures (ex. : coursiers et autres livreurs, à l’engagement : CHF 4'512.30/mois : 195 heures = CHF 23.14/heure), respectivement par les 184,16 heures travaillées par mois correspondant à un horaire hebdomadaire de 42,5 heures (ex. : employés de bureau à l'engagement : CHF 4'261.62/mois : 184,16 heures = CHF 23.14/heure).

Article 2, Annexe §2

Löhne / Mindestlöhne
11159

Les salaires minimaux mensuels bruts pour le personnel d’exploitation, pour une durée de travail hebdomadaire de 45h00, sont les suivants:

Catégorie d'emploi	CHF/mois
Conducteurs et personnel titulaires d’un certificat de capacité de conducteur poids lourd (CFC ou titre jugé équivalent)
- à l’engagement	4'512.30
- après un an d’activité dans l’entreprise	4'512.30
- après 4 ans d’expérience dans le domaine des transports	4'696.80
Conducteurs «Camions poids lourds»
- à l’engagement	4'512.30
- après un an d’activité dans l’entreprise	4'512.30
- après 4 ans d’expérience dans le domaine des transports	4'512.30
Conducteurs «Camions poids légers», emballeurs et magasiniers
- à l’engagement	4'512.30
- après un an d’activité dans l’entreprise ou employé qualifié AFP	4'512.30
- après 4 ans d’expérience dans le domaine des transports	4'512.30
Déménageurs et manoeuvres sans permis de conduire de véhicule léger
- à l’engagement	4'512.30
- après un an d’activité dans l’entreprise	4'512.30
- après 4 ans d’expérience dans le domaine des transports	4'512.30
Coursiers et autres livreurs, y compris à vélo et autre moyen de transport
- à l’engagement	4'512.30
- après un an d’activité dans l’entreprise	4'512.30
Apprentis CFC conducteurs poids lourd
- 1ère année	800.--
- 2ème année	1'200.--
- 3ème année	1'800.-
Apprentis AFP conducteurs poids léger
- 1ère année	800.--
- 2ème année	1'200.--

Les salaires minimaux mensuels bruts pour le personnel administratif, pour une durée de travail hebdomadaire de 42h30, sont les suivants:

Catégorie d'emploi	CHF/mois
Employés de commerce titulaires d’un certificat de capacité
- à l’engagement	4'261.62
- après un an d’activité dans l’entreprise	4'261.62
- après 4 ans d’expérience dans le domaine des transports	4'954.30
Employés de bureau
- à l’engagement	4'261.62
- après un an d’activité dans l’entreprise	4'261.62
- après 4 ans d’expérience dans le domaine des transports	4'583.50

Le caractère impératif des salaires minimaux est prorogé pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2023.

Article 2, Annexe §2

Löhne / Mindestlöhne
11186

Les salaires minimaux mensuels bruts pour le personnel d’exploitation, pour une durée de travail hebdomadaire de 45h00, sont les suivants (à partir du 1er janvier 2021):

Catégorie d'emploi	CHF/mois
Conducteurs et personnel titulaires d’un certificat de capacité de conducteur poids lourd (CFC ou titre jugé équivalent)
- à l’engagement	4'512.30
- après un an d’activité dans l’entreprise	4'512.30
- après 4 ans d’expérience dans le domaine des transports	4'696.80
Conducteurs «Camions poids lourds»
- à l’engagement	4'512.30
- après un an d’activité dans l’entreprise	4'512.30
- après 4 ans d’expérience dans le domaine des transports	4'512.30
Conducteurs «Camions poids légers», emballeurs et magasiniers
- à l’engagement	4'512.30
- après un an d’activité dans l’entreprise ou employé qualifié AFP	4'512.30
- après 4 ans d’expérience dans le domaine des transports	4'512.30
Déménageurs et manoeuvres sans permis de conduire de véhicule léger
- à l’engagement	4'512.30
- après un an d’activité dans l’entreprise	4'512.30
- après 4 ans d’expérience dans le domaine des transports	4'512.30
Coursiers et autres livreurs, y compris à vélo et autre moyen de transport
- à l’engagement	4'512.30
- après un an d’activité dans l’entreprise	4'512.30
Apprentis CFC conducteurs poids lourd
- 1ère année	800.--
- 2ème année	1'200.--
- 3ème année	1'800.-
Apprentis AFP conducteurs poids léger
- 1ère année	800.--
- 2ème année	1'200.--

