CCT TAVAPAN S.A. Tavannes

Vertragsdaten
Gesamtarbeitsvertrag: ab 01.01.2017
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Bezahlte arbeitsfreie Tage (Absenzen)
10112
OccasionJours payés
Propre mariage2
Naissance d'un propre enfant1
Décès du conjoint, d'un propre enfant, parents, beaux-parents, frères et soeurs3
Décès d'un beau-frère ou d'une belle-soeur2
Décès d'autres membres de la propre famille1
Inspection militaire½
Inspection militaire de libération1
Déménagement1

Article 16
Bezahlte Feiertage
10112
9 jours fériés: Nouvel an, 2 janvier, Vendredi Saint, Lundi de Pâques, Ascension, Lundi de Pentecôte, 1er août, Noël, 26 décembre

Lorsque l'un de ces jours ne coïncide pas avec un jour ouvrable, il n'est pas remplacé.

Article 19
Bildungsurlaub
10112
Chaque travailleurs a droit à maximum 5 jours ouvrables par année civile, pour suivre des cours de formation ou de perfectionnement professionnel ainsi que de formation syndicale.

Article 17
Ferien
10112
Années de service ou catégorie d'âgeVacances
dès la 1ère année de Service22.5 jours
après la 10ème année de Service24 jours
après la 20ème année de Service26.5 jours
après 50 ans d'âge révolu26.5 jours
jusqu'à 20 ans révolus26.5 jours
Apprentis26.5 jours
La durée des vacances se calcule d'après l'âge révolu du travailleur au 1er janvier de l'année civile pour laquelle les vacances sont accordées.

Article 18
Krankheit
10112
Maladie:
Salaire à 100% durant le 1er mois
Salaire à 90% à partir du 2ème mois
Paiement de l'indémnitée journalière pour 720 indemnités journalières complètes dans l'espace de 900 jours consécutifs.

Accident:
Chaque travailleur est assuré conformément au dispositions de la Loi Fédérale (LAA).
Pendant les jours de carences SUVA, l'employeur indemnise la perte de gain à raison de 80% du salaire brut normal du travailleur.

Articles 13 et 14
Unfall
10112
Maladie:
Salaire à 100% durant le 1er mois
Salaire à 90% à partir du 2ème mois
Paiement de l'indémnitée journalière pour 720 indemnités journalières complètes dans l'espace de 900 jours consécutifs.

Accident:
Chaque travailleur est assuré conformément au dispositions de la Loi Fédérale (LAA).
Pendant les jours de carences SUVA, l'employeur indemnise la perte de gain à raison de 80% du salaire brut normal du travailleur.

Articles 13 et 14
Mutterschafts- / Vaterschafts- / Elternurlaub
10112
Congé paternité: 1 jour

Article 16
Militär- / Zivil- / Zivilschutzdienst
10112
Type de serviceCélibataire sans obligation d'entretienMarié et célibataire avec obligation d'entretien
Ecole de recrue50%80%
Cours de cadres et paiement de galons50%80%
Tout autre service jusqu'à 4 semaines par année civile100%100%

Article 15*
Kündigungsfrist
10112
Année de travailDélai de congé
Pendant le temps d'essai (1 mois)dans le 7 jours
Dans la 1ère année de service1 mois
De la 2ème à la 9ème année de service2 mois
Dès la 10ème année de service3 mois

Article 20
Normalarbeitszeit
10112
42 heures par semaine réparti sur 5 jours (du lundi au vendredi)

Article 4
Überstunden / Überzeit
10112
Les heures de travail supplémentaires sont évitées dans la mesure du possible.

Si en début d'année civile le volume de travail est faible, la direction peut prévoir jusqu'à cinq jours de congés supplémentaires (par exemple vendredi), ces jours seront compensés par la suite par des heures supplémentaires 1:1. Si en début d'année le volume de travail est fort, les heures de travail supplémentaires effectuées (au maximum 42 heures = 5 jours) seront accumulées et repris en congé ultérieurement dans l'année dans la proportion 1:1. Si les heures de travail accumulées en début d'année ne peuvent pas être reprises en congé du fait que le volume de travail reste fort, les heures accumulées seront payées en décembre à 125%.

Article 5
Löhne / Mindestlöhne
10112
CatégorieSalaire minimal à l'heure (42h)Salaire minimal au mois (182h)
Travailleurs qualifiésCHF 27.04CHF 4'922.--
Travailleurs semi-qualifiés ayant 20 ans et plusCHF 26.34CHF 4'794.60
Manoeuvres régulièrement occupés et âgés d'au moins de 18 ansCHF 24.98CHF 4'547.05

Article 9
Lohnerhöhung
10112
Pour information:
Une adaptation des salaires, tenant compte notamment de l'indice suisse des prix à la consommation, est négociée par les parties contractantes une fois l'an, pour entrer en vigueur au 1er janvier de l'année suivante.

Article 30.6
13. Monatslohn
10112
Le travailleur a droit en fin d'année à un 13ème mois de salaire complet.

Article 10
Jahresendzulage / Provision / Bonus / Gratifikation
10112
Le travailleur a droit en fin d'année à un 13ème mois de salaire complet.

Article 10
Dienstaltersgeschenke
10112
Le travailleur a droit en fin d'année à un 13ème mois de salaire complet.

Article 10
Lohnauszahlung
10112
Le paiement du salaire se fait une fois par mois. Le paiement du salaire se fait sans numéraires. Ce mode de faire ne doit provoquer ni inconvénients, ni frais supplémentaires pour les travailleurs.

Article 12
Kinderzulagen
10112
Le travailleur bénéficiant d'allocation pour enfant bénéficie en plus d'une allocation de ménage de Fr. 60.-- par mois.
Les travailleurs bénéficient d'allocations pour enfants comformément aux dispositions de la loi cantonale bernoise sur les allocations familiales.

Article 11
Nachtarbeit / Wochenendarbeit / Abendarbeit
10112
Travail de nuit entre 20h00 et 5h00: supplément de 50%
Travail de dimanche et de jours fériés: supplément de 100% (mais uniquement pour les heures de production)

Article 6
Schichtarbeit
10112
Supplément pour le travail en équipes: CHF 25.-- par jour

Article 7
Pikettdienst
10112
Supplément pour le travail en équipes: CHF 25.-- par jour

Article 7
Arbeitnehmervertretung
10112
Syndicat Unia
Arbeitgebervertretung
10112
Tavapan SA
Schlichtungsverfahren
10112
1er niveau: les parties contractantes
2ème niveau: chambre de conciliation du Jura bernois

Article 29
Friedenspflicht
10112
Pour toute la durée de la présente convention, les parties contractantes renoncent à user des moyens coercitifs, tels que grèves, cessation de travail ou lock-out, quant aux points que règles la présente convention. La violation de cette close constitue un juste motif de résiliation de la convention sans préjudice de dommages intérêts.

Article 28.1
Örtlicher Geltungsbereich
10112
S'applique à l'entreprise Tavapan S.A. à Tavannes

Article 1.1
Betrieblicher Geltungsbereich
10112
S'applique à l'entreprise Tavapan S.A. à Tavannes

Article 1.1
Persönlicher Geltungsbereich
10112
La CCT régit les contrats individuels de travail entre l'employeur et les travailleurs du secteur d'exploitation. Elle ne lie pas les cadres supérieurs et les employé(e)s de commerce.

Articles 1.2 et 1.3
Automatische Vertragsverlängerung / Verlängerungsklausel
10112
Si la présente convention ne fait pas l'objet de résiliation, par lettre recommandée, par l'une des parties contractantes, et ceci moyennant un délai de deux mois avant son échéance, elle se renouvelle, tacitement, d'année en année après la date du 31 décembre 2017.

Article 30.2
Kontakt paritätische Organe
10112
Unia Transjurane:
Angel Marchena
032 421 60 75
angel.marchena@unia.ch
Kontakt Arbeitnehmervertretung
10112
Unia Transjurane:
Angel Marchena
032 421 60 75
angel.marchena@unia.ch
Kontakt Arbeitgebervertretung
10112
Unia Transjurane:
Angel Marchena
032 421 60 75
angel.marchena@unia.ch
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Archivierte Versionen
Edition Publiziert auf gavservice.ch am: Gültigkeit
4.10112 01.01.2017 10.07.2020
4.10112 01.01.2017 15.06.2021
4.9607 01.01.2017 03.10.2018
4.8711 01.01.2017 24.09.2018
4.8694 01.01.2017 01.01.2017
Edition Publiziert auf gavservice.ch am: Gültigkeit
3.8696 01.01.2016 30.12.2016
3.8696 01.01.2016 15.06.2021
3.8032 01.01.2016 16.06.2016
3.6838 01.01.2016 01.01.2016
Edition Publiziert auf gavservice.ch am: Gültigkeit
2.6837 01.01.2014 30.09.2014
2.6837 01.01.2014 15.06.2021
2.5782 01.01.2014 14.01.2014
2.5146 01.01.2014 14.01.2014
2.5145 01.01.2014 01.01.2014
Edition Publiziert auf gavservice.ch am: Gültigkeit
1.5144 01.01.2013 27.06.2013
1.5144 01.01.2013 15.06.2021
1.4582 01.01.2013 01.01.2013