Les salaires minimaux mensuels bruts pour le personnel administratif, pour une durée de travail hebdomadaire de 42h30, sont les suivants (à partir du 1er janvier 2021):

Catégorie d'emploi	CHF/mois
Employés de commerce titulaires d’un certificat de capacité
- à l’engagement	4'261.62
- après un an d’activité dans l’entreprise	4'261.62
- après 4 ans d’expérience dans le domaine des transports	4'954.30
Employés de bureau
- à l’engagement	4'261.62
- après un an d’activité dans l’entreprise	4'261.62
- après 4 ans d’expérience dans le domaine des transports	4'583.50

Le caractère impératif des salaires minimaux est prorogé pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2023.

Article 2, Annexe §2

Arbeitszeit

Sozialpartnerschaft

Themen-Übersicht

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Catégorie

Emploi

Annéeexpérience

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Branche

Bus- und Trambetriebe, Bergbahnen, Taxis; Gütertransport auf der Strasse

Beruf

Anstellung

Branche

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Contrats-types de travail imposant des salaires minimaux obligatoires (SECO)

Keine Auskünfte vorhanden

Archivierte Versionen

Version 9

Edition	Publiziert auf gavservice.ch am:	Gültigkeit
9.13241	10.12.2024	01.01.2025

Version 8

Edition	Publiziert auf gavservice.ch am:	Gültigkeit
8.12948	02.04.2024	02.04.2024
8.12774	19.12.2023	01.01.2024

Version 7

Edition	Publiziert auf gavservice.ch am:	Gültigkeit
7.12182	17.02.2023	17.02.2023
7.12017	21.12.2022	01.01.2023

Version 6

Edition	Publiziert auf gavservice.ch am:	Gültigkeit
6.11604	30.12.2021	01.01.2022

Version 5

Edition	Publiziert auf gavservice.ch am:	Gültigkeit
5.11186	29.01.2021	29.01.2021
5.11159	08.01.2021	08.01.2021
5.11149	30.12.2020	01.01.2021

Für diesen Vertrag wurden keine Zuschläge erfasst.

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Allgemeinverbindlich erklärter persönlicher Geltungsbereich
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Allgemeinverbindlich erklärter persönlicher Geltungsbereich
11159

Allgemeinverbindlich erklärter persönlicher Geltungsbereich
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Auskünfte

Kontakt paritätische Organe
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Kontakt paritätische Organe
11159

Kontakt paritätische Organe
11186

Arbeitsbedingungen

Lohn und Lohnbestandteile

Löhne / Mindestlöhne
11149

Löhne / Mindestlöhne
11159

Löhne / Mindestlöhne
11186

Arbeitszeit

Normalarbeitszeit
11149

Normalarbeitszeit
11159

Normalarbeitszeit
11186

Sozialpartnerschaft

Vollzug

Paritätische Organe
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Paritätische Organe
11159

Paritätische Organe
11186

Themen-Übersicht

Aktionen

Branche

Beruf

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Allgemeinverbindlich erklärter persönlicher Geltungsbereich 11186

Auskünfte

Kontakt paritätische Organe 11149

Kontakt paritätische Organe 11159

Kontakt paritätische Organe 11186

Arbeitsbedingungen

Lohn und Lohnbestandteile

Löhne / Mindestlöhne 11149

Löhne / Mindestlöhne 11159

Löhne / Mindestlöhne 11186

Arbeitszeit

Normalarbeitszeit 11149

Normalarbeitszeit 11159

Normalarbeitszeit 11186

Sozialpartnerschaft

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Paritätische Organe 11149

Paritätische Organe 11159

Paritätische Organe 11186

Branche

